ECONOMIE
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FINANCES NEWS HEBDO JEUDI 8 MAI 2025
Publicité mensongère Le cadre juridique face au défi des contraintes numériques
breux dossiers ayant trait à des publicités mensongères ou trompeuses. Parfois, il y a des difficultés dans l’inter- prétation des textes» , affirme Abderrahim Himadi, avocat au barreau de Casablanca. Et de poursuivre que «ce domaine nécessite une loi spécifique. Auparavant, avec la publicité audiovisuelle, on pouvait aisément identifier l’annonceur, l’éditeur ou le concepteur. Quand il y a un acte frauduleux, la traçabi- lité était plus aisée. Avec les réseaux sociaux et le paie- ment online, il est difficile de traquer les annonces malin- tentionnées et qui sont par- fois lancées depuis l’étran- ger. Le Maroc peut s’inspirer des pays européens qui ont promulgué des lois très avan- cées dans ce domaine, qui permettent de mieux lutter contre les personnes malveil- lantes». Himadi explique par ailleurs que «la publicité mensongère ne concernait que certains cas isolés. Actuellement, le risque s’est intensifié avec l’apparition de réseaux bien organisés et des bandes criminelles. Des secteurs comme l’immobilier, l’agroa- limentaire, les produits cos- métiques, les produits para- pharmaceutiques sont les plus touchés». Il faut rappeler que la Fédération des associations de protection de consom- mateurs a été sollicitée par le département de l’Indus- trie et du Commerce pour se prononcer sur le sujet et proposer une nouvelle mou- ture de la loi plus moderne. L’objectif est qu’elle prenne en considération les aspects à caractère numérique. Outre la garantie d’une meilleure information, il s’agit aussi d’assurer une protection contre les clauses abusives et les pratiques commer- ciales frauduleuses, ainsi que de fixer des dispositions plus strictes en matière de ser- vices après vente. ◆
Les annonces trompeuses véhiculées sur les réseaux sociaux amplifient davantage les risques de fraude. Les consuméristes appellent à un nouveau texte de loi prenant en considération l’univers digital.
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Par C. Jaidani
e-commerce connaît un essor remarquable, aidé par le développement des moyens de paiement online. Dans ce sillage, la publicité par voie digitale a connu elle aussi une croissance soute- nue sous l’effet de l’Internet et des réseaux sociaux. De grands défis se posent alors sur le plan législatif et régle- mentaire en matière de pro- tection du consommateur. Des interrogations se posent ainsi sur l’adéquation du cadre juridique actuel avec l’évolution socioéconomique nationale pour maîtriser le phénomène de la publicité mensongère. Dans l’objectif de gains faciles
et rapides, certains annon- ceurs font en effet valoir des qualités à des produits et des services qui n’existent pas réellement. Le phénomène s’amplifie avec l’essor des réseaux sociaux. «L’univers digital évolue à une vitesse vertigineuse, alors que les textes de loi sont éla- borés pour une période assez longue. Pour être au diapa- son avec les changements, leurs réformes ou amen-
dements doivent se faire d’une façon permanente, nécessitant l’implication de personnes maîtrisant parfai- tement le domaine. Malgré leur caractère pénal, les lois 77/03 relative à la protection du consommateur et 18/83 dédiée à la répression des fraudes ne sont pas assez dissuasives. Même les textes existants actuellement ne sont pas bien appliqués. Les tribunaux regorgent de nom-
Malgré leur caractère pénal, la loi 77/03 relative à la protection du consommateur et celle 18/83 dédiée à la répression des fraudes ne sont pas assez dissuasives.
Le Maroc peut s’inspirer de certains pays en élaborant des lois spécifiques sur la publicité.
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