Communication financière annuelle au 31 Décembre 2022
Conformément à la norme IAS 38, « Immobilisations incorporelles », les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les immobilisations incorporelles du Groupe Résidences Dar Saada sont à durée de vie définie et sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d’utilité prévue. Les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût amorti. • Coûts d’emprunt Les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif éligible (qui nécessite un cycle de production ou d’acquisition long), sont incorporés dans le coût de cet actif. Les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Stocks Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation selon la méthode du coût moyen pondéré. Les principaux composants du stock du Groupe Résidences Dar Saada sont : •Réserves foncières : valorisées au coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat des terrains, les frais accessoires d’achat (droit d’enregistrement, de conservation foncière…) ainsi que les dépenses d’études et des travaux de viabilisation et d’équipement (travaux de lotissement). •Stocks des constructions en cours : valorisé au coût des terrains et des équipements ainsi que les coûts des travaux de constructions excluant les frais de publicités. S’agissant des activités immobilières, les stocks des travaux en cours sont évalués au coût de production sans que celui-ci puisse excéder la valeur nette de réalisation. •Stocks des programmes achevés : constructions terminées comprenant l’ensemble des coûts des terrains et des équipements ou de constructions, y compris les charges restant à payer sur ces programmes qui sont constatées sous forme de dettes provisionnées. Provisions Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », les provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, le Groupe Résidences Dar Saada a une obligation à l’égard d’un tiers qui résulte d’un fait générateur passé et dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire contractuel ou implicite. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. Le Groupe Résidences Dar Saada a procédé à l’analyse de l’ensemble des provisions pour risques et charges et de leur affectation en fonction des risques inhérents. •Les avantages à court terme : désignant les avantages du personnel qui sont dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de la période pendant laquelle les membres du personnel ont rendu les services correspondants. •Les avantages à long terme : désignent les avantages qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de la période pendant laquelle les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Au titre de la transition aux normes IAS/IFRS le Groupe Résidences Dar Saada a procédé à l’analyse de l’ensemble des avantages donnés au personnel conformément à la norme IAS 19. Avantages au personnel Les avantages du personnel comprennent : Impôts différés Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » les impôts différés sont déterminés sur la base d’une analyse bilancielle, pour les différences temporelles identifiées dans les filiales et les coentreprises du Groupe entre les valeurs dans l’état de la situation financière consolidé et les valeurs fiscales des éléments d’actif et du passif. Les impôts différés sont calculés aux taux adoptés ou quasi adoptés en fonction des juridictions fiscales. Les ajustements des valeurs comptables des actifs et des passifs résultant de l’adoption par le Groupe Résidences Dar Saada des normes IAS/IFRS ont donné lieu au calcul d’un impôt différé. Le montant d’impôts différés est déterminé au niveau de chaque entité fiscale. Les actifs d’impôts relatifs aux différences temporelles et aux reports déficitaires ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable qu’un profit taxable futur déterminé avec suffisamment de précision sera dégagé au niveau de l’entité fiscale. Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés ne sont pas actualisés. Les instruments financiers L’évaluation et la comptabilisation des actifs et des passifs financiers sont définies par la norme IFRS 9 « Instruments financiers». Actifs financiers Deux critères sont utilisés pour déterminer comment les actifs financiers sont classifiés et mesurés : •le business model de l'entité pour la gestion des actifs financiers, et •les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif financier. Pour un actif financier dans le champ d'IFRS 9, il y a 3 types de modèles économiques : •L'objectif du modèle économique est uniquement de détenir des actifs financiers pour encaisser des flux de trésorerie contractuels : l'actif financier est évalué au coût amorti. •L'objectif du modèle économique est à la fois de détenir des actifs financiers pour encaisser des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers : l'actif financier est évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. •Les actifs financiers qui ne sont détenus dans le cadre d'aucun des deux modèles économiques ci-dessus sont évalués à la juste valeur par le résultat. Emprunts bancaires Les emprunts bancaires sous forme de tirages de lignes de crédit et découverts bancaires portant intérêts sont enregistrés pour les montants reçus, nets des coûts directs d’émission. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE La trésorerie et équivalents de trésorerie se composent des fonds de caisse et des soldes bancaires. Ils sont enregistrés à leur juste valeur à chaque date de clôture. Les placements à échéance inférieur à 3 mois sont disponibles à tout moment pour leur montant nominal et le risque de changement de valeur est négligeable.
La nature du contrôle détermine la méthode de consolidation à savoir : Intégration globale et mise en équivalence Les sociétés dans lesquelles le Groupe Résidences Dar Saada exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Celui-ci est présumé pour les sociétés dans lesquelles le Groupe Résidences Dar Saada détient plus de 50% des droits de vote. Les titres des sociétés dans lesquelles le Groupe Résidences Dar Saada exerce une influence notable sont consolidés par mise en équivalence. Cette influence est présumée lorsque le Groupe Résidences Dar Saada détient entre 20 et 50 % des droits de vote. Les sociétés dans lesquelles le Groupe Résidences Dar Saada a un contrôle conjoint sont consolidées par mise en équivalence. La consolidation est réalisée à partir des comptes annuels des sociétés arrêtés au 31 décembre et retraités, s’il y a lieu, en harmonisation avec les principes comptables du Groupe. Les soldes et toutes les transactions internes significatives sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés.
Goodwill – Ecart d’acquisition
À l’occasion de la première consolidation des filiales et participations du Groupe Résidences Dar Saada, il est procédé, dans un délai n’excédant pas un an, à l’évaluation de l’ensemble des éléments identifiables (actifs et passifs) acquis. Postérieurement à leur affectation, l’ensemble des écarts d’évaluation suivent les règles comptables propres à leur nature.
• Goodwill - Ecart d’acquisition positif
L’écart résiduel éventuel correspondant à l’excédent du coût d’acquisition sur la part du Groupe Résidences Dar Saada dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l’entreprise acquise à la date d’acquisition est inscrit à l’actif du bilan sous la rubrique « Ecarts d’acquisition ». L’écart d’acquisition provenant de l’acquisition d’une entreprise dans laquelle le Groupe Résidences Dar Saada exerce une influence notable est inclus dans la valeur comptable de celle-ci. Les écarts d’acquisition positifs ne sont pas amortis, conformément à IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ». Ils font l’objet d’un test de dépréciation dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. En cas de perte de valeur, la dépréciation constatée au compte de résultat, dans la rubrique dépréciation d’actifs, est irréversible.
• Badwill - Ecart d’acquisition négatif
L’écart d’acquisition négatif représente l’excédent de la part du Groupe Résidences Dar Saada dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l’entreprise acquise à la date d’acquisition. L’écart d’acquisition négatif est comptabilisé immédiatement au compte de résultat au cours de la période d’acquisition. Dans la mesure où tout ou partie de l’écart d’acquisition négatif correspond à des pertes et dépenses futures attendues à la date d’acquisition, celui-ci est comptabilisé en produits dans le compte de résultat de l’exercice au cours duquel ces pertes ou ces dépenses sont générées. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 1 « Première adoption des IFRS » et de la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », le Groupe a retraité les Goodwill relatifs à des acquisitions intervenues antérieurement à la date de la transition aux normes IFRS.
Conversion des opérations libellées en devises
La monnaie fonctionnelle du Groupe Résidences Dar Saada est le dirham marocain, c’est également la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les transactions en monnaies étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de transaction. Les transactions réalisées en devises sont converties au taux de change du jour de chacune des transactions. Les créances et dettes non monétaires à la date de clôture des comptes sont converties au cours de change en vigueur à cette date. Les pertes et les gains de change latents qui en résultent, sont comptabilisés en résultat financier. Les immobilisations corporelles sont inscrites dans l’état de la situation financière consolidée au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles, en appliquant l’approche par composants prévue par IAS 16. Lorsqu’une immobilisation corporelle comporte des composants significatifs ayant des durées d’utilité différentes, ceux-ci sont amortis sur leur durée d’utilité, selon le mode linéaire, à compter de leur date de mise en service. Immobilisations • Immobilisations corporelles Dans le cadre de la mise en place de la norme IAS 16, le Groupe a revu la liste des composants des constructions (gros œuvres, façades, installations techniques, agencements et aménagements…) et leur durée d’utilité (entre 10 et 70 ans) sur la base d’une matrice établie en interne. L’application de ces principes a conduit au calcul des amortissements depuis l’origine en utilisant les nouvelles durées d’utilité.
La catégorie suivante a été retenue pour la mise en œuvre de l’approche par composants :
Taux CALCULE %
Taux CALCULE %
Taux CALCULE %
Taux CALCULE %
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie D
4
10
• Menuiserie Exterieure • Revêtement Façade • Faux plafond • Amenagement Extèrieur
Terrassement
Plomberie et Sanitaire et détection incendie
Etanchéité
4
4
Gros œuvre
4 2 10
62
COMPOSANTS
72%
20%
4%
4%
TOTAL TAUX CALCULE %
DUREE D'UTILITE
70
30
15
10
Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût amorti. La base amortissable doit être diminuée de la valeur résiduelle si cette dernière est significative. L’ensemble des dispositions concernant les immobilisations corporelles est également appliqué aux actifs corporels détenus par l’intermédiaire d’un contrat de location-financement.
• Immobilisations incorporelles
Made with FlippingBook flipbook maker