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ACTUAL I TÉ • NEWS Casselman : l’annulation d’une contravention met en colère des conseillers ANNIE LAFORTUNE annie.lafortune@eap.on.ca

L’homme de 71 ans répare des vélomo- teurs, des tondeuses, et plus encore, dans son garage depuis fort longtemps. C’est un passe-temps selonM. Lévesque. Mais, après plusieurs plaintes de son voisinage, l’homme avait étémis à l’amende. La cause devait être entendue prochainement par les tribunaux. Lors de la réunion du conseil du 27 jan- vier dernier, M. Lévesque avait demandé au conseil d’annuler sa contravention. Lemaire Conrad Lamadeleine avait alors répondu qu’il réglera la question une fois pour toute lors de la réunion du 10 février. Après en avoir discuté à huis clos, les conseillers et le maire sont passés au vote devant public. Anick Charron et Michel Desjardins ont tous Miguel Vorobej, 34, of Ottawa, is charged with failing to comply with the conditions of a police release order and also under the federal drug regulations with possession of marijuana in an amount less than 30 grams. He is scheduled for provincial court on the charges on April 15 in L’Orignal. Domestic assault An 18-year-old Embrun man is charged with domestic assault andmischief following police investigation of a complaint on Feb. 28. Police responded to a call from a Notre- Dame Street residence that day. They were told that a couple inside the premises had an argument. During the argument, theman damaged some of the property inside the house and also used physical force on the woman.The accused, name not released, is scheduled for provincial court in L’Orignal onMarch 18 on charges of domestic assault and mischief under $5000 value.

deux voté contre le retrait de la contravention alors que Denis Renaud, Marcel Cléroux et le maire Lamadeleine ont voté pour son annulation. «C’était un procédé qui allait passer en cours. C’était au juge de décider si nous avi- ons tort ou raison, a expliquéM. Desjardins. C’est un passe-temps pour lui mais, en 2012, nous lui avions donné un mois pour qu’il cesse ses activités après plusieurs plaintes reçues. Des conditions lui avaient alors été imposées mais il ne les a pas respectées. Ça n’était plus un passe-temps. Il commen- çait tôt le matin, il y avait un va-et-vient incessant chez lui. En juillet 2012, le conseil avait décidé d’appliquer les lois et règle- ments lors d’une rencontre extraordinaire. Et, en 2014, après avoir accumulé assez de preuves, la municipalité a décidé d’agir en conséquence de la décision maintenue du conseil en juillet 2012. Pour le maire Conrad Lamadeleine, les contraventions étaient douteuses. « Le pro- blème n’a pas été réglé en 2010. Le conseil a attendu trop longtemps pour mettre les charges (…), estime-t-il. (…) Les avocats m’ont confirmé que je pouvais enlever les charges contre M. Lévesque, a rétorqué M. Lamadeleine. En faisant ça, la paix revient dans le village. M. Lévesque ne continue pas ses activités dans son garage, il com- mence à gagner en âge. Mais je peux assurer qu’il ne faisait que du bénévolat pour bien du monde. Il rendait service », a ajouté M. Lamadeleine. Mais Michel Desjardins et Anick Charron craignent que cette situation fasse boule de neige. M. Desjardins avance que plusieurs résidents ne veulent déjà plus payer des contraventions ou leurs taxes commerciales. «Le conseil n’a pas à prendre la place des tribunaux. C’est une décision décevante de

«Bienvenue à Casselman. Vous avez reçu une contravention de notre agent de règle- ments? Parlez-en à votremaire et, tout dé- pend qui vous êtes, lemaire s’en occupe… Une vraie farce.» Ces propos sont ceux du conseiller Michel Desjardins qui les a écrits sur sa page Face- book, tout juste après la réunion du conseil de Casselman du 10 février dernier, suite au retrait de la sommation et de la contra- vention de 305$ qui avaient été imposées à Claude Lévesque, de Casselman, pour du travail non déclaré. ACasselmanman has a court appointment now to explain some gestures he made at his former partner. OPP received a call Feb. 25 about a do- mestic-related incident in Casselman. The complainant reported that walking along Montcalm Street that day she saw her ex- partner make some «inappropriate gestures» at her. Following investigation, police have char- ged a 23-year-old Casselmanman, name not released, with breach of a legal recognizance. The accused is due in provincial court in L’Orignal on April 28. Breach of conditions OPP Const. Michel Corbeil was on patrol on Drouin Road in Hammond on Feb. 28 when he stopped a vehicle for speeding. After talking to both occupants of the vehicle and doing a computer status check on them, he discovered that one of themwas in breach of a past police recognizance release.

Michel Desjardins

la part du conseil qui s’est donné un droit qu’il n’a pas. C’est un abus de pouvoir et une obstruction à la justice. Les lois ne sont pas là pour les appliquer quand bon semble au maire Lamadeleine», a soutenu le conseiller Desjardins. « Cette situation ne fera certainement pas boule de neige, a répliqué M. Lamade- leine. Si des gens ne veulent pas payer leurs taxes commerciales, par exemple, alors ils ne pourront plus opérer leur commerce. Mais dorénavant, on devra y aller cas par cas. Faut mettre du bon sens et du jugement. » Séparation des pouvoirs Selon le directeur général, greffier et trésorier de Casselman, Marc Chénier, «le conseil, dans ce cas-ci, ne respecte pas la séparation des pouvoirs, soit l’exécutif, le législatif et le judiciaire». Selon lui, le conseil se fait juge et juré. «L’ancien conseil avait pris une décision semblable liée à une contra- vention de stationnement, dans son rap- port du 3 septembre 2014, de ne pas retirer la contravention car il y avait un potentiel d’obstruction de justice. » M. Chénier a ajouté que les employés de lamunicipalité de Casselman exercent leur pouvoir en vertu des lois et des règlements et les tribunaux s’occupent de sanctionner. «Dans le code criminel, a-t-il expliqué, c’est une forme d’obstruction de justice et le code fait état de cela. C’est sur ces principes juste- ment que les lois municipales, provinciales et fédérales sont bâties. »

Rude gesture proves wrong move

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