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AFFAIRE CANADA CARBON-GSLR : LA COUR D’APPEL S’INTERROGE SUR SA COMPÉTENCE
FRÉDÉRIC HOUNTONDJI frederic.hountondji@eap.on.ca
grande poursuite jamais intentée par une minière contre une municipalité au Québec, voire au Canada. » En novembre dernier, la Cour supérieure avait signifié à Grenville-sur-la-Rouge qu’on ne pouvait pas, pour l’instant, conclure que la poursuite était une pour- suite bâillon. La municipalité a jugé bon de s’en remettre à la Cour d’appel, qui se demandait, le 17 mai, si elle avait la compétente pour se prononcer sur une affaire portée devant la Cour supérieure. Elle n’a pas manqué de suggérer à GSLR de lui fournir des arguments écrits dans quelques jours. CAMPAGNE DE SOLIDARITÉ La municipalité a lancé, le 7 mai, une campagne de solidarité visant à la sou- tenir dans la poursuite. La campagne
LES ENTREPRENEURS D’ARGENTEUIL SE MOBILISENT La Chambre de commerce et d’industrie d’Argenteuil (CCIA) salue le dévouement et la générosité des entreprises de la région qui ont prêté main-forte aux autorités et aux citoyens touchés par les inondations. « À l’instar de leurs concitoyens qui se sont engagés sans répit dans les efforts d’atté- nuation des impacts des crues exception- nelles, bien des entrepreneurs ont puisé durera au moins un an et entend réunir 200 000 $. Quelque 30 000 $ ont déjà été récoltés, a reconnu Denis Fillion, conseiller municipal de Grenville-sur-la-Rouge. « L’objectif est de 200 000 $ et vise à soutenir les frais juridiques et légaux liés à la poursuite intentée par Canada Carbon », a-t-il concédé. L’élu a mis par ailleurs un accent particulier sur la présence de deux grandes figures de la scène natio- nale aux côtés de GSLR. L’auteur- compositeur-interprète Paul Piché est, en effet, le parrain de la campagne avec Marie-Ève Maillé, qui en est la marraine. Mme Maillé a coécrit le livre Acceptabilité sociale : sans oui, c’est non. M. Fillion insiste pour dire que « c’est l’acceptabilité sociale qui est au cœur du débat ». Le conseiller municipal a précisé à L’Argenteuil qu’il y aurait aussi un pourvoi pour
annulation du règlement de zonage, qui lui se déroulera en février 2020 à Sainte-Agathe-des- Monts.
La cour d’appel du Québec se demande si elle a la compétence pour entendre la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge (GSLR) dans l’affaire qui l’oppose à la compagnieminièreCanadaCarbon. Lamunicipalité veut que la poursuite de Canada Carbon, qui lui réclame 96millions de dollars pour ne pas avoir accepté son projet de mine de graphite à ciel ouvert et une carrière de marbre, soit déclarée abusive. « Cette poursuite représente 16 fois notre budget annuel, a dénoncé Tom Arnold, maire de Grenville-sur-la-Rouge. À notre connaissance, il s’agit de la plus
EN ACTION
Tom Arnold, maire de Grenville-sur-la-Rouge. —photo Frédéric Hountondji
dans leurs ressources afin de répondre aux besoins urgents des administrations et des particuliers, mentionnait un com- muniqué de la Chambre. Les initiatives des entrepreneurs ont permis d’apporter un soutien matériel et moral aux rive- rains et à leurs proches. La CCIA tient à souligner le rôle des entrepreneurs et de la communauté d’affaires d’Argenteuil, incluant ses membres, devant l’urgence de la situation, sur tout l’ensemble du territoire », poursuivait le communiqué.
VOTRE JOURNAL LOCAL DEPUIS 67 ANS CHEVALIERS DE COLOMB LACHUTE Chevalier du mois de mars, fr André Paquette a reçu une horloge à l’effigie du sigle des Chevaliers pour l’occasion. De gauche à droite, fr Mario Bourgon, responsable, fr André Paquette; fr Stéphane Braney grand chevalier; et fr Raymond Carrière député grand chevalier.
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