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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 21 SEPTEMBRE 2023
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Fiscalité
◆ Réforme de la TVA, taxe carbone, verdissement du tarif des droits d’importation, fiscalité sur les cigarettes, fraude fiscale…, le budget 2024 sera marqué par la poursuite de la réforme fiscale entreprise il y a deux ans. Plusieurs initiatives majeures sont prévues cette année. La colonne vertébrale du PLF 2024
du sucre ajouté sera mis en place. Cette mesure contri-
compétitivité des entreprises marocaines à l'échelle inter- nationale. L'année 2024 sera ainsi dédiée à la concep- tion de ladite taxe à travers, notamment, la délimitation de son périmètre et la déter- mination des modalités de son application en concerta- tion avec les départements ministériels concernés, et via l'appui technique des institu- tions financières internatio- nales. Ensuite, pour encourager l'efficacité énergétique, une taxe intérieure de consom- mation (TIC) sera appliquée sur des équipements spé- cifiques, en fonction de leur efficacité énergétique, s'ali- gnant ainsi sur les objectifs de protection de l'environne- ment et de développement durable. «L'étude de la mise en place d'une taxe carbone au Maroc est prévue dans le cadre des dispositions de l'article 7 de la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale.. Ceci dans l'objectif de permettre aux entreprises marocaines de maintenir leur compétitivité à l'international. L'année 2024 sera ainsi dédiée à la concep- tion de ladite taxe à travers, notamment, la délimitation de son périmètre et la déter- mination des modalités de son application, en concer- tation avec les départements ministériels concernés, et via l'appui technique des insti- tutions financières interna- tionales» , relève le rapport d'exécution budgétaire et de
buera à la lutte contre certaines maladies et à la réduction des dépenses de santé associées. Parallèlement, des efforts seront déployés pour ren- forcer la législation doua- nière dans la lutte contre
La réforme fiscale est mise en œuvre progressivement sur un délai de cinq ans (2022-2026).
le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, conformément aux recom- mandations du Groupe d'ac- tion financière (GAFI). «Les réformes fiscales pré- sentées dans le Budget 2024 représentent un pas impor- tant vers l'adaptation du sys- tème fiscal aux réalités éco- nomiques et environnemen- tales actuelles de notre pays. L'année 2024 représente un jalon important pour la poli- tique fiscale marocaine, mais il convient de se demander si les objectifs de financement des politiques publiques et de renforcement des droits des contribuables seront atteints sans impo- ser une charge excessive aux citoyens», nous explique à ce sujet Mohamed Erradi, éco- nomiste et expert en poli- tiques publique et fiscale. Initiatives pour un avenir durable L'année 2024 sera égale- ment marquée par trois ini- tiatives majeures orientées vers un avenir plus durable. Tout d'abord, une étude sera menée en vue de la mise en place d'une taxe carbone au Maroc, visant à soutenir la
assurer la sécurité juridique et instaurer un régime fiscal simple et transparent. Cette réforme est mise en œuvre progressivement sur un délai de cinq ans (2022-2026), compte tenu des priorités fixées par cette loi-cadre. Dans ce sens, l'année 2024 sera marquée par plusieurs initiatives majeures. Tout d'abord, dans le domaine des douanes et des impôts indirects, la réforme de la fiscalité sur les cigarettes se poursuivra, avec un schéma de taxation progressive sur cinq ans. Cette approche vise à simplifier le système de taxation, à renforcer les recettes de l'État et à proté- ger les consommateurs. En outre, un schéma de taxation graduel relatif à la TIC, sur une durée de 2 ans à partir de 2024, pour certains pro- duits alimentaires de grande consommation contenant
L es réformes fiscales entreprises dans les Lois de Finances 2022 et 2023 seront poursuivies cette année dans le cadre du PLF 2024. L'objectif étant de moderniser l'administration fiscale, d'accroître la visibi- lité pour les acteurs écono- miques et de maintenir la stabilité du système fiscal à l’horizon 2026. La feuille de route de cette politique fiscale a été tracée par la loi-cadre n°69-19 por- tant réforme fiscale, publiée en 2021, et qui constitue une référence permettant d'enca- drer les actions à prendre durant les différentes étapes de sa mise en œuvre, de manière à garantir sa convergence avec les poli- tiques publiques, renforcer les droits des contribuables, Par Y. Seddik
Pour encoura- ger l'efficacité énergétique, une taxe intérieure de consom- mation sera appliquée sur des équipe- ments spéci- fiques.
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