AVIS PUBLICS APPELS D'OFFRES
Avis public – Ville de Lachute Entrée en vigueur Règlement numéro 2020-756-6
Ville de Lachute 380, rue Principale Lachute QC J8H 1Y2 Prenez avis qu’à sa séance ordinaire tenue le 4 mai 2020, le Conseil municipal a adopté le règlement suivant : 2020-756-6 intitulé : « Règlement modifiant le règlement 2013-756 établissant des tarifs applicables à l’utilisation d’un bien et à divers services de la Ville de Lachute ». Ce règlement entre en vigueur le jour de la présente publication et est disponible pour consultation à la Direction du greffe de la Ville. Le 5 mai 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (G-2020.14) Avis public – Ville de Lachute Entrée en vigueur Règlements 2020-739-77, 2020-739-82, 2020-739-83, 2020-740-18 et 2020-739-84 Prenez avis que le règlement suivant adopté le 13 janvier 2020 est entré en vigueur le 24 avril 2020, date à laquelle la MRC d’Argenteuil a émis un certificat de conformité à son égard : Règlement 2020-739-77 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre les fermettes dans la zone Va-501 »; Ville de Lachute 380, rue Principale Lachute QC J8H 1Y2 Également, les règlements suivants adoptés le 2 mars 2020 sont entrés en vigueur le 24 avril 2020, date à laquelle la MRC d’Argenteuil a émis les certificats de conformité à leur égard : Règlement 2020-739-82 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre l’usage i1 entreprises à caractère technologique dans la zone In-237 »; Règlement 2020-739-83 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre les immeubles de 6 logements dans la zone Hb-318 »; Règlement 2020-740-18 intitulé : « Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 2013-740 afin de définir les normes de lotissement pour les immeubles de 6 logements dans la zone Hb-318 »; Règlement 2020-739-84 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’agrandir la zone Hc-200-1 à même une partie des zones Hb-207 et Cb-205 »; Ces règlements sont disponibles pour consultation à la Direction du greffe de la Ville. Le 5 mai 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2020.37)
Avis public – Ville de Lachute Avis à toute personne qui désire transmettre des commentaires à propos du règlement d’emprunt 2020-834
Ville de Lachute 380, rue Principale Lachute QC J8H 1Y2
Durant la période d’état d’urgence sanitaire, le processus de consultation qui fait l’objet du présent avis remplace le processus usuel de consultation des personnes habiles à voter. PRENEZ AVIS que le Conseil municipal de la Ville de Lachute a adopté, lors de la séance ordinaire du 4 mai 2020, le règlement 2020-834 intitulé : « Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 650 000 $ pour des travaux de modernisation du réseau d’éclairage pour convertir les luminaires de rue au DEL dans l’ensemble de la ville ». Ce règlement a été identifié comme prioritaire par le Conseil. L’objet de ce règlement est d’emprunter un montant de 650 000 $ pour effectuer des travaux de modernisation du réseau d’éclairage pour convertir les luminaires de rue au DEL dans l’ensemble de la ville. Cet emprunt sera remboursable sur une période de vingt (20) ans par une taxe spéciale annuelle et suffisante imposable sur l’ensemble. Ce règlement peut être consulté sur le site Web de la Ville de Lachute à l’adresse suivante : https://www.ville.lachute.qc.ca/ (onglet « La Ville », sous-onglet « Consultations écrites ») ou une copie du règlement est disponible sur demande par téléphone au 450 562-3781 ou par courriel à l’adresse ci-après mentionnée. Ce règlement doit, pour entrer en vigueur, être approuvé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. Toute personne qui désire transmettre des commentaires à propos du règlement doit le faire par écrit dans les 15 jours de la date de la présente publication à l’une ou l’autre des adresses suivantes : • consultemprunt@ville.lachute.qc.ca ; • 380, rue Principale, Lachute, Québec, J8H 1Y2 (à l’attention du Greffe). Les commentaires obtenus seront transmis par la municipalité à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation afin d’obtenir l’approbation nécessaire pour l’entrée en vigueur du règlement. Le 5 mai 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (G-2020.13) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting concerning a municipal by law. For further information : 450 562-3781, ext. 222.
Appel d’offres – Ville de Lachute Réfection des rues Fern, des Cèdres, des Pins et du boulevard Tessier RE 2020-828
Ville de Lachute 380, rue Principale Lachute QC J8H 1Y2
La Ville de Lachute demande des soumissions relativement à des travaux de réfection pour les tronçons des rues Fern, des Cèdres, des Pins et boulevard Tessier (770 m). Les travaux incluent des travaux de remplacement de trottoirs, de bordures, la réfection de la chaussée et le remplacement des infrastructures souterraines telles que l’aqueduc, l’égout pluvial et sanitaire. Les plans, devis et documents contractuels pourront être obtenus à compter de vendredi le 8 mai 2020, en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SEAO), en communiquant avec un des représentants par téléphone au 1 866 669-7326 ou au 514 856-6600, ou en consultant le site Web www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Les soumissions devront être valides pour une période de cent vingt (120) jours et être accompagnées d’une garantie de soumission émise par une compagnie d’assurance d’un montant au moins égal à dix pour cent (10 %) de la valeur de la soumission, ainsi qu’une lettre d’intention quant à l’émission d’un cautionnement d’exécution et d’un cautionnement garantissant la main-d’œuvre, les matériaux et les services, chacun pour une valeur de cinquante pour cent (50 %) de la valeur de la soumission. Seuls les cautionnements émis par des compagnies détenant un permis d’assureur du Canada et reconnues par l’Autorité des marchés financiers du Québec seront acceptés aux termes des documents d’appel d’offres. Les soumissions (original et 2 copies dans des enveloppes scellées et adressées à la soussignée) seront reçues à l’hôtel de ville de Lachute, 380, rue Principale, Lachute QC, J8H 1Y2, jusqu’à 11 heures (heure du hall de l’hôtel de ville), le jeudi 28 mai 2020, pour être ouvertes en présence de deux témoins qui n’ont aucun intérêt dans le contrat et ce, sans la présence de ceux qui ont soumissionné ou de tout autre public, le même jour immédiatement après le délai pour la réception des soumissions. Pour toute demande de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec monsieur Éric Perreault, ingénieur de FNX-Innov, par courriel à eperreault@fnx-innov.com. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. La Ville de Lachute ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et cela, sans encourir aucune obligation quelconque envers le ou les soumissionnaires. Le 4 mai 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (SG-2020.03)
APPEL D’OFFRES PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
Achat, livraison et préparation de +/- 4 000 tonnes métriques d’abrasif pour l’hiver 2020-2021, au 541, rue des Érables, Brownsburg-Chatham La Ville de Brownsburg-Chatham demande des soumissions pour la fourniture de sable comme abrasif pour l’entretien des chemins en hiver. Le contrat inclut la préparation des mélanges aux Ateliers municipaux situés au 541, rue des Érables, Brownsburg-Chatham, pour la saison 2020-2021. Le formulaire de soumission est disponible directement sur le site officiel des appels d’offres publics du Québec : www.seao.ca, à compter du 8 mai 2020, à 11 h. Les soumissions seront reçues et remises dans une enveloppe cachetée identifiée, en deux copies complètes : « Soumission : Achat, livraison et préparation d’abrasif – Hiver 2020-2021 » avant 11 h (heure limite), le 5 juin 2020 , au bureau de la greffe, à l’Hôtel de Ville, situé au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville à Brownsburg-Chatham (Québec) J8G 3B4, pour être ouvertes, le jour même, au même endroit, à la même heure, le tout, selon les règles spéciales prévues à l’arrêté numéro 2020-014 du 2 avril 2020 si celles-ci sont en vigueur au moment de l’ouverture des soumissions. La Ville de Brownsburg-Chatham ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaire(s). DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, le 8 mai 2020. M e Pierre-Alain Bouchard Greffier et directeur du Service juridique
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