JEUDI 27 & VENDREDI 28 AVRIL 2023 / FINANCES NEWS HEBDO
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SPÉCIAL
ASSURANCE & RETRAITE
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et les fortes pressions inflationnistes sont des sources importantes de risques pour l’industrie des assurances et des vecteurs de préoccupation pour nous en tant que régulateur. C’est la raison pour laquelle nous suivons de près l’évolution de la situation pour pouvoir, si besoin est, agir rapidement. F.N.H. : Quels sont les chantiers réglementaires en cours pour l'ACAPS et durant les prochains 24 mois ? O. K. E. A. : Vous n’êtes pas sans savoir que depuis la création de l’Autorité, nous œuvrons à mettre à niveau le cadre réglementaire qui régit l’activité d’assu- rance en vue d’arrimer notre dispositif de régulation et de supervision aux meil- leurs standards internationaux. Je rap- pelle à ce titre que la convergence vers les normes internationales est érigée comme axe central de nos deux plans stratégiques 2018-2020 et 2021-2023. Ainsi, plusieurs chantiers réglemen- taires d’envergure ont été lancés et sont à un stade très avancé aussi bien dans leur conception que dans leur implémentation. Je fais allusion parti- culièrement au Référentiel de solvabilité basé sur les risques et au dispositif de Supervision basé sur les risques (Risk- Based Supervision). Il s’agit là de deux chantiers importants et structurants qui vont transformer en profondeur notre approche de supervision et nos attentes vis-à-vis des opérateurs. Il convient également de mentionner un autre chantier important sur lequel nous avons engagé les opérateurs et qui concerne le passage vers les normes IFRS. Ce projet, qui s’étalera jusqu’en 2025, vise à instaurer les règles de transparence dans les communications financières. Sur un autre registre, nous travaillons avec le ministère des Finances sur la refonte de plusieurs aspects du code des assurances et, de ce fait, plusieurs chantiers sont dans le pipe. A ce titre, nous comptons nous doter d’un cadre de supervision macro prudentielle pour soutenir notre participation, avec les autres régulateurs, à la stabilité finan- cière. Nous entendons aussi disposer d’un cadre de supervision des groupes d’assurances pour pouvoir réguler et superviser les groupes notamment transfrontaliers.
Un autre chantier important du régulateur concerne le passage vers les normes IFRS.
Par ailleurs, nous tenons à faire évo- luer notre modèle de distribution pour améliorer la protection des assurés et servir l’inclusion financière. D’ailleurs, nous nous sommes engagés, dans le cadre de la Stratégie nationale d’inclu- sion financière, à introduire un cadre légal dédié à la micro-assurance afin de développer cette filière d’assurance. Il est à rappeler, à ce sujet, l’amende- ment de la circulaire générale prise pour l’application de certaines dispositions de la loi n°17-99 portant code des assu- rances qui a été publié le jeudi 21 juillet 2022. Cet amendement introduit, parmi d’autres nouveautés, la promotion de l’assurance inclusive ainsi que la moder- nisation du secteur des assurances à travers l’élargissement du périmètre de distribution des opérations d’assu- rances aux établissements de paiement (EDP), en leur permettant de présenter les opérations remplissant les conditions fixées par ladite circulaire. Enfin, j’aimerais souligner que nous continuerons à suivre les besoins expri- més par le secteur pour accélérer la digi- talisation et l’amélioration de la pénétra- tion de l’assurance. F.N.H. : Enfin, concernant le pro- jet SBR, pensez-vous qu'une adoption à partir de début 2024 est un délai raisonnable ? O. K. E. A. : Tout d’abord, il convient de rappeler la consistance du projet et le
chemin parcouru. Il s’agit en effet d’un chantier phare et aux enjeux importants qui s’appuie sur trois piliers. Le pre- mier pilier traite des règles relatives aux ressources financières, des règles pru- dentielles sur les provisions techniques et des exigences de fonds propres. L'objectif étant de s’assurer de la rési- lience des entreprises d’assurances et de réassurance face à l’ensemble des risques qu’elles peuvent encourir de par leur activité technique ou financière. Le pilier 2 prescrit les exigences relatives à la gouvernance et au dispositif de gestion des risques. Quant au pilier 3, il édicte les exigences en matière d’infor- mation destinée au régulateur ainsi que celle destinée au public. Depuis le lancement de ce chantier en 2017, nous constatons la forte adhésion et la mobilisation soutenue du secteur. Aujourd’hui, à notre grande satisfaction, l’implémentation du pilier II, qui est très engageant en termes de ressources, est quasiment bouclée. S’agissant des piliers I et III de ce projet, les discussions avec la profession sont à un stade avancé. Nous sommes en phase de stabilisation du calibrage du modèle et nous tablons sur le deuxième semestre de cette année pour la mise dans le circuit d’approbation des textes réglementaires. Donc, tout porte à croire que nous serons prêts pour 2024. ◆
Nous conti- nuerons à suivre les besoins exprimés par le secteur pour accé- lérer la digi- talisation et l’amélioration de la pénétra- tion de l’assu- rance.
AVEC LA PARTICIPATION DE LA
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