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FINANCES NEWS HEBDO JEUDI 9 JANVIER 2025
Amnistie fiscale
Une porte dérobée pour les hors-la-loi
L e rideau est tombé, le 31 décembre 2024, sur l’opération de régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l’étranger, mise en place par l’article 8 de la Loi de Finances 2024. Au total, entre 70 milliards de dirhams régularisés et 100 Mds de DH auraient été régularisés, le tout pour des recettes qui devraient être comprises de 3,5 et 5 milliards dans les caisses de l'Etat. Pour l’ins- tant, les seuls chiffres officiels publiés viennent de l’Office des changes (OC). Les montants déclarés auprès de l’OC ont ainsi dépassé les 2 milliards de dirhams, répartis sur 658 déclarations. Les actifs financiers prédominent, représentant 916,2 MDH (45%) du total déclaré, suivis de près par les biens immobiliers à hauteur de 868,3 MDH (43%). Par D. William
l’Etat a récupéré des recettes qui avaient de fortes chances de lui échapper, tout en évitant de longs et coûteux contentieux. De l’autre, avec tout le cash qui va être rapatrié directement dans les comptes courants, cette amnistie a offert aux banques une belle moisson. L’afflux de liquidités leur permet de renforcer leur assise financière et améliore ainsi la capacité de financement de l’économie, tout en leur offrant la possibilité de consolider le développe- ment de métiers comme la gestion de patrimoine. En parallèle, les détenteurs d’avoirs non déclarés ont pu régulariser leur situation en toute confiden- tialité, sans risquer de lourdes sanctions. Une question d’équité Pour autant, on pourrait applaudir cette logique de «realpolitik fiscale» si elle ne posait pas deux problèmes. Le premier nous renvoie à une réalité amère : la persistance d’une méfiance à l’égard du système fiscal et financier. Pourquoi tant de contri- buables ont-ils préféré thésauriser leur cash ou dissimuler leurs avoirs à l’étranger ? Est-ce le cadre réglementaire jugé trop rigide ? La peur du contrôle abusif ? Le manque de pédagogie fiscale ? En tout cas, la défiance à l’égard du système en place est bien réelle. Le second problème est une question d’équité, car l’idée de dérouler le tapis rouge à ceux qui se sont soustraits aux lois pendant des années peut paraître injuste pour les honnêtes citoyens. Pourquoi «récompenser» ceux qui ont contour- né les règles, alors que des contribuables qui, année après année, respectent scrupuleusement leurs obligations fiscales, n’ont pas droit à de tels égards? Pourquoi cette clémence offerte à ceux qui ont préféré jouer à cache… cash avec le Fisc? L’amnistie fiscale est-elle, en fin de compte, une prime à la fraude ? Surtout qu’une telle opération, pour être crédible, doit rester exceptionnelle. Or, sur cette dernière décennie, on en a dénombré trois majeures : 2014, 2020 et 2024. Alors, va-t-on assister à une nouvelle amnistie dans quelques années ? C’est très possible. Dès lors, pourquoi déclarer ses avoirs si l’on peut attendre la prochaine «opération rédemption» ? C’est dire que même si les caisses de l'Etat se remplissent, que les banques sont renflouées... et que certains fraudeurs respirent mieux, l’efficacité morale et à long terme de l’amnistie fiscale reste sujette à caution.. ◆
c'est un peu le grand pardon, façon fiscale. Vous avez caché des billets sous le matelas, planqué un petit magot hors radar ? Pas de souci, revenez au bercail, confessez vos péchés financiers et, moyennant un petit pourcentage, tout est oublié. Tentant, non ? Cette amnistie n'est cependant pas qu'un simple coup de filet fiscal. Il s’agit d’une opération bien orchestrée, avec un partenariat exemplaire entre l’Office des changes, les banques et l’administra- tion fiscale. Le tout, sur fond de travail pédagogique pour pousser les récalcitrants à se mettre dans le droit chemin. Un droit chemin que tous les «hors- la-loi» devront toutefois forcément prendre, à un moment ou un autre. Pourquoi ? Parce que le contexte international se durcit de plus en plus. La fin annoncée du «no man’s land fiscal» et l’échange automatique d’infor- mations, adopté par l’OCDE, poussent de plus en plus de pays à adopter des dispositifs similaires, rendant la fraude de plus en plus risquée et com- plexe. Le Maroc a simplement suivi la tendance mondiale, tout en veillant à garder un contrôle strict sur le processus. Un bon deal pour le Royaume ? Peut-être. Derrière cette opération, se cachent en effet plu- sieurs enjeux, dont notamment la réinjection de liquidités dans l’économie nationale et le renfor- cement des réserves de change. Ainsi, d’un côté, oui , je souhaite m’abonner à cette offre spéciale pour 1 an BULLETIN D’ABONNEMENT Mon abonnement comprend : ❑ 48 numéros Finances News hebdo & 2 numéros du Hors-série. Voici mes coordonnées : ❑ M ❑ Mme ❑ Mlle Nom/Prénom : ................................................................................... Adresse : ............................................................................................ Ville : ............................. Code Postal : ............................................ Tél : ........................................ Fax : ................................................. E-mail : ............................................................................................. Mon règlement ci-joint par : ❑ Chèque bancaire ou virement bancaire à l’ordre de JMA Conseil : Banque Populaire, Agence Abdelmoumen, Compte N° 21211 580 5678 0006-Casablanca - (Maroc)
Les avoirs liquides complètent cette répartition avec 244,7 MDH, soit 12% du montant total. Au-delà des montants déclarés, l’opération a éga- lement généré un versement de 231,76 MDH au Trésor public au titre de la contribution libératoire, fait savoir l’Office. Ce pactole est évidemment bienvenu en ces temps de tensions budgétaires. Une performance? Assurément. Une victoire totale ? Peut-être pas. Rembobinons un instant. L'amnistie fiscale, centrée sur les avoirs non déclarés (qu’il s’agisse de cash, de biens immobiliers ou d’actifs financiers) permet aux contribuables de se mettre en règle moyennant une contribution libératoire de 5%. Cette opération,
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