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JEUDI 28 DÉCEMBRE 2023 FINANCES NEWS HEBDO
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Education nationale : Gouvernement et syndicats concluent un nouvel accord
L e chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé, mardi à Rabat par vidéoconférence, la cérémonie de signature du procès-verbal de l’accord sur le statut des fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale. Le procès-verbal de l’accord intitulé «Pour une école publique de qualité pour tous» a été signé par le ministre de l’Education nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, le ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, le ministre délé- gué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, et du côté des partenaires sociaux du gouvernement par les repré- sentants de la Fédération nationale de l'enseignement (UMT), le Syndicat national de l'enseignement (CDT), la Fédération libre de l'éducation (UGTM), la Fédération nationale de l’enseignement (FNE) et le Syndicat natio- nal de l'enseignement (FDT). Un communiqué du département du chef du gouverne- ment indique qu'il a été convenu de conférer la qualité de fonctionnaire public à l’ensemble des travailleurs du secteur de l’éducation nationale, en les soumettant aux dispositions du statut général de la fonction publique. Il a été également convenu de définir la durée hebdo- madaire d’enseignement des cadres de l’enseigne- ment, par une décision de l’autorité gouvernementale en charge de l’éducation nationale, et ce après consul-
nités complémentaires aux enseignants agrégés d'un montant mensuel net de 500 DH, qui sera calculée à la retraite, en plus d’une augmentation dans les indem- nités complémentaires des conseillers d’orientation et des conseillers de planification pédagogique, d’un montant mensuel net de 300 DH. D’autre part, la commission ministérielle et les syn- dicats les plus représentatifs se sont accordés à la création d’une classe exceptionnelle hors échelle avec échelon spécial au profit des cadres dont le parcours professionnel prend fin à la classe exceptionnelle (hors échelle). Cette mesure prendra effet à partir de 2026, en lien avec les résultats du dialogue social central. Les deux parties ont, en outre, convenu de mettre en place un statut unifié propre aux enseignants agrégés au cours de l’année 2024, sur la base des conclusions d’une commission technique composée de représen- tants du gouvernement et des syndicats de l’enseigne- ment les plus représentatifs, ainsi que du traitement des cotisations à la retraite relatives aux fonctionnaires recrutés entre 2017 et 2021. A noter qu’en vertu du procès-verbal de l’accord du 10 décembre, une augmentation générale des salaires a été décidée pour l’ensemble du personnel enseignant, tous statuts et grades confondus, d’un montant men- suel net de 1.500 DH, versé en deux parts égales (1er janvier 2024 et 1er janvier 2025). ■
tation de la commission permanente de renouvelle- ment et d'adaptation des curricula et des programmes, en ce qui concerne l’allègement des programmes et des curricula et son impact sur l’allègement de la durée d’enseignement et des rythmes académiques. L'accord comprend, également, un régime spécial d’évaluation de la performance professionnelle, sur des critères mesurables, qui prend en compte les spé- cificités du secteur de l’éducation nationale, ainsi que l’octroi d’une indemnité, ratifiée sur la base de l’accord du 10 décembre 2023, aux fonctionnaires classés au grade exceptionnel (hors échelle), dont le montant mensuel est fixé à 1.000 DH, à partir du grade 3 au lieu du grade 5. Aussi, l’accord prévoit une augmentation des indem- Bon cru pour l’ANCFCC en 2023 L’ Agence nationale de la conservation fon- cière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) a tenu son Conseil d’adminis-
Assurances
Le Comité de coordination et de surveillance des risques systé- miques fait le point sur le secteur L e secteur des assurances a continué à démontrer sa résilience et à se dévelop- per, en dépit d'une conjoncture macroé- conomique difficile, selon le Comité de coor- dination et de surveillance des risques systé- miques (CCSRS), réuni mardi au siège de Bank Al-Maghrib (BAM). Sur le plan technique, les primes émises ont augmenté de 1,4%, pour atteindre 47,4 milliards de dirhams grâce à la dynamique de la branche non-vie qui a réalisé une croissance de 7,1%, au moment où l’activité vie a baissé de 5,2%, en lien notamment avec la hausse de l’inflation. Sur le plan financier, le portefeuille des place- ments du secteur s’est apprécié de 3,3% pour s’établir à 229,6 Mds de DH, précise BAM. Les plus-values latentes ont, pour leur part, profité de la reprise du marché boursier et ont aug- menté de 30,6% pour atteindre 19,6 milliards de dirhams. S’agissant du résultat net, il s’est apprécié de 9,1% en glissement annuel. En termes de sol- vabilité, le secteur continue de dégager une marge moyenne largement au-dessus du mini- mum réglementaire sous le référentiel prudentiel actuel. ■
tration, mardi 26 décembre 2023. Cette réunion a été présidée par le ministre de l’Agriculture, de la Peche maritime, du Developpement rural et des Eaux et Forets, Mohammed Sadiki, en présence d'Abdeltif Loudyi, ministre delegue charge de l'Administration de la Défense nationale, ainsi que des representants des autres departements ministeriels, membres du Conseil d’administration. A cette occasion, Karim Tajmouati, DG de l’ANCFCC, a fait une presentation des differents points inscrits a l'ordre du jour en mettant en relief les per- formances, au 31 decembre 2023, notamment : • L’etablissement, a travers le Royaume, de 460.000 nouveaux titres fonciers, soit une evolution de 5%; • L’immatriculation fonciere de 1,2 million hectares, soit une evolution de 67%; • La delivrance de 2.000.000 certificats de propriete digitaux, soit une evolution de 11%; • La realisation d’un chiffre d’affaires de 8,4 Mds de DH, soit une evolution de 5 %; • Le versement au budget de l’Etat de 5 Mds de DH, dont 4 Mds de DH au Budget general de l’Etat et 1 Md de DH au Fonds special pour la gestion des effets de tremblement de terre d’Al Haouz; • La poursuite de la strategie de refonte du systeme d’information et de renforcement de l’offre digitale destinee tant aux citoyens qu’aux professionnels. Tajmouati a egalement presente le budget et le plan d’actions au titre de l’exercice 2024, qui a pour princi- paux objectifs l’augmentation de la superficie immatriculee, la poursuite du programme de la cartographie ainsi que la continuite des projets structurants de l’Agence. Ces projets portent essentiellement sur la refonte et la securite du systeme d’information de l’Agence, la consolidation du dispositif de dematerialisation, la refonte du systeme d’archivage et l’amelioration de la qualite du service rendu aux citoyens. Apres discussion, le Conseil a valide le plan d’actions 2024, arrete le budget au titre de l’exercice 2024 et adopte l’ensemble des resolutions proposees par l’Agence. ■
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