UN PROJET PILOTE DE RÉSEAU 5G ARRIVE À HAWKESBURY
Comtés unis de Prescott et Russell Avis d’adoption du Règlement d’imposition de redevances d’aménagement scolaires 01-2019-RAS-P&R IL EST DONNÉ AVIS que le règlement de redevances d’aménagement scolaires (le « règlement ») a été adopté par le Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario (le « conseil ») le 25 juin 2019 en vertu de l’article 257.54 de la Loi sur l’éducation, L.R.O. 1990, c. E.2, tel qu’amendé (la “Loi”). Le règlement adopté sera en vigueur pour une période de cinq ans à moins d’être amendés ou révoqués avant la fin de ce terme. IL EST ÉGALEMENT DONNÉ AVIS que toute personne ou tout organisme peut interjeter appel devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL), en vertu de l’article 257.65 de la Loi, à l’égard du règlement, en déposant auprès du secrétaire du conseil un avis d’appel motivé énonçant les motifs pour l’opposition au règlement administratif au plus tard le 6 août 2019 . Chaque avis d’appel devra être accompagné des frais exigibles payables au ministère des Finances. Les frais des redevances d’aménagement scolaires à imposer à l’égard des catégories désignées d’aménagements résidentiels et non résidentiels (à compter du 1er juillet 2019) ont été calculés conformément au taux d’imposition maximal fixé par les modifications apportées au Règlement de l’Ontario 20/98 , et sont comme suit:
« C’est un bon projet, c’est local », a com- menté le conseiller André Chamaillard. « Je pense que c’est bon, ça fait de la compétition », a rajouté le conseiller Yves Paquette. M. Paquette a soulevé une seule préoccupation par le fait que la Ville doit veiller à ne pas enfreindre la Loi sur les municipalités en ce qui concerne les bonus, qui fait référence à la distribution par lamunicipalité de tarifs moins élevés en échange d’un service. « Au château d’eau, on loue à d’autres compagnies. On doit être sûr de ne pas faire un prix plus bas (à IGS) que ce qu’on charge déjà pour la location, a-t-il expli- qué. On veut avoir un tour au Parc Old Mill qui est un terrain de la municipalité comme celui de l’hôtel de ville. Si on ne charge pas de location, les autres loca- taires peuvent dire qu’on fait des boni- fications. C’est juste ça mon inquiétude, ce n’est pas le projet comme tel. Le projet comme tel je l’accepte à bras ouverts. » Le projet est divisé en trois phases. La première phase consistera en un banc d’essai initial alors qu’IGS construira une petite tour à Old Mill Park. Il installera des liaisons sans fil, ainsi que des points d’accès wifi entre l’hôtel de ville et le parc. Cette phase débutera immédiatement et devrait s’achever en mai 2020. La deu- xième phase comprendra l’achèvement de la conception du réseau 5G, qui devrait se dérouler de juin 2020 à mai 2021. La troisième phase est le déploiement de la technologie 5G, qui devra débuter en juin 2021. Les parties ont convenu d’un protocole d’entente concernant la mise en œuvre de la première phase. Un contrat formel sera rédigé pour les phases restantes, si la Ville est satisfaite des résultats de la première phase.
ALEXIA MARSILLO alexia.marsillo@eap.on.ca
Un projet pilote de service Internet à ultra haute vitesse et de réseau 5G arrive à Hawkesbury. « Nous, chez IGS, croyons qu’il y a une forte demande pour des services ultrara- pides à bas prix à Hawkesbury », a déclaré Jamie Bogue d’IGS, qui a présenté le projet au conseil municipal lors de sa dernière réunion, tenue le 24 juin. IGS Hawkesbury, un fournisseur local de services Internet, a proposé un projet pilote pour établir trois sites d’essai dans la ville qui rece- vront l’Internet 5G. Ces emplacements comprennent le bureau de l’IGS sur la rue Main, l’hôtel de ville de Hawkesbury et le Parc Old Mill. SelonM. Bogue, le projet a non seulement le potentiel de fournir un accès Internet à faible coût, mais il peut aussi aider Hawkesbury à devenir une ville intelli- gente. Parmi les avantages du réseau 5G, mentionnons le wifi intelligent, la gestion intelligente des déchets, pour aider à réduire les coûts du parc automobile et du carburant, et l’éclairage public. « Le déploiement de technologies urbaines intelligentes est essentiel pour que les municipalités restent pertinentes et financièrement stables à l’ère digitale à venir », a déclaré M. Bogue. Le conseil a approuvé à l’unanimité l’exé- cution du projet pilote, qui n’entraînera aucun coût pour la Ville. Le conseiller Lawrence Bogue s’est retiré de cette partie de la réunion, invoquant un conflit d’inté- rêts. Bien qu’il ne soit pas un propriétaire d’IGS Hawkesbury, il possède des actions dans la compagnie.
Année 1 Taux en vigueur 1er juillet 2019 au 30 juin 2020
Année 2 Taux en vigueur 1er juillet 2020 au 30 juin 2021
Années 3 à 5 Taux en vigueur 1er juillet 2021 au 30 juin 2024
Taux en vigueur des RAS jusqu’au 30 juin 2019
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario
Taux des RAS résidentielles par unité de logement
444$
744$
941$
941$
Les redevances d’aménagement scolaires s’appliquent à tous les terrains qui seront aménagés et réaménagés situés à l’intérieur des Comtés unis de Prescott et Russell, à l’exception des types d’aménagements expressément exemptés par le conseil scolaire dans le règlement. Par conséquent, une carte référence indiquant l’emplacement des terrains touchés par le règlement n’est pas fournie dans le présent avis. Un exemplaire du règlement est disponible aux fins d’examen au bureau du conseil sise au 2445, boulevard St-Laurent, 3e étage, Ottawa, Ontario K1G 6C3, pendant les heures normales de bureau, entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi, ainsi que sur le site Web du conseil à l’adresse https://cepeo.on.ca. Il n’est pas obligatoire que l’avis d’un projet de règlement modifiant un règlement ou que l’adoption d’un tel règlement, soit donné par le conseil à une personne ou à un organisme autre que certains greffiers de municipalités ou secrétaires de conseils scolaires, à moins que la personne ou l’organisation en fasse la demande écrite au secrétaire du conseil en lui fournissant une adresse de retour.
IGS Hawkesbury, un fournisseur local de services Internet, a proposé un projet pilote pour établir trois sites d’essai dans la ville qui recevront l’Internet 5G. Ces emplacements comprennent le bureau d’IGS sur la rue Main, l’hôtel de ville de Hawkesbury et le Parc Old Mill. —photo Prénom Nom
Fait à Ottawa, Ontario, ce 2 juillet 2019
Edith Dumont, directrice de l’éducation et secrétaire-trésorière, Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario
2445, boulevard St-Laurent, Ottawa ON K1G 6C3 Toutes questions concernant le règlement du conseil scolaire ou son application peuvent être adressées à :
Pierre Tétrault, gestionnaire sénior de la planification, Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario tél. 613-742-8960, poste 2100 ou par courriel à pierre.tetrault@cepeo.on.ca
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