Avis Public – Ville de Lachute VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L’IMPÔT FONCIER (PREMIÈRE PUBLICATION)
Prenez avis que les lots ci-après désignés, avec bâtisses dessus érigées s’il en est alors, seront vendus à l’enchère publique le mercredi 27 novembre 2024 à compter de 10 heures, en la salle du Conseil municipal de l’hôtel de ville, 380 rue Principale à Lachute (Québec) pour défaut de paiement de taxes municipales – et scolaires, le cas échéant – à moins que ces taxes et redevances en capital et intérêts ainsi que tous les frais encourus, plus les frais du présent avis, ne soient valablement payés avant la vente. Les adjudications d’immeubles seront faites sous réserves des exigences de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles , de la réglementation municipale relative à l’urbanisme, et avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes, attachées aux immeubles, sans garantie légale et aux risques et périls de l’acquéreur et sous réserves de l’exigibilité des taxes fédérales et provinciales (TPS et TVQ), si applicables. Le prix de l’adjudication de chacun des immeubles sera payable immédiatement, en monnaie légale, traite bancaire ou chèque visé à l’ordre de la Ville de Lachute. À défaut pour le plus haut enchérisseur de payer immédiatement le montant dû, tout immeuble est dévolu au second plus haut enchérisseur sur paiement du montant annoncé par ce dernier plutôt que de le remettre en vente. En cas de défaut de ce dernier, l’immeuble est décrété invendu. Prenez note qu’aucune enchère en ligne ou à distance ne sera prise en considération dans le cadre de la vente. À moins d’indication contraire, tous les lots mentionnés font partie du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière d’Argenteuil.
CHANGER LE MONDE, UN APPEL À LA FOIS
Taxes municipales,
Lot(s) Situation
Matricule
Propriétaire(s)
scolaires et frais (capital et intérêts au 2024-09-27) 1
Lot: 2 624 438 Situation: 260, rue Champlain Lot : 2 624 495 Situation : 133, rue Gagné Lot: 3 037 284 Situation: chemin de l’Île-aux-Chats Lot : 3 037 310 Situation : 544, avenue d’Argenteuil Lot : 3 037 441 Situation : 441, avenue d’Argenteuil Lot : 2 624 792 Situation : 15, rue Hammond Lot : 2 624 839 Situation : 241 à 243, rue Wilson Lot : 2 624 695 Situation : 27, rue Hamelin Lot : 2 624 978 Situation : 255, rue Gougeon Lot : 2 625 115 Situation : 41, rue Charles Lot : 2 624 917 Situation : 168, rue Wilson Lot : 2 625 157 Situation : 126 à 128, rue Wilson Lot : 6 491 018 Situation : 55 à 57, avenue d’Argenteuil
3757-34-7993-0
Nathalie Laporte et François Laporte
4 129,16 $
3757-92-0859-8
9333-8309 QUÉBEC INC.
15 148,02 $
3854-28-4820-5
PLACEMENTS LA VIGNE LTÉE
9 826,88 $
3855-40-8943-3
LES IMMEUBLES K.L. MAINVILLE INC.
4 750,60 $
3855-99-9933-9
Carl Lascelles
5 016,55 $
3856-37-8240-8
9252-7845 QUÉBEC INC.
3 815,03 $
3856-49-5113-5
Marc Leroux et Rachel Ohana
7 756,07 $
3857-20-2324-0
LES IMMEUBLES K.L. MAINVILLE INC.
3 627,83 $
3857-23-3686-5
FIDUCIE PERSONNELLE SANDRA CORBIN 6 413,03 $
François Guay
4 856,32 $
3857-52-4496-7
NOS LIGNES D’ÉCOUTES sont ouvertes 24 H SUR 24 365 jours par année
Sandra Yineth Uni Argote
3 995,39 $
3857-61-3614-7
Marc Leroux et Rachel Ohana
8 214,83 $
3857-62-7644-8
LES PLACEMENTS CC INC.
19 696,66 $
3957-13-4288-8
Lot : 3 038 767 Situation : 480, rue Robert Lot : 3 038 708 Situation : rue Principale Lot : 3 039 315 Situation : 648, rue Robert Lot : 3 039 319 Situation : 657, rue Robert Lot : 3 039 559 Situation : chemin de Dunany
Sylvain Desjardins et Nancy Blais
4 629,94 $
3957-75-3947-9
LES IMMEUBLES K.L. MAINVILLE INC.
5 717,95 $
3957-77-3027-6
Marwa Mansur et Magda Mansur
11 440,62 $
4057-26-3663-3
LES IMMEUBLES K.L. MAINVILLE INC.
4 778,20 $
4057-27-7008-5
Jessyca Haney
1 012,81 $
4062-30-8915-4
Lot : 3 039 622 Situation : rue 3379346 Lot : 3 039 623 Situation : rue sans nom Lot : 3 630 106 Situation : rue 3379346 Lot : 3 039 635 Situation : rue sans nom
Raymond Paquet et Gaétan Paquet
115,43 $
4065-54-0066-7
Saridwongsa Wongsathuaythong A/S Gaétan Paquet, adjudicataire
293,02 $
4065-54-6836-7
Raymond Paquet et Gaétan Paquet
269,34 $
4065-64-6336-7
Un service de confiance 1-800-567-9699 Gatineau : 819-775-3223 Ottawa : 613-741-6433
Johannes Fehrs A/S Raymond Paquet, adjudicataire
100,64 $
4065-84-4131-2
Lot : 3 039 753 Situation : 154, chemin du Bord-de-l’Eau
Daniel Pannitti
1 559,57 $
4158-55-1272-0
Lot : 3 039 596 Situation : chemin de Dunany Lot : 3 040 174 Situation : chemin Beattie
Jeanne Lamothe A/S Gaétan Paquet, adjudicataire
4162-09-0355-3
221,99 $
Raymond Paquet
719,21 $
4465-13-0089-7
Lot : 3 040 320 Situation : 8, rue Doig Lot : 3 040 500 Situation : rue sans nom
Micheline Bourgeois
15 892,25 $
4558-64-2995-8
Al Bijunas et Lily Buja-Bijunas
44,40 $
4862-18-5979-1
Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont assujettis à un droit de retrait pendant une période d’un (1) an suivant la date d’adjudication (art. 531 et suivants de la Loi sur les cités et villes ). Le 23 septembre 2024 M e Jasmine Bigras, greffière adjointe (G-2024.24) 1 Les taxes scolaires exigibles ainsi que certains frais s’ajouteront à ce montant et ils seront annoncés au moment de la vente. Il en est de même de tout montant qui deviendrait exigible après cette dernière date, de même que des intérêts et pénalités qui devront être calculés au moment du paiement. L’ensemble des taxes, frais, intérêts et pénalité seront par ailleurs annoncés au moment de la vente.
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