22
ECONOMIE
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 8 AVRIL 2021
www.fnh.ma
Justice
◆ Les jugements à distance ont montré leur pertinence, mais ils ont besoin d’un cadre juridique. ◆ Le CSPJ annonce une nouvelle stratégie pour réorganiser le secteur. Avec la pandémie, le secteur contraint d’accélérer les réformes
les abus et respecter le prin- cipe des lois. Pourtant, un texte de loi dédié a été adopté par le Parlement en 2018, mais sa promulgation a été suspendue suite à une censure partielle de la Cour constitutionnelle. Egalement, l’utilisation des moyens électroniques dans la procédure civile ou pénale n’a pas reçu l’aval de l’Association des barreaux du Royaume, qui demande plus de temps
aussi de consolider les règles d'éthique et de déontologie. Il a affirmé également qu’’il sera procédé à la réforme de la détention préventive. En effet, la pandémie a encore une fois mis au-devant de la scène l’encombrement de l’univers carcéral, un autre volet sur lequel le secteur de la justice doit se pencher sans plus tarder. Le phénomène s’accentue avec l’exiguïté des superficies dédiées dont la moyenne nationale ne dépasse pas 1,80 m 2 , qui baisse à 1,20 m 2 à Casablanca. Tous ces aspects sont forte- ment décriés par les défen- seurs des droits de l’Homme. Cette surpopulation est due principalement à un niveau très élevé de détention préven- tive, qui frappe près de 40% des détenus. Des sanctions alternatives sont préconisées, comme le bracelet électro- nique, sachant que 50% de ces détenus sont, au terme de leur jugement, soit acquittés ou condamnés avec sursis. ◆
Nouvellement nommé à la tête du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui a annoncé qu’il veut que les citoyens aient confiance en la Justice.
pour l’examiner.
4.000 seulement. Certains juristes et militants des droits de l’homme ont manifesté cependant quelques inquiétudes et réserves à ce sujet, évoquant les imbroglios juridiques à propos de ce sys- tème qui ne figure ni dans la procédure pénale ni dans la procédure civile. En effet, cette situation exceptionnelle ne peut durer, car il y a nécessité de mettre en œuvre un cadre juridique spécifique pour éviter les mauvaises interprétations,
D epuis l’apparition de la pandémie du coronavirus, le sec- teur de la justice a été confronté à de nouveaux enjeux. Les res- trictions sanitaires ont sensi- blement réduit l’activité des tribunaux, entraînant un stock important de dossiers en ins- tance. Face à cette situation, l’accé- lération de certaines réformes déjà entamées auparavant était cruciale pour le bon fonc- tionnement du secteur. Pour débloquer la situation, les audiences à distance ont fait leur apparition grâce à la digi- talisation. Un choix considéré comme judicieux, puisqu’il a montré sa pertinence. Jusqu’à fin mars 2021, 123.113 juge- ments ont été prononcés grâce à cette option. A défaut, le nombre aurait été limité à Par C. Jaidani
Détention préventive Suite à sa nomination récem- ment à la tête du Conseil supérieur du pouvoir judi- ciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui a annoncé que l’une de ses principales priori- tés est que les citoyens aient confiance en la Justice. A cet effet, une stratégie sera décli- née à court et à moyen terme afin de hisser le niveau du secteur pour plus d'efficience et de transparence. Il s'agit
A cause de la détention préventive, l’univers carcéral au Maroc est fortement encombré. Sa réforme est devenue urgente.
Le secteur de la justice souffre d’une insuffisance de moyens tant sur le plan matériel qu’humain. 4.200 juges (dont 25% pour ceux du parquet) exercent pour 36 millions de personnes, soit prèsde 12magistratspour 100.000habitants. EnTunisie, par exemple, on recense 19 juges pour 100.000habitants. Le corpsmagistral doit traiter plus de 3millions de dossiers par an. Ce qui est énorme et risque d’impacter la qualité des jugements et le droit des justiciables. Les études font état d’un besoin de 2.000 juges supplémentaires, surtout dans les juridictions où il y a une forte pression comme Casablanca et Rabat, avec tout ce que cela représente comme surplus pour le budget de l’Etat. 12 juges pour 100.000 habitants
Made with FlippingBook flipbook maker