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Avis public – Ville de Lachute VENTE D’IMMEUBLE
Prenez avis, conformément aux prescriptions de l’alinéa 1.0.1 de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes , que la Ville de Lachute a vendu le 21 juin 2018 l’immeuble suivant : Acheteur Descriptions Prix Les Investissements Bernard Guay inc. Lots 6 141 207 (aujourd’hui connu sous le numéro 6 159 686), 4 861 935 (aujourd’hui connu sous les numéros 6 398 650 à 6 398 656), 5 991 145 (aujourd’hui connu sous les numéros 6 293 889 à 6 293 906) et 4 861 933, tous du Cadastre du Québec, circonscription foncière d’Argenteuil. 37 307,63 $
BROWNSBURG CHATHAM
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M e Lynda-Ann Murray, greffière
Le 6 avril 2021
(G-2021.09)
PIERRE VACHON - 514.512.1598 Courtier Immobilier
JEAN BRUNETTE - 514.268.8900 Courtier Immobilier
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Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite
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Avis public – Ville de Lachute Consultations écrites Demande de dérogation mineure
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Prenez avis que le Conseil municipal statuera sur la demande suivante de dérogation mineure aux règlements de zonage numéro 2013-739 et de lotissement numéro 2013-740 et amendements, lors de la séance ordinaire qui se tiendra en la salle du Conseil de l’hôtel de ville au 380, rue Principale, Lachute, le lundi 3 mai 2021 à 19 h, à savoir : • Pour le lot 3 039 017 du cadastre du Québec, 495, avenue Bethany, dans la zone Ca-410-1, afin de permettre l’implantation d’un agrandissement du bâtiment principal avec une marge de recul avant de 4,0 mètres alors que le règlement de zonage exige une marge de recul avant de 7,5 mètres dans la zone Ca-410-1. Toute personne intéressée qui désire se faire entendre par le Conseil relativement à cette demande peut le faire par écrit à l’adresse courriel consulturba@lachute.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’urbanisme ou par téléphone au 450 562-3781, poste 283 et ce, jusqu’à ce que le Conseil statue sur la demande soit le 3 mai 2021 à 19 h. Les interventions des citoyens à distance seront lues telles que formulées Le 12 avril 2021 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2021.26) The present public notice is given for public consultation to be held for minor variance requests regarding the above properties. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 6 avril 2021, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’agrandir la zone Hc-349 à même une partie de la zone Ha-402 » et les commentaires écrits reçus seront soumis au Conseil municipal le lundi 3 mai 2021 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à agrandir la zone Hc-349 pour y inclure le lot 3 037 448. Les limites des zones Hc-349 et Ha-402 sont indiquées sur les cartes ci-dessous : Avant la modification
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APPEL D’OFFRES PUBLIC TRAVAUX DE MISE AUX NORMES BARRAGE DU LAC MONACO ET DE LA DIGUE SECONDAIRE
PROVINCE DE QUÉBEC
La Ville de Brownsburg-Chatham demande des soumissions pour des travaux de mise aux normes du barrage du Lac Monaco et de la digue secondaire, le cas échéant. Les travaux comprennent la mise en place de deux (2) conduites en PEHD ainsi que l’enrochement en amont et en aval des conduites. Les plans, devis et documents de soumission seront disponibles à partir du 16 avril 2021 sur le système électronique d’appel d’offres SEAO (www.seao.ca). Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée : 1. D’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % (taxes incluses) du montant de la soumission en faveur du maître de l’ouvrage et valide pour une période de cent-vingt (120) jours suivant l’ouverture des soumissions; 2. D’une lettre d’intention de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalant à 50 % (taxes incluses) du montant du contrat, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d’œuvre équivalant à 50 % (taxes incluses) du montant du contrat. L’entreprise doit également se conformer aux restrictions et conditions suivantes : ➢ L’entreprise doit être titulaire d’une licence émise par la R.B.Q. et qui est « sans indication de restriction au sens de la loi sur le bâtiment aux fins de l’obtention d’un contrat public ». ➢ L’entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M., la loi électorale (L.R.Q., c. E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires et son nom ne doit pas être inscrit sur le registre du D.G.E. à cet effet. Les soumissions, sous enveloppes scellées portant la mention « Travaux de mise aux normes du barrage du Lac Monaco», seront reçues jusqu’à onze (11:00) heures, le 6 mai 2021 . Elles devront être adressées au service du Greffe, au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, Brownsburg-Chatham (Québec) J8G 3B4. Les soumissions seront ouvertes et lues publiquement le même jour et à la même heure. La Ville de Brownsburg-Chatham ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et cela sans encourir aucune obligation envers le ou les soumissionnaires. Donné à Brownsburg-Chatham, le 16 avril 2021
Après la modification
Cette modification fait suite à une demande de monsieur Marc-André Lagarde. Conformément à l’arrêté 2020-49 du 4 juillet 2020 pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, le Conseil municipal souhaite que le processus d’adoption du règlement visé par le présent avis se poursuive et que l’assemblée publique normalement prévue par la Loi soit remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours. Au cours de cette assemblée du Conseil municipal, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Il prendra connaissance des commentaires des personnes qui se seront exprimées par écrit à ce sujet à l’adresse courriel consulturba@lachute.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’urbanisme dans les 15 jours de la date de la présente publication. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle des zones concernées est disponible sur demande, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville ou peut être consulté au www.ville.lachute.qc.ca (onglet « La Ville », sous-onglet « Consultations écrites »). Le 12 avril 2021 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2021.25) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
Line Milo, assistante greffière
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