M ADE IN M OROCCO
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Et de poursuivre : «En outre, le simple dépôt d’un brevet d’invention ne suf- fit pas à sa protection. La demande de brevet fait l’objet d’un examen minutieux par les examinateurs de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) qui vérifient que les conditions de nouveauté, d’activité inventive et d’application industrielle sont bien réunies, appliquant en cela les stan- dards internationaux en la matière. C’est important, car le monopole que confère un brevet d’invention pen- dant une durée de 20 ans doit être justifié et mérité par l’invention ainsi dévoilée». Par ailleurs, Salmouni Zerhouni affirme que les obstacles liés au dépôt de brevet n’empêchent toutefois pas les laboratoires marocains d’être inno- vants et de déposer des brevets d’in- vention dans des domaines pharma- ceutiques autres que celui du vaccin. Néanmoins, l’expert attire l’attention sur le fait qu’en général, les sociétés marocaines ne représentent qu’une infime partie des déposants de bre- vets d’invention au Maroc, notant que la majorité des dépôts de brevet est d’origine étrangère. D’ailleurs, les der- niers chiffres de l’OMPIC démontrent que sur les 449 demandes de brevets déposées en janvier et février 2024, 416 sont d’origine étrangère et seule- ment 33 sont des demandes d’origine marocaine.
restrictions imposées par les bre- vets et à l’ensemble des barrières de propriété industrielle qui, souvent, limitent la production rapide et à grande échelle de ces produits de santé. A ce propos, Daoud Salmouni Zerhouni affirme qu’il est «extrême- ment délicat» de déposer des bre- vets sur les vaccins. «Très souvent, lorsqu’un vaccin est mis au point, il utilise des brevets déjà existants. Cela pose alors des questions d’atteintes à ces droits antérieurs et de l’accord des titulaires de ces brevets. C’est pré- cisément l’objet du procès qui s’ouvre actuellement en Europe entre, d’une part, Moderna et, d’autre part, Pfizer et BioNtech, la première accusant les deux dernières d’avoir enfreint ses brevets autour de l’ARN Messager, dans la mise au point de leurs vac- cins contre le Covid-19» , indique le spécialiste en propriété industrielle. Pour ce qui est du cas du Royaume, Salmouni Zerhouni estime que pour le moment, le Maroc n’est pas en mesure de «concurrencer les géants mondiaux de l’industrie pharma- ceutique qui disposent de ressources sans commune mesure avec celles des laboratoires marocains ».
L’usine de Benslimane
tions industrielles et ses ressources humaines qualifiées, sont déjà dis- ponibles. Et de noter que le démar- rage effectif de sa production reste tributaire de diverses autorisa- tions administratives (Autorisation de mise sur le marché -A.M.M- et autres), ce qui nécessite un certain temps. S’agissant des retombées écono- miques de cette industrie sur le Royaume, l’expert relève que celles- ci sont potentiellement énormes, mais demeurent difficilement chif- frables. «En cas de pandémie de grande ampleur telle que celle qu’a connue notre pays en 2020 et en 2021, le Maroc pourra mettre rapidement en place une couverture vaccinale optimale pour sa population, avec des coûts beaucoup plus faibles que ceux payés en 2021 pour acquérir des vac- cins contre le Covid» , explique-t-il. Pour rappel, l’importation des vac- cins lors de la pandémie a coûté au pays près de 6 milliards de dirhams, ce qui a conduit à l’aggravation du déficit de la balance commerciale pharmaceutique, qui est passé de -6,8 milliards de dirhams (Mds de DH) en 2020 à -12,6 Mds de DH en 2021. L’inextricable affaire de brevets Le sujet de la fabrication des vac- cins est systématiquement lié aux
devrait permettre au Maroc d’être, à partir de 2025, en capacité de produire plus de 2 milliards de doses de vaccins.
Il est extrêmement délicat de déposer des brevets sur les vaccins. Très souvent, lorsqu’un vaccin est mis au point, il utilise des brevets déjà existants… des b lorsqu’ est ex brevets s un vacc
FINANCES NEWS HEBDO / HORS-SÉRIE N°47 56
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