JEUDI 27 & VENDREDI 28 AVRIL 2023 / FINANCES NEWS HEBDO
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SPÉCIAL
ASSURANCE & RETRAITE
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de ces régimes, en particulier ceux de base, envers leurs affiliés. «En effet, pour le régime CMR-RPC, l’in- tégration des enseignants contractuels des AREF a permis, du fait de la tarifica- tion favorable du régime, une améliora- tion de ses indicateurs d’équilibre à long terme. Cependant, les flux de trésore- rie générés par ces nouvelles affiliations n’induiraient pas d’amélioration significa- tive de la viabilité du régime sur le moyen terme du fait de l’horizon réduit d’épuise- ment de ses réserves (de 5 à 6 ans). Les engagements non couverts du régime sur un horizon de 60 ans atteindraient un montant de 237,9 milliards de dirhams en conséquence de l’importance des droits acquis avant sa réforme paramétrique de 2016» , explique l’ACAPS. Pour le RCAR-RG, d’un côté, le transfert des AREF au régime des pensions civiles a impacté négativement les indicateurs de trésorerie en réduisant les flux des cotisations futures du régime, condui- sant ainsi au rétrécissement des horizons d’épuisement des réserves et d’enregis- trement du premier déficit. D’autre part, le régime a connu la mise en place d’une réforme paramétrique, qui a principale- ment introduit un changement du calcul du taux annuel de revalorisation des pensions servies et du taux de revalori- sation des salaires de carrière pour les nouvelles liquidations de pensions, fait savoir la même source. «Cette réforme a permis d’atténuer la sous tarification des droits acquis dans le régime et par cela de réduire le niveau de ses engagements non couverts qui se sont situés à 83,1 mil- liards de dirhams contre 187,3 milliards une année auparavant» , indique l’ACAPS. Quant à la CNSS, les projections actua- rielles de la branche long terme montrent une dégradation de ses indicateurs de pérennité par rapport à leur niveau d’avant crise, notamment la réduction de l’horizon d’épuisement des réserves de huit années (2038 au lieu de 2046) et du taux de couverture des engagements du régime sur les soixante prochaines années, note l’ACAPS, soulignant que «les engagements non couverts du régime se sont, toutefois, établis à 459,2 milliards de dirhams au lieu de 520,2 mil- liards en 2020». S’agissant de la CIMR, le régime conti- nuerait à enregistrer un solde global excédentaire et à accumuler des réserves sur toute la période de projection, prévoit l’ACAPS. ◆
organisme complémentaire de la CNSS, avec cotisation à partir du plafond de la CNSS». Le troisième pilier est un régime indivi- duel facultatif en capitalisation qui relè- verait de l’assurance privée, à titre indi- viduel ou collectif. Enfin, le Conseil préconise d’instaurer un «revenu minimum vieillesse», qui ne soit pas inférieur au seuil de pauvre- té, au bénéfice des personnes qui ne bénéficieront pas de pension de retraite dans le cadre de la réforme globale des régimes de retraite et du système de protection sociale en général. Une question d’âge Pour l’Exécutif, l’équation se résume en l’augmentation du taux des cotisations, la baisse des pensions et, surtout, le recul de l’âge de départ à la retraite à 65 ans, tous secteurs confondus. Ce à quoi les syndicats s’opposent farouchement. Pour Miloudi Moukharik, secrétaire général de l'Union maro- caine du travail (UMT), «la réforme de la retraite ne peut se faire au détriment des travailleurs. Tout projet imposé par le gouvernement, sans concertation avec les syndicats, ne peut donner des résultats probants. Nous rejetons la vision de l’Exécutif basée sur la hausse obligatoire de l’âge de la retraite, la baisse des pensions et l’augmentation des cotisations. C’est un lourd fardeau à supporter par la classe ouvrière» . Et de préciser que «dans les quatre caisses marocaines, seule la CMR présente des risques majeurs pour le moyen terme, et ce pour des raisons de mauvaise gouvernance. Alors que les projections pour les autres, à savoir le RCAR, la
Indicateurs clés de la pérennité financière des régimes de retraite Année du premier déficit global Année d'épuisement des réserves CMR-RPC 2015 2027-2028 RCAR-RG 2024 2052 CNSS (LT) 2026 2038 CIMR Non enregistré Non enregistré
CNSS, et la CIMR ne prévoient de déficit qu’à partir de 2052». Miloudi Moukharik propose ainsi d’ «adopter une approche participative dans ce dossier et de prendre en considération la pénibilité des métiers» , estimant que «la hausse de l’âge de départ à la retraite ne doit pas être obligatoire» . S’il concède à lâcher du lest en ce qui concerne la hausse des cotisations, avec une «aug- mentation sur la base des deux tiers de la part patronale et un tiers de la part salariale» , il refuse cependant catégo- riquement toute baisse des pensions. «Déjà, elles sont faibles pour la plupart des retraités, en plus du renchérisse- ment du coût de la vie à cause de l’infla- tion» , argumente-t-il. Pendant ce temps-là… Alors que le gouvernement et les syndi- cats n’arrivent toujours pas à s’accorder, les différents régimes font face à des enjeux relatifs à leur pérennité financière. C’est ce que démontrent les résultats des projections financières des régimes de retraite réalisées par l’ACAPS sur un horizon de 60 ans, sur la base des données de l’exercice 2021 et des hypo- thèses de projection déduites des évo- lutions démographiques, économiques et financières propres à chaque régime. Selon l’Autorité, ces résultats montrent l’importance des engagements cumulés
Les engage- ments non couverts du régime CMR- RPC sur un horizon de 60 ans attein- draient un montant de 237,9 Mds de DH, en consé- quence de l’importance des droits acquis avant sa réforme paramétrique de 2016.
Les caisses de retraite sont confrontées à deux problématiques majeures : l’hétérogénéité, avec des diffé- rences au niveau des caractéristiques techniques et démographiques, et les difficultés financières qu’elles connaissent. D’où, pour plusieurs experts, la nécessité de revoir les paramètres des différents régimes, dans la perspective de mise en place des deux pôles public et privé. Par ailleurs, sur le long terme, la généralisation de la protection sociale pourrait avoir des impacts sur l’équilibre financier, notamment de la CNSS. Cela, sachant que, dans le cadre de ce gigantesque chantier, il est prévu l’élargissement de la base d’adhérents au régime de retraite en y incorporant environ 5 mil- lions de Marocains parmi la population active n’ayant pas droit à une pension. Selon le calendrier arrêté par l’Exécutif, la généralisation de la retraite se fera dès 2025. Rappelons d’ailleurs que lors d’une journée d’étude organisée en février 2022 par la Commission des finances et du développement économique au sein de la Chambre des représentants, il a été évoqué la «possibilité d'inclure des réformes paramétriques au niveau de la CNSS, compte tenu des marges dont cette dernière dispose, où le taux de cotisation au sys- tème est limité à 11,89% et l'âge de la retraite est fixé à 60 ans». Pérennité des régimes de retraite et généralisation de la protection sociale
AVEC LA PARTICIPATION DE LA
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