I - Renseignements spécifiques aux marchés publics de défense ou de sécurité I1 – Renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement
I2 – Documents, renseignements ou justificatifs permettant d’évaluer si le candidat individuel ou le membre du groupement répond aux critères d’accessibilité à la procédure indiquée dans l’avis d’appel à la concurrence (uniquement lorsque l’acheteur a ouvert la procédure de passation aux opérateurs économiques des pays tiers à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen)
Date de la dernière mise à jour : 01/04/2019.
DC2 – Déclaration du candidat
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(référence de la consultation)
Version code de la commande publique
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