BEAU GRAND TERRAIN Brownsburg-Chatham Situé à l’entrée du Domaine du Vieux Verger, à Brownsburg-Chatham. Près des services. Dimensions: environ 167’ X 156’ = 32 000 pi.ca. Possibilité de construction résidence unifamiliale ou intergénération. Ne ratez pas cette occasion ! MLS 16790396
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Serge Landry Courtier immobilier
AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE (Avis dans le journal : C.c.Q., art. 795) Prenez avis que Paul LAURIN , en son vivant journalier, résidant au 6, Terrasse Raymond, Saint-André-d’Argenteuil, Québec, J0V1X0, est décédé à Saint-André-d’Argenteuil, le trente janvier deux mille vingt (30-01-2020). Un inventaire de ses biens a été dressé conformément à la loi, reçu devant M e Daniel Pilon, notaire à Lachute, le vingt-neuf octobre deux mille vingt (29-10-2020) sous le numéro 17 737 de ses minutes. Cet inventaire peut être consulté par les intéressés à l’étude de M e Daniel Pilon notaire, sise au 206, avenue Bethany, Lachute, province de Québec, J8H 2M5. DONNÉcevingt-neuf octobredeuxmillevingt (29-10-2020). Christian LAURIN, liquidateur
AVIS
231811
AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES ET SCOLAIRES ET DES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES
PROVINCE DE QUÉBEC
1. Lors de sa séance extraordinaire du 13 octobre 2020, le conseil de la Ville de Brownsburg- Chatham a adopté la résolution 20-10-319 par laquelle il ordonne au greffier de vendre à l’enchère publique les immeubles sur lesquels les taxes municipales, les charges assimilées à la taxe foncière et les droits de mutation exigibles au 31 décembre 2019 et antérieurement n’ont pas été payés, en tout ou en partie. 2. En conséquence, certains immeubles seront vendus à l’enchère publique le 10 décembre 2020* à 10 h, la salle du centre communautaire Louis-Renaud, situé au 270, route du Canton, Brownsburg-Chatham, à moins que les taxes dues, y compris les intérêts et pénalités accumulés et les frais encourus pour la vente ne soient payés avant la vente. CONDITIONS DE LA VENTE 3. La personne qui veut être admise à enchérir doit : 1° déclarer devant la personne faisant la vente, ses nom, prénom, qualité, occupation et résidence; 2° présenter un document parmi les suivants qui prouve son identité et comporte sa photo : a) permis de conduire; b) carte d’assurance maladie; c) passeport; 3° présenter sa procuration, si elle veut enchérir pour une autre personne physique. 4. De plus, la personne qui veut être admise à enchérir pour une personne morale doit : 1° présenter une copie des statuts d’incorporation; 2° présenter une copie de la dernière déclaration annuelle produite auprès du Registraire des entreprises (compagnie provinciale)ou le dernier rapport annuel produit auprès d’Industrie Canada (compagnie fédérale); 3° présenter une copie certifiée par le président ou le secrétaire de la personne morale de la résolution indiquant le nom du représentant autorisé à enchérir. 5. La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVQ) peuvent s’appliquer à ces ventes. L’adjudicataire d’un immeuble taxable qui est un inscrit auprès des gouvernements eu égard à ces taxes doit fournir ses numéros d’inscription au moment de l’adjudication. 6. L’adjudicataire doit payer immédiatement le prix de son adjudication, en argent, par carte de débit ou chèque certifié ou traite bancaire fait à l’ordre de la Ville de Brownsburg-Chatham. Nous vous demandons de privilégier le paiement par chèque certifié ou traite bancaire. À défaut de paiement immédiat, la personne faisant la vente remet sans délai l’immeuble en vente. 7. L’adjudicataire est dès lors saisi de la propriété de l’immeuble adjugé, et peut en prendre possession, sujet au retrait qui peut en être fait dans l’année qui suit, sans pouvoir cependant y enlever le bois ou les constructions pendant ladite année. 8. Pour toute autre information, vous pouvez consulter le site internet de la Ville à l’adresse suivante : brownsburgchatham.ca *MESURES EN RAISON DE LA COVID-19 Les mesures sanitaires en vigueur lors de la vente pour taxes devront obligatoirement être observées. Selon l’évolution de la pandémie de la COVID-19, la vente pourrait être reportée à une date ultérieure. En raison des règles de distanciation physique, un nombre maximum de personnes sera admis dans la salle, sur la base du premier arrivé, premier servi. Nous vous demandons de surveiller le site internet de la Ville pour toute information additionnelle qui sera communiquée selon l’évolution de la pandémie : brownsburgchatham.ca LA LISTE DÉSIGNANT LES IMMEUBLES DEVANT ÊTRE VENDUS EST À CONSULTER SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE : brownsburgchatham.ca Donné à Brownsburg-Chatham, le 6 novembre 2020. Pierre-Alain Bouchard, Greffier et directeur du Service juridique N.B. : Les frais de cet avis sont à la charge des propriétaires concernés.
VILLE DE LACHUTE (LES JEUDIS)
Veuillez faire parvenir votre demande à : M. Gilles Normand, gilles.normand@eap.on.ca Tél. : 613-632-4151, poste 245 Téléc. 613-632-6383 1100, rue Aberdeen, Hawkesbury, ON K6A 3H1
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