Découvrez le numéro 1106 de Finances News Hebdo, premier hebdomadaire de l'information financière au Maroc
Du 27 & 28 avril 2023 - 8 DH - N° 1106
PREMIER HEBDOMADAIRE DE L'INFORMATION FINANCIÈRE AU MAROC
Directeur de la publication : Fatima Ouriaghli
Marchés publics Plus de 50 Mds de DH prévus pour le BTP
Enseignement supérieur
L’IA au cœur du nouveau modèle pédagogique
P. 72
P. 68
ASSURANCE & RETRAITE
Les enjeux du moment ● Inflation, chantiers réglementaires, hausse des taux, réforme des retraites, fiscalité des assurances…, témoignages exclusifs des professionnels.
P. 2/41 à 67
Khalid Cheddadi, PDG de la CIMR
Faiçal Zahlane, DGA de La Marocaine Vie
Farid Bensaid, président de la FNACAM Othman Khalil El Alamy, président par intérim de l’ACAPS
Dépôt légal : 157/98 ISSN : 1114-047 - Dossier de presse : 24/98 - Adresse : 83, Bd El Massira El Khadra, Casablanca - Tél. : (0522) 98.41.64/66 - Fax : (0522) 98.40.22 - Adresse web : www.fnh.ma
www.facebook.com/FNhebdo
Spécial réalisé avec la participation de la
S OMMAIRE
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> Actualité
Voyons voir : Soudan : Sauve-qui-peut ! Ça se passe au Maroc
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> Bourse & Finances 7 Point Bourse Hebdo : En panne de tendance
Editorial
> Spécial assurance & retraite Un secteur en chantier permanent
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Par Fatima Ouriaghli
SBR-IFRS 17 : Les grands chantiers réglementaires Entretien avec Othman Khalil El Alamy : «Nous tra- vaillons sur la refonte de plusieurs aspects du code des assurances» Assurance inclusive : Les enseignements de l'enquête de l'ACAPS Distribution : Une stratégie multicanal fortement indiquée Entretien avec Farid Bensaid : Intermédiation, «Le problème de la TVA, le combat de l’année» Compagnies cotées : Résilience, malgré un contexte tendu Assurance vie : Après une légère pause en 2020, la collecte repart de plus belle Entretien avec Faiçal Zahlane : Assurance vie, «L’impact de l’embellie obligataire sur le taux de ren- dement servi prendra un certain temps» Assurance : Ces mutations qui attendent la branche automobile Assurance agricole : La multirisque, un bouclier contre les aléas climatiques Assurtech : Le marché est prêt à décoller Takaful : Un important gisement de financements encore à couvrir Retraite : Le secteur se porte mieux depuis la pandé- mie Entretien avec Khalid Cheddadi : CIMR, «Nous avons encore un périmètre important à conquérir parmi les assurés CNSS» Système de retraite : Une réforme à haut risque Relèvement de l’âge de départ à la retraite : Pourquoi faut-il toujours s’acharner sur les mêmes ?
Retraite
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> L'univers des TPME
L es injections de Botox, les massages anti-cernes et autres chirurgies esthétiques n’y changeront rien : on finira tous par vieillir, même si nous faisons trempette dans un élixir de jouvence. Les cheveux vont blanchir, les muscles deviendront de plus en plus flasques, notre acuité visuelle dimi- nuera… Et pour les moins chanceux, la vieillesse ennemie s’ac- compagnera de la maladie d'Alzheimer, qui apparaît le plus sou- vent après l'âge de 65 ans, touchant environ 3% de cette tranche d'âge et 20% de la population âgée de plus de 80 ans. Mais nous voulons tous… bien vieillir, afin, comme nous l’écri- vions tantôt dans nos colonnes, que cette dernière tranche de notre vie ne se transforme en une longue et douloureuse proces- sion vers notre dernière demeure. Il nous faut, pour cela, nous y préparer afin de pouvoir mettre du beurre dans l’épinard de nos vieux jours. C’est tout l’enjeu de la réforme globale du système de retraite qui se prépare en ce moment. A voir les crispations et les ten- sions sociales qu’une telle réforme a suscitées en France, l’on se doute bien qu’elle ne passera pas comme une lettre à la poste au Maroc. Déjà, de profondes lignes de fracture existent entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Les points de divergence viennent principalement de la volonté de l’Exécutif de repousser l’âge de départ à la retraite à 65 ans, baisser les pensions et augmenter les taux de cotisation. Les centrales syndicales disent niet et rejettent vigoureusement cette réforme telle qu’elle est conçue actuellement : elle serait «contre les inté- rêts des travailleurs». Le dialogue social va-t-il alors se transformer en dialogue de sourds ? Les 65 ans seront-ils le point d’achoppement de cette réforme ? L’Exécutif pourra-t-il faire aboutir cette réforme d’ici l’été ou septembre prochain comme souhaité ? Pour l’instant, au niveau de l’Union marocaine du travail (UMT), on assure qu’ «il est encore temps d’assurer une réforme des retraites plus juste». C’est pourquoi son secrétaire général, Miloudi Moukharik, propose «la création d’une Haute autorité d’orienta- tion des systèmes de retraite, chargée d’accompagner au mieux cette réforme, où siègeront des représentants du gouverne- ment, des partenaires sociaux et du Conseil économique, social et environnemental». A l’évidence, la tâche s’annonce compliquée pour le gouver- nement. Mais accordons à Akhannouch et à son équipe une chose : ils sont téméraires et ont le courage politique de vouloir finaliser cette réforme, là où tous ceux qui l’ont précédé, ont préféré la glisser délicatement dans les tiroirs. Car ce dossier est chaud bouillant. Et peut être porteur de tensions sociales extrêmes. u OUI, ILS SONT TÉMÉRAIRES !
Fès-Meknès : Focus sur la création d’emplois dans le monde rural 73
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> Focus Agricole
Campagne : Démarrage de la saison des récoltes sur fond de pessimisme 74
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> Développement durable
Climat : La 1 ère édition de la Conférence Gateway Africa en juin à Marrakech Déchets ménagers : Une assistance technique inter- nationale à Chefchaouen 76 77
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> High-tech
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Lutte contre le changement climatique : La techno- logie en renfort 78 > Santé Entretien avec Pr Intissar Haddiya : Responsabilité sociale en santé, «Les résultats de cette enquête pourraient être d’un grand apport aux décideurs» 80
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Marchés publics : Plus de 50 milliards de DH prévus pour le BTP Innovation : L’Industrie va labelliser de nouveaux clusters Artisanat : Le Maroc veut assurer la relève par la jeune génération Enseignement supérieur : L’IA au cœur du nouveau modèle pédagogique 68 69 70 72 > Economie
• Directeur Général responsable de la Publication : Fatima OURIAGHLI Contact : redactionfnh@gmail.com • Directeur des rédactions & Développement : David William • Journalistes : Charaf Jaidani, Leïla Ouriaghli, Adil Hlimi, Youssef Seddik, Khalid Aourmi, Réda Kassiri Houdaifa, Ibtissam Zerrouk, Malak Boukhari, Meryem Ait Ouaanna, • Révision : M. Labdaouat • Directeur technique & maquettiste : Abdelillah Chamseddine • Mise en page : Zakaria Beladal • Assistantes de direction : Amina Khchai • Département commercial : Samira Lakbiri, Rania Benchaib • Administratif : Fatiha Aït Allah, Nahla Sahlal • Édition : JMA CONSEIL • Impression : Maroc Soir • Distribution : Sochpress • Tirage entre 15.000 et 18.000 exemplaires • Dépôt légal : 157/98 • ISSN : 1114-047 • Dossier de presse : 24/98 • N° Commission paritaire : H.F/02-05
V OYONS VOIR
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Soudan Sauve-qui-peut !
Par D. William
L e Soudan a basculé dans le chaos et l’horreur depuis le samedi 15 avril, date à laquelle, dans leur quête de pouvoir, le géné- ral Abdel Fattah al-Burhane, qui dirige l'armée, et le général Mohamed Hamdane Daglo, à la tête des paramili- taires de Forces de soutien rapide, ont choisi de s’expliquer par les armes. Après plus d’une dizaine de jours de combats, le bilan est très lourd : pas moins de 460 personnes tuées et 4.063 autres blessées, selon le ministère soudanais de la Santé, en plus d’une sévère crise humanitaire. Jusqu’à présent, les belligérants sont res- tés sourds aux appels de la communauté internationale pour l’arrêt des combats. Au mieux, ont-ils consenti, lundi, un ces- sez-le-feu de 72 heures pour permettre «l'ouverture de couloirs humanitaires et la facilitation du mouvement des civils». C’était alors le sauve-qui-peut. Plusieurs
pays ont en effet profité de cette trêve pour évacuer leurs ressortissants se trou- vant dans ce pays. Le Roi a ainsi donné ses hautes instructions pour assurer le rapatriement des Marocains. Les services de l’Ambassade du Maroc au Soudan ont, dans une première phase, organisé une caravane terrestre à partir de la capitale Khartoum à destination de la ville Port- Soudan, qui a bénéficié à plus de 200 ressortissants marocains. Par la suite, un pont aérien a été établi en coordination avec la Royal Air Maroc pour assurer leur rapatriement dans les meilleures condi- tions : au total, 293 Marocains sont arri- vés mercredi à l’aéroport Mohammed V. De même, plus de 1.000 ressortissants de l'UE ont été évacués du Soudan, avait indiqué, lundi, le haut représentant de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell.
Par ailleurs, environ 700 employés inter- nationaux de l'ONU, d'ONG et d'am- bassades ainsi que leurs familles «ont été évacués vers Port-Soudan» , selon l'ONU. Voilà donc le Soudan livré à lui-même. Voilà une population qui se voit privée d’électricité et qui est confrontée aux pénuries de nourriture. Voilà des milliers de Soudanais contraints de fuir leur pays pour se réfugier en Egypte, au Tchad ou encore au Soudan du Sud et fuir les violences. Voilà deux généraux qui, à cause de leurs rivalités et de leur soif de pouvoir, ont fait basculer ce pays de 45 millions d’habitants dans l’horreur et menacent la stabilité de toute une région. Abdel Fattah al-Burhane et Mohamed Hamdane Daglo ont du sang sur les mains. A l’heure de la paix, la population saura-t-elle oublier tous ces civils inno- cents tombés sous les balles ? ◆
Voilà deux généraux qui, à cause de leurs rivalités et de leur soif de pouvoir, ont fait basculer le Soudan dans l’horreur.
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Ç A SE PASSE EN AFRIQUE
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L e gouvernement sud-africain a adopté un plan de 18 mois pour pallier la crise de l’électricité et éviter l’ef- fondrement total de l’économie, a indiqué le ministre de l'Électricité, Kgosientsho Ramokgopa. « Le plan consiste à introduire plus de 12.000 MW de capacité supplémentaire, diminuer le sabotage des infrastruc- tures électriques et acheter du diesel pour une valeur de 30 milliards de rands (1,6 milliard de dollars) pour une utilisation d'urgence lorsque les centrales électriques au charbon tombent en panne », a déclaré Ramokgopa. Selon les experts énergétiques, les problèmes d'électricité de l'Afrique du Sud devraient s'aggraver à l’ap- proche de l’hiver austral (mai-octobre), portant un coup dévastateur à une économie qui se trouve déjà dans le marasme depuis plusieurs années. ■ Afrique du Sud : Un plan de 18 mois pour éviter l’effondrement de l’économie
L e Togo vient de bénéficier d’un financement de 70 millions d'euros (45,9 milliards FCFA) de l’Union européenne, en appui à deux initiatives visant à soutenir les secteurs de l'agro- industrie, de l'énergie et de la connec- tivité au Togo. Ces fonds, qui se com- posent de 40 millions d’euros en appui budgétaire (pour soutenir l'accès aux services sociaux de base, l'agriculture, ainsi que le processus de décentralisa- tion), et 30 millions d’euros en soutien à l'agriculture durable (le développement des agro-industries et l’amélioration de la gestion des ressources naturelles), s’inscrivent dans le cadre du méca- nisme Global Gateway de l’Union euro- péenne, en partenariat avec la France, l'Allemagne et la Banque européenne d'investissement. ■ Togo : Un financement de l’UE pour soutenir l'énergie et la connectivité Tunisie/Sécheresse Le taux de remplissage des barrages en forte baisse L e taux de remplissage des bar- rages à travers la Tunisie n'a pas dépassé 30,9%, durant la période allant du 1er septembre 2022 au 12 avril 2023, selon l’Observatoire tunisien de l’agriculture (Onagri). Le stock global des barrages a régres- sé de 43,5% en comparaison avec la moyenne enregistrée durant les trois dernières années, pour se situer au niveau de 716,7 millions de m3, précise l’Observatoire dans une récente note. La région du nord accapare 91,8% du stock global des barrages, alors que les deux régions du centre et du Cap Bon ne disposent respectivement que de 7,3% et 0,9% des réserves en eaux des barrages. ■
B OURSE & F INANCES
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Point Bourse Hebdo
Evolution de l'indice Masi depuis avril 2022
En panne de tendance ◆ La volatilité et les volumes manquent à l’appel depuis plusieurs séances. ◆ Les opérateurs attendent les trimestriels qui devraient apporter une certaine volatilité. D ans des marges étroites, et dans l'attente de nom- breuses copies trimestrielles, le marché a encore fait du surplace cette semaine. Les Par Y. Seddik
alors que l’inflation sous-jacente s’est située à +8,1%, également en baisse. Un niveau qui reste bien supérieur à l’objectif de la Banque centrale. A-t-on atteint le pic d’inflation ? La baisse va-t-elle se poursuivre ? Difficile d’y apporter des réponses pour le moment. Dans le même temps, les opérateurs restent tourmentés par la straté- gie à court terme de BAM. Fera-t- elle une pause à l'issue du prochain Conseil, façon d'acter la confirmation d'un ralentissement de l'inflation, ou maintiendra-t-elle pour quelques mois encore un cap ferme, au risque de peser davantage sur une économie fragilisée ? Sur le volet microéconomique, les marchés entrent «dans le dur», avec la publication de Maroc Telecom qui démarre l’année 2023 avec de bons résultats opérationnels et renoue avec la croissance de son chiffre d’affaires, qui progresse de 9% à 9,1 milliards de
DH. Le RNPG ajusté, quant à lui, res- sort en hausse de 1,8%.
Marché obligataire : sursaut des taux longs L’adjudication du 25 avril a connu une forte hausse des taux longs. Le 10 ans a gagné 14,8 points de base à 4,7%, quand le 20 ans a connu une appré- ciation de 12,5 points de base à 5,3%. Pourtant, l’argentier du Royaume n’a levé que 2,7 milliards de DH. La demande des investisseurs était de 7,5 milliards de DH lors de cette séance, essentiellement sur le 26 semaines et le 10 ans. La semaine dernière, les taux courts ont connu une détente malgré une importante levée du Trésor, ce qui lais- sait espérer une propagation du mou- vement sur la partie droite de la courbe des taux. Mais, visiblement, les exi- gences des investisseurs demeurent élevées sur ces maturités. ◆
variations ont été extrêmement conte- nues en surface pour quasiment tous les secteurs de la cote. Les causes les plus évidentes : un newsflow dégarni et des séances de cotation plus courtes. L’indice Masi a donc terminé sur une modeste progression 0,23% à 10.494 points. Si les acheteurs et les vendeurs font preuve d’un équilibre de force, les volumes sont restés relativement res- treints, avec 257 MDH échangés. Les investisseurs ont pris acte cette semaine des chiffres de l’inflation du mois de mars qui font état d’un recul des prix à la consommation, et pourtant le marché n’a pas tiqué. En fait, l’IPC est ressorti à +8,2% (Vs. +10,1% en février),
Si les acheteurs et les vendeurs font preuve d’un équilibre de force, les volumes sont restés relative- ment restreints, avec 257 MDH échangés.
DARI COUSPATE
BILAN PASSIF
BILAN ACTIF
RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
BERRADA & ASSOCIES 22, Avenue de Fès, R'mel Salé
Avenue Allal Ben Ahmed Gueliz Marrakech SARL SOFIGEX SARL
COMPTE DES PRODUITS ET CHARGES (HORSTAXE)
DARI COUSPATE SA
RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Exercice du ler Janvier 2022 au 31 Décembre 2022
Opinion Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 29 juin 2020, nous avons effectué l’audit des états de synthèse ci-joints de la société « DARI COUSPATE SA », comprenant le bilan, le compte de produits et de charges, l'état des soldes de gestion et le tableau de financement relatifs à l’exercice clos 31 décembre 2022. Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de 338.213.713,80 MAD dont un bénéfice net de 19.875.027,13 MAD et un total d'Actif et de Passif de 616.671.009,15 MAD. Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société « DARI COUSPATE SA » au 31 décembre 2022 conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Fondement de l'opinion : Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la société conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états de synthèse et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Rapport de gestion : Nous nous sommes assurés de la concordance, des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la société, prévue par la loi. Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance pour les états de synthèse : La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place, le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d'anomalie significative, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Lors de la préparation des états de synthèse, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider la société ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la société. Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des états de synthèse : Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession au Maroc. Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états de synthèse pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes professionnelles permette toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister, Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états de synthèse prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes de la profession au Maroc, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre : • nous identifions et évaluons les risques que les états de synthèse comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et, mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la société ; • nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ; • nous concluons quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états de synthèse au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la société à cesser son exploitation ; • nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états de synthèse, y compris les informations fournies dans les états de synthèse, et apprécions si les états de synthèse représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle. Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES Au cours de l'année 2022, la société a créé sa première filiale en Belgique « Dari Foods International (DFI) » Société à responsabilité limitée, société de droit belge sise en Belgique. Les comptes de l'exercices 2022 de la société DARI COUSPATE SA n'ont pas fait l'objet de consolidation car cette filiale unique n'a pas encore démarré son activité, elle pourrait le faire vers la fin de l'année 2023 ou le début de l’année 2024. La non consolidation des comptes n'a pas un impact significatif sur les comptes présentés au 31 décembre 2022.
Nous avons procédé également aux autres vérifications spécifiques prévues par la loi et sommes assurés notamment qu'il n'y a pas de changement de méthodes d'évaluations ou de présentations par rapport à l'exercice précédent et qu'il n'y a pas d’irrégularités.
(1) Variation de stocks : stock final - stock initial : augmentation(+)diminution(-). (2) Achats revendus ou consommés : achats-variations de stocks.
Rapport financier : www.couscousdari.com/dari-en-bourse
COMMUNICATION FINANCIERE ANNUELLE 2022
Communication financière annuelle Comptes consolidés et sociaux au 31 décembre 2022
Le Conseil d’administration s’est réuni en date du 29 Mars 2023 sous la présidence de Monsieur Hicham BERRADA SOUNNI pour examiner l’activité et arrêter les comptes consolidés et sociaux au 31 décembre 2022.
L’activité du groupe Résidences Dar Saada a été marquée par : - Une stratégie commerciale orientée sur le déstockage des produits finis en raison du retard d’application du nouveau programme immobilier social; - Le ralentissement de la production dans l’attente d’un reflux du coût des intrants; - Et enfin une maîtrise de l’endettement.
COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2022
Préventes 2 504 Unités
Chiffre d’affaires sécurisé 1,2 Mrd DH
Chiffre d’affaires consolidé 543 M DH
Résultat net - 61 M DH
Taux d’endettement* 32%
* dette nette / (fonds propres + dette nette)
3.050
Préventes (en unités)
2.504
Le nombre d’unités pré vendues courant l’exercice 2022 s’établit à 2 504 biens, soit une baisse de l’ordre de 18% par rapport à la même période de l’année précédente. Ce volume résulte de notre stratégie commerciale axée sur le déstockage de produits finis et sur le report des mises en vente de nouveaux projets sociaux en raison du retard d’application de la nouvelle réglementation relative à l’immobilier social. Toutefois, le niveau du chiffre d’affaires sécurisé reste stable par rapport à l’année dernière et s’élève à 1,2 milliards DH à fin 2022. Stratégie commerciale axée sur le destockage des produits finis Le Groupe Résidences Dar Saada a réalisé un chiffre d’affaires annuel de 543 M DH, contre 776 M DH durant la même période de 2021, soit une baisse de 30% qui s’explique principalement par : - la décision du management de ralentir la production compte tenu des difficultés que connaît le secteur du BTP liées à une conjoncture inflationniste; - Et le retard d’obtention des titres fonciers de la 1ère tranche d’un projet de standing supérieur au centre de Casablanca dont les travaux sont achevés. Toutefois, le total des unités en cours de production totalise près de 3 300 unités à fin 2022, ce qui nous conforte par rapport aux livraisons futures. En raison de la décision de ralentissement de la production et la politique de déstockage des produits finis, le niveau d’activité réalisé n’a pas permis de générer une marge opérationnelle suffisante pour couvrir les différentes charges engagées par le Groupe. L’année 2022 s’est clôturée par la réalisation d’un résultat net négatif de 61 M DH contre une perte nette de 17 M DH courant la même période de 2021. Activité adaptée au ralentissement de la production dans un contexte inflationiste
887
831
767
683
659
649
595
483
2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022
T1
T2
T3
T4
Cumul à décembre
Livraisons (en unités)
2.244
-17%
1.866
Chiffre d’affaires (en M DH) 776
-30%
543
2021
2022
2021
2022
Résultat d’exploitation (en M DH)
Résultat net (en M DH)
48
2021
2022
2021
2022
-26
-17
-61
Communication financière annuelle au 31 Décembre 2022
Le Groupe Résidences Dar Saada maîtrise toujours ses équilibres bilanciels, et ce à travers le contrôle de l’endettement et la maîtrise du niveau de stock de produits finis. Endettement : Toujours dans le cadre de la poursuite de notre politique de maîtrise de l’endettement, le Groupe a procédé à un remboursement de 533 M DH de dettes bancaires, hors intérêts, au titre de cette année. Ainsi, l’endettement global net à fin décembre 2022, y compris les contrats de location (IFRS 16), s’élève à 1,9 milliards DH. Cette baisse s’explique par les remboursements de la période ainsi que la sortie du périmètre de consolidation du fonds FT Olympe en cours de liquidation. Maintien des équilibres bilanciels et bonne maîtrise de l’endettement et du stock de produits finis Conformément aux termes du règlement de gestion du fonds de titrisation FT Olympe agréée par l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) en date du 10 octobre 2017 sous la référence AG/TI/002/2017, la durée de vie du Fonds ainsi que du contrat de bail sont arrivés à échéance le 3 novembre 2022. Cette date marque ainsi le lancement des opérations de liquidation du Fonds, d’où le retrait du FT Olympe du périmètre de consolidation. Périmetre de consolidation
Gearing net
38%
32%
2021
2022
Créances clients (en M DH)
771
693
2021
2022
Ainsi, le gearing net passe de 38% en 2021 à 32% à fin 2022, en recul de 6 points en une année.
Stock de produits finis (en unités)
Créances clients : Les créances clients restent maitrisées malgré les difficultés liées au financement des acquéreurs, ces dernières s’établissent à 771 MDH. Produits finis : Grâce à notre politique commerciale de déstockage des produits finis appliquée depuis 2018, le niveau de stock est passé de 3 710 unités à fin 2021 à 1 843 à fin 2022.
3.710
1.843
2021
2022
Cette publication est disponible sur le site : https://espacessaada-institutionnel.com/index.php/fr/publications-financieres Pour tout complément d’information, prière de contacter la direction relations institutionnelles sur l’adresse mail : investor.relations@rds.ma
Communication financière annuelle au 31 Décembre 2022
I - ETAT DE SITUATION FINANCIÈRE
En milliers de dirhams
En milliers de dirhams
PASSIF Capital
31/12/22 1.310.443 1.107.212 1.819.760
31/12/21 1.310.443 1.107.212 1.836.342
Actif
31/12/22
31/12/21
ECART D'ACQUISITION
-
-
Primes d'émission et de fusion
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
6.259
6.362
Réserves
Réserves liées à la variation de juste valeur des instruments financiers
- -
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
73.056
79.680
Réserves liées aux avantages au personnel
IMMEUBLES DE PLACEMENT
-
-
Résultat de l'exercice Ecarts de conversion
(61.474)
(17.059)
Prêts Long terme
-
-
-
CAPITAUX PROPRES PART GROUPE
4.175.940
4.236.938
Titres mis en équivalence
-
-
Réserves minoritaires Résultat minoritaire
123
129
Titres disponibles à la vente
50
50
(2)
(6)
Autres immobilisations financières
18.278
2.172
Capitaux propres part des minoritaires
121
123
CAPITAUX PROPRES
4.176.061
4.237.061
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES
18.328
2.222
Titres Subordonnés à Durée Indéterminée long terme Obligations convertibles en actions Autres dettes à long terme
Actifs d'impôts différés
29.502
30.593
TOTAL ACTIF NON COURANT
127.145
118.856
1.427.495
1.498.741
Endettement lié à des locations long terme
35.637
45.863
Stocks et encours nets
2.994.906
4.069.583
Passifs d'impôts différés
9.524
8.865
Créances Clients nets
771.045
693.273
Provisions pour risques et charges à caractère non courant
51
22
TOTAL PASSIF NON COURANT
1.472.706
1.553.492
Autres tiers
3.387.356
3.015.873
Fournisseurs
411.655 705.283
472.538 583.404
Créances sur cessions d'actifs à court terme
-
Autres tiers et impôt société
Prêts à court terme
-
Provisions pour risques et charges à caractère courant
157
230
Dettes financières à court terme (y.c location)
392.074 371.913
999.327 342.552
Trésorerie et équivalence de trésorerie
249.399
291.018
Banques
TOTAL ACTIF COURANT
7.402.706
8.069.747
TOTAL PASSIF COURANT
1.881.083
2.398.050
Actifs non courant disponible à la vente
-
Passifs relatifs aux actifs non courants disponibles à la vente TOTAL PASSIF
7.529.851
8.188.603
TOTAL ACTIF
7.529.851
8.188.603
II- ETAT DU RESULTAT GLOBAL
III- ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES
En milliers de dirhams
En milliers de dirhams
Capitaux propres consolidés
Capitaux propres part du groupe
Comptes
31/12/22
31/12/21
Ecart de conversion
Réserves minoritaires
Résultat minoritaire
Capital
Réserves
Résultat
Chiffres d'affaires
543.106 (372.814) 170.292 (125.265) (68.156) (5.170)
776.243 (312.718) 463.525 (337.316) (74.769) (3.818)
Comptes consolidés au 01/01/2021
1.310.443 2.774.153
0
304.208
132
(13)
4.388.921 4.388.803
Autres produits de l'activité
Variation nette de la juste valeur des
0
0
PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES Achats consommés et charges externes
instruments financiers
Charges de personnel
Total des produits (charges) comptabilisés
Impôts et taxes
directement en capitaux propres
0
0
Autres produits et charges d'exploitation Dotations nettes aux amort,et aux provisions CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES RESULTAT D'EXPLOITATION COURANT
9.418
9.398
(7.260)
(8.437)
(écart de conversion des filiales étrangères)
(196.433) (26.141)
(414.942)
Affectation du résultat 2020
(135.232)
135.232
(19)
19
0
0
48.583
Cessions d'actifs
(13)
-
Distribution par la société consolidante
0
0
0
Charges de restructurations Cessions de filiales et participations Ecarts d'acquisition négatifs Autres produits&charges d'exploitation non courants
Résultat consolidé 2021
(17.059)
(6)
(17.065) (17.059)
Variation de périmètre
(34)
34
(0)
(34)
525
(3.063) 45.520 (55.371)
Distribution de dividendes filiales part de minoritaires
0
0
0
RESULTAT D'EXPLOITATION
(25.629) (32.532)
Ecart de conversion
0
0
0
Résultat financier
Quote-part dans le résultat net des stes mises en équivalence RESULTAT AVANT IMPOT DES ENTREPRISES INTERGREES
-
-
Autres variations
670
670
670
(58.161)
(9.851) (5.080) (2.134) (17.065)
Comptes consolidés au 31/12/2021
1.310.443 2.943.554
0
(17.059)
128
(6)
4.237.060 4.236.938
Impôts sur les sociétés
(1.650) (1.665)
Impôt différé
RESULTAT NET DES ENTREPRISES INTEGREES
(61.476)
Comptes consolidés au 01/01/2022
1.310.443 2.943.554
0
(17.059)
128
(6)
4.237.060 4.236.938
Part dans les résultats des sociétés mises en équivalence
-
-
RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES Résultat net des activités abandonnées RESULTAT DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE
(61.476)
(17.065)
Variation nette de la juste valeur
0
0
-
des instruments financiers
(61.476)
(17.065)
Total des produits (charges) comptabilisés
0
0
Intérêts minoritaires
(2)
(6)
RESULTAT NET PART DU GROUPE RESULTAT DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE Autres éléments du résultat global Ecart de conversion
(61.474) (61.476)
(17.059) (17.065)
directement en capitaux propres
(écart de conversion des filiales étrangères)
Affectation du résultat 2021
(17.059)
17.059
(6)
6
0
0
Réevaluation des instruments dérivés de couverture Réevaluation des actifs financiers disponibles à la vente Réevaluation des immobilisations Ecart actuariels sur les régimes à prestations définies Quote-part du résultat global des sociétés mises en équivalence, net d'impôt Effet d'impôt Total des autres éléments du résultat global (après impôt)
Distribution par la société consolidante
0
0
0
Résultat consolidé 2022
(61.474)
(2)
(61.476) (61.474)
Variation de périmètre
0
0
Distribution de dividendes filiales part de minoritaires
0
0
0
-
-
Ecart de conversion
0
0
RESULTAT GLOBAL dont part du groupe
(61.476) (61.474)
(17.065) (17.059)
Autres variations
477
477
477
Comptes consolidés au 31/12/2022
1.310.443 2.926.972
0
(61.474)
122
(2)
4.176.061 4.175.940
dont part des intérêts minoritaires
(2)
(6)
Communication financière annuelle au 31 Décembre 2022
IV - TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
En milliers de dirhams
23, rue Brahim Lemtouni - Quartier Oasis 20410 - Casablanca - Maroc Téléphone : + 212 5 22 29 33 04/15 Télécopie : + 212 5 22 29 33 05
100, bd Abdelmoumen , 8°ét. 20100 20100- Casablanca - Maroc Téléphone : + 212 5 22 23 27 23 Télécopie : + 212 5 22 23 27 22
31/12/22 31/12/21 Variation
Aux Actionnaires de la Société RESIDENCES DAR SAADA SA Tour Crystal 3, Quartier Marina Casablanca
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE Résultat net des sociétés intégrées
Rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés du groupe DAR SAADA Exercice du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022
(61.476)
(17.065)
(44.411)
Opinion Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés de la société RESIDENCES DAR SAADA SA et de ses filiales (« Groupe »), qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2022 , ainsi que l'état consolidé du résultat global, l'état consolidé des variations des capitaux propres et le tableau consolidé des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes, y compris un résumé des principales méthodes comptables. Ces états financiers consolidés font ressortir un montant de capitaux propres consolidés de KMAD 4.176.061 dont un déficit comptable net consolidé de KMAD 61.476 . Nous certifions que les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus, sont réguliers et sincères et donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière consolidée du groupe au 31 décembre 2022 , ainsi que de sa performance financière consolidée et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d'Information Financière (IFRS). Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l'égard de l'audit des états financiers consolidés» du présent rapport. Nous sommes indépendants du groupe conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers consolidés au Maroc et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. Observation Comme mentionné au niveau des notes annexes, et suite à l’arrivée à échéance du fonds de titrisation FT Olympe en novembre 2022 motivant le retrait de ce dernier du périmètre de la consolidation du groupe en 2022, une cession de la filiale Résidence Dar Saada V est en cours de finalisation, ce qui permettrait notamment le rachat de son actif titrisé ainsi que la mise en place d’un plan de financement destiné au rachat des autres actifs titrisés. Notre opinion n’est pas modifiée à l'égard de ce point. Questions clés de l’audit Les questions clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers consolidés de la période considérée. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états financiers consolidés pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces questions. Nous avons déterminé que les questions décrites ci-après constituent les questions clés de l’audit qui doivent être communiquées dans notre rapport : 1 Stock — Risque identifié: Au 31 décembre 2022, la valeur brute du stock s’élève à 2 995 millions de dirhams soit 40% du total de l’actif du groupe (contre 4 070 millions de dirhams, soit 50% du total de l’actif au 31 décembre 2021). En raison du montant significatif du stock et de l’importance du jugement de la Direction pour la détermination de la valeur d’inventaire, nous avons considéré l’évaluation du stock comme un point clé d’audit. — Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque : Nous avons mis en œuvre les travaux suivants: - Prise de connaissance du processus mis en place par la Direction dans le cadre de l'évaluation du stock; - Rapprochement de la valeur de réalisation nette estimée par la Direction avec des données de marché et sa comparaison avec la valeur comptable des stocks les plus significatifs. 2 Créances clients — Risque identifié: Au 31 décembre 2022, les créances clients affichent une valeur brute de 771 millions de dirhams, soit 10% du total de l’actif du groupe (contre 693 millions de dirhams, soit 8% du total de l’actif au 31 décembre 2021). En dépit de l’ancienneté de celles dépassant un an, la Direction estime qu’elles ne présentent pas de risque de dépréciation au 31/12/2022 et n’a donc pas constaté de provision y afférente. Nous avons considéré que la dépréciation des créances clients est un point clé d’audit compte tenu de l’importance de ces créances, de leur ancienneté, de la sensibilité du processus de recouvrement au niveau du secteur et de l’importance du jugement de la Direction pour la détermination de la valeur d’inventaire. — Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque : - Prendre connaissance du processus mis en place par la Direction dans le cadre du recouvrement des créances ; - Examiner la balance âgée, analyser les retards de paiement et discuter avec la Direction les raisons du retard dans le recouvrement des créances significatives ; - Analyser l’évolution des créances anciennes significatives entre 2021 et 2022 ainsi que l’impact du recouvrement constaté ; - Analyser les paiements reçus postérieurement à la date de clôture pour les créances les plus significatives. Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états financiers consolidés La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément aux IFRS, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Lors de la préparation des états financiers consolidés, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité du groupe à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions se rapportant à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider le groupe ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière du groupe. Responsabilités de l’auditeur à l'égard de l’audit des états financiers consolidés Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes de la profession au Maroc permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes de la profession au Maroc, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre : — Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non- détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; — Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du groupe ; — Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière : — Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le groupe à cesser son exploitation ; — Nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolides, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle ; — Nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités et activités du groupe pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit du groupe. Nous assumons l'entière responsabilité de l'opinion d'audit. — Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. - Comparaison, par sondage, des prix de vente figurant sur les actes de ventes avec les grilles de prix prévisionnelles pour vérifier leur pertinence ; - Obtention de la confirmation de la Direction de la politique de prix adoptée par le groupe ne générant pas de pertes nécessitant la constatation de provisions.
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité
0
0
0
Dotations consolidées nettes
4.073
243
3.830
Variation des impôts différés
1.750
2.252
(502)
Plus ou moins values de cession nettes d'impôt
(6)
0
(6)
Autres impacts sans incidence sur la trésorerie
505
682
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées
(55.154)
(13.888)
(41.266)
Dividendes reçus
0
0
0
Variation du besoin en fonds de roulement
686.346
256.987
429.359
Flux net de trésorerie liés à l'activité
631.192
243.099
388.093
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT Acquisitions d'immobilisations, nettes d'impôt
2.653
6.518
(3.865)
Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt
6
0
6
Variation d'immobilisations financières
(16.106)
1.502
(17.609)
Incidences de la variation du périmètre
0
0
0
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement
(13.447)
8.021
(21.468)
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT Distribution des dividendes
0
0
0
Augmentation de capital
0
0
0
Emissions d'emprunts nets des remboursement
(688.725)
(187.370)
(501.355)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement
(688.725)
(187.370)
(501.355)
Fait à Casablanca, le 28 avril 2023
Variation de trésorerie
(70.980)
63.749
(134.730)
Les Commissaires aux comptes
BDO Audit Tax & Advisory S.A.
DAR AL KHIBRA
Trésorerie d'ouverture
(51.534)
(115.283)
63.749
Trésorerie de clôture
(122.514)
(51.534)
(70.980)
Mostafa FRAIHA Associé
Samir Agoumi Associé
V - RÉSUMÉ DES NOTES ANNEXES Note 1 : Normes et principes comptables appliqués et principales options comptables retenues par le Groupe Les présents états financiers consolidés du Groupe Résidences Dar Saada ont été préparés conformément aux Normes Internationales d’Informations Financières (IAS/IFRS) publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées par l’Union Européenne. Les premiers comptes publiés sont ceux de l’arrêté semestriel de l’exercice 2017 et comportent une comparaison avec les comptes annuels de l’exercice 2016. La date de transition aux IAS/IFRS est le 1er janvier 2017. Antérieurement, le Groupe Résidences Dar Saada préparait ses états financiers consolidés conformément à l’avis N° 5 du Conseil National de la Comptabilité. Normes et interprétations applicables au 1 er janvier 2018 : Les textes publiés par l’IASB qui entrent en vigueur de manière obligatoire à compter du 1 er janvier 2018 n’ont pas d’incidences sur les comptes consolidés du Groupe. Il s’agit des textes suivants : • IFRS 15 Cette nouvelle norme introduit un modèle unique de comptabilisation du revenu pour tous types de contrats, et ce, quel que soit le secteur d’activité. Articulée autour d’un modèle en cinq étapes clés, elle repose sur un principe général de reconnaissance du chiffre d'affaires lors du transfert de contrôle au client d'un bien ou d'un service, soit en continu, soit à une date donnée. Le revenu est reconnu pour le montant de la contrepartie attendue en échange des biens et services transférés au client. • IFRS 9 La norme établit des nouveaux principes de classification et d’évaluation des actifs et passifs financiers, introduit un nouveau modèle de dépréciation des actifs financiers et de nouvelles règles relatives aux opérations de couverture.
Le Groupe a opté pour la méthode rétrospective simplifiée sans retraitement des périodes comparatives et a eu recours à des estimations pour déterminer la durée résiduelle des contrats de location ainsi que les taux d’actualisation.
Nouvelle norme IFRIC 23 applicable à partir de janvier 2019
IFRIC 23 clarifie l’application des dispositions d’IAS 12 « Impôts sur le résultat » concernant la comptabilisation et l’évaluation, lorsqu’une incertitude existe sur le traitement de l’impôt sur le résultat. Jusqu’à fin 2020, RDS estime qu’il n’y a pas d'incertitudes quant aux traitements fiscaux utilisés. Ainsi, le traitement fiscal et les revenus déclarés sont conformes à la réglementation fiscale en vigueur.
Première adoption des IFRS
Il convient de rappeler les options prises par le groupe dans le cadre de la préparation de son bilan d’ouverture IFRS au 1 er janvier 2017, et ce en vertu de la norme IFRS 1 : - Option du Groupe pour la revue des regroupements d'entreprisesb antérieurs à la date de passage aux IFRS, en fonction des données prévisionnelles en vigueur mises à jour à la date de transition conformément aux IFRS - Retraitement des immobilisations en non valeurs transférées en immobilisations incorporelles - Retraitement des immobilisations corporelles en appliquant l'approche par composants - Retraitement des impôts différés sur les différences temporelles - Retraitement des coûts des emprunts - Retraitement d'actualisation exigé par les normes IFRS - Retraitement des frais de publicité stockés en charges de l'exercice
Normes et interprétations applicables au 1 er janvier 2019 :
Présentation des états financiers
Nouvelle norme IFRS 16 applicable à partir de janvier 2016 et adopté par le groupe courant l’exercice 2019. La norme IFRS 16 a été publiée en mai 2016, en remplacement de la norme IAS 17 « contrats de location », IFRIC 4 "Déterminer si un accord contient un contrat de location", SIC 15 "Avantages dans les contrats de location simple", et SIC 27 "Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location". La norme IFRS 16 a pour objet de fournir un seul modèle de comptabilisation de l’ensemble des contrats de location. En appliquant ce modèle, le locataire est tenu de comptabiliser un actif sous droit d'utilisation représentant le droit du preneur d'utiliser l’actif et un passif financier représentant l’obligation du locataire d’effectuer les paiements de location futurs.
Le Groupe Résidences Dar Saada a décidé de présenter son état du résultat global par nature. Les postes de l’état de situation financière sont présentés suivant la classification actifs courants et non courants, passifs courants et non courants.
Méthodes de Consolidation
Le périmètre de consolidation est déterminé sur la base de la nature du contrôle exercé (un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable) sur les différentes entités étrangères et nationales dont le Groupe détient des participations directes ou indirectes.
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