Liste des pièces à fournir
Pour la constitution du dossier de location
Fiche de renseignement complétée et signée Pièce d’identité
Carte étudiant (pour les étudiants) R.I.B (Relevé d’Identité Bancaire) 3 dernières quittances de loyer ou attestation d’hébergement
Taxe(s) foncière(s) pour les propriétaires (sur 2 pages) 4 derniers bulletins de salaire ou justificatif de retraite Bulletin de salaire du mois de décembre de l’année précédente Attestation d’emploi de moins d’un mois précisant la nature du contrat, s’il est ou non en période d’essai ou de préavis (mentions indispensables à faire préciser par l’employeur) Carte professionnelle + déclaration 2035 (pour libérales) Dernier bilan + attestation comptable + Kbis (pour gérant société) 2 derniers avis d’imposition – IMPÉRATIF (4 pages) Sans l’avis d’imposition votre dossier ne sera pas examiné
Les mêmes documents seront demandés aux garants.
LE DOSSIER NE POURRA ÊTRE EXAMINÉ QUE S’IL EST COMPLET
À la signature du bail
Un virement équivalent au premier loyer , calculé au prorata ; Pour le dépôt de garantie * (locations régies par la loi du 6 juillet 1989) : un virement équivalent à un mois de loyer hors charges pour une location vide, ou deux mois de loyer hors charges pour une location meublé ; Un virement de 15 €/m² pour la commission d’agence pour les locations régies par la loi du 6 juillet 1989, (12 €/m² constitu- tion de dossier et rédaction du bail + 3 €/m² pour les honoraires d’état des lieux d’entrée) OU 10 % HT (12 % TTC) du loyer annuel hors charges pour les locations exclues du champ d’application de la loi du 6 juillet 1989.
* Le virement de dépôt de garantie déposé au moment de la signature sera encaissé puis restitué dans un délai deux mois après l’état des lieux de sortie. Toutefois, le propriétaire se réserve le droit d’utiliser tout ou partie de la caution dans l’hypothèse où le locataire aurait occasionné des dégâts pendant la durée de la présente location.
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