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Daniel Gatien dépose une poursuite
ments en question, le maire disait vouloir «faire mon de- voir public […] de signaler aux autorités tout soupçon d’une activité illégale ou criminelle», peut-on lire dans son communiqué aux citoyens. «Je me dois de protéger ma réputation, a confié Dan- iel Gatien. Il y a des informa- tions là qui n’auraient pas dû être affichées. Ils n’ont pas répondu à ma demande, alors je n’ai pas le choix que de prendre les mesures judi- ciaires pour régler le cas». Rappelons que la munici- palité avait reçu une mise en demeure de la part de l’avocat de l’ex-dg récla-
pas consulté d’avocat. Tout ce que je peux dire, c’est que M. Gatien a déposé la pour- suite». Le dossier figurait d’ailleurs à l’ordre du jour d’une réunion à huis clos lors de la réunion régulière du 21 octobre. (Intitulé: «Cet item-là, on est en train de travailler là-dessus avec la compagnie d’assurances de la municipalité.» - Marcel Guibord
Daniel Gatien
MARTIN BRUNETTE martin.brunette@eap.on.ca
ROCKLAND | L’ancien directeur général de Clarence-Rockland, Daniel Gatien, a intenté une poursuite contre la Cité de Clarence-Rockland et le maire Marcel Gui- bord. «Cet item-là, on est en train de travailler là-dessus avec la compagnie d’assurances de la municipalité, a déclaré le maire Marcel Guibord. Je n’ai pas parlé à personne, je n’ai
Dossier en litige - Daniel Ga- tien vs Marcel Guibord et la Cité de Clarence-Rockland). Les procédures judiciaires font suite à la publication, le 12 juillet sur le site web de la municipalité, de docu- ments traitant des ententes entre la municipalité et l’ex- directeur général, de même qu’une lettre du maire aux citoyens. Dans sa lettre aux citoy- ens, le maire affirmait que dans les documents «il y a suffisamment de preuves pour soulever de sérieuses préoccupations sur la façon dont les fonds publics au- raient été abusivement utili- sés…» En publiant les docu-
Marcel Guibord
À la suite de la publication des docu- ments, le 12 juillet, le directeur général, Michel Bellemare, avait obtenu deux avis juridiques qui faisaient état des risques po- tentiels auxquels s’exposait la municipalité. Les documents avaient alors été retirés, mais rediffusés peu de temps après suite à la demande du maire. « Ils n’ont pas répondu à ma demande, alors je n’ai pas le choix que de prendre les mesures judiciaires [...]» - Daniel Gatien
mant le retrait des documents avant le 29 août. En date du 21 octobre, les documents étaient toujours disponibles sur le site de la municipalité. Selon les renseignements obtenus, la poursuite allègue qu’en publiant les docu- ments en question, la municipalité n’aurait pas respecté une clause de non-divulga- tion. De plus, la poursuite concerne des commentaires émis dans le Message du Maire aux citoyens de Clarence-Rockland. «La lettre insinue que je fais l’objet d’une enquête criminelle et que j’ai caché de l’information au conseil, ce qui est totale- ment faux».
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