L’Ombudsman tape sur les doigts de Casselman "$56"- * 5 r /&84
ANNIE LAFORTUNE annie.lafortune@eap.on.ca
par le conseil plusieurs mois auparavant, mais restaient à pourvoir. Après avoir rédigé la lettre, M. Lamade- leine est allé voir chacun des signataires personnellement, à leur domicile ou leur lieu de travail, pour la faire signer. Bien que les noms des nouveauxmembres du conseil, Anick Charron et Denis Renaud, y soient inscrit, ils ne l’avaient pas signée et n’en avaient pas eu connaissance. Par contre, la lettre a été signée par trois conseillers alors en poste, soit Marcel Cléroux, Michel Desjardins et Mario Laplante. Selon l’Ombudsman, cette lettre du 6 novembre 2014 a été signée par trois des cinq membres du conseil municipal sor- tant, ce qui constitue un quorumdu conseil. Cette lettre donnait donc une directive au personnel et le conseil a exercé son pouvoir par le biais de cette lettre. « La lettre du 6 no- vembre 2014 a été signée par un quorumdu conseil, qui a exercé son pouvoir demanière séquentielle, ou en série. C’était une réunion illégale, en infraction aux dispositions des
saire, compte tenu qu’aucune autre réunion de l’ancien conseil n’était prévue. « Toutefois, ceci était incorrect, écrit-il, étant donné que le conseil (sortant) a tenu une réunion (sa dernière) le 25 novembre 2014. » Une autre plainte qui n’a pas été retenue mais dont fait état le rapport, concernait la tenue, le 11 novembre, d’une rencontre des membres du conseil municipal nouvelle- ment élu dans un restaurant de Casselman. M. Lamadeleine y avait également convié le consultant Pierre Tessier. Selon le rapport de l’Ombudsman, le seul suivi précis de ce souper a pris la forme d’une résolution, présentée lors de la réunion du conseil du 16 décembre 2014, pour embaucher un consultant chargé de préparer une étude sur les forces et les faiblesses de la muni- cipalité. Bien que le maire ait proposé, à priori, d’embaucher M. Tessier, le conseil municipal a finalement décidé de lancer un appel d’offres. Dans son rapport, l’Ombudsman for- mule trois recommandations : que le conseil évite de gérer ses affaires par une prise de décision séquentielle, que le Villagemodifie son règlement de procédure pour qu’il sti- pule explicitement qu’un avis des réunions ordinaires et extraordinaires doit être com- muniqué au public, et finalement, que les membres du conseil municipal s’acquittent avec vigilance de leurs obligations en vertu des dispositions du règlement de procédure de la municipalité et de la Loi de 2001 sur les municipalités .
Dans un rapport de 10 pages dévoilé lundi, l’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, reproche au conseil municipal de Cas- selman d’avoir tenu une réunion illégale. Dans son rapport, l’Ombudsman rap- porte qu’il a reçu une plainte alléguant que les membres du conseil sortant et ceux du conseil nouvellement élu du Village de Cas- selman avaient signé une résolution écrite, datée du 6 novembre 2014, par laquelle ils enjoignaient le directeur général de n’embaucher personne tant que le nou- veau conseil ne serait pas entré en fonc- tion. (NDLR : Celui-ci a été assermenté le 2 décembre 2014). Cette lettre avait été rédigée par lemaire élu, Conrad Lamadeleine, à la suite de l’affi- chage de deux postes à pourvoir au service des parcs et loisirs. L’annonce a été publiée au cours de la période de l’électionmunici- pale. Les deux postes avaient été approuvés
Conrad Lamadeleine
réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités”, peut-on lire dans le rapport. Interrogé lors de l’enquête de l’Ombuds- man, M. Lamadeleine a déclaré que cette lettre (du 6 novembre) n’était qu’une simple requête officieuse, une opinion partagée par le conseiller Marcel Cléroux. Par contre, les conseillers Michel Desjardins et Mario Laplante, deux des signataires, n’étaient pas du même avis, estimant qu’il s’agissait bel et bien d’une résolution adoptée à la place d’une réunion municipale. Selon l’Ombudsman, lemaire (élu) avait déclaré qu’une telle procédure était néces-
Améliorations des sentiers de la Forêt Larose
C’était la Journée de la Forêt Larose le 28 février dernier et le député Pierre Lemieux en a profité pour faire l’annonce d’un octroi de 72 000$ pour l’amélioration et le réaménagement des sentiers. Les Comté unis de Prescott et Russell, qui sont propriétaires de la Forêt Larose, ont reçu une somme identique de 72 000$ de Bytown Motorcycle Association (BMA), leur permettant donc d’investir 142 000$ dans l’amélioration de la forêt qui a une superficie totale de 26 000 acres. La plus grande de ces parties a une superficie d’environ 18 000 acres et se trouve entre les petites villes de Cheney, Limoges et Bourget. Ses sentiers et ses chemins non pavés permettent au public de prendre part à des activités de plein air ou de faire de la recherche. Le président de Bytown Motorcycle Association, Christopher Davis, le député Pierre Lemieux, le directeur de l’urbanisme et de la foresterie des Comtés unis Louis Prévost, le président des Comtés unis de Prescott et Russell et maire de Hawkesbury Est, Robert Kirby, et le député Grant Crack se sont fait un devoir d’être présents lors de cette journée familiale.
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