Reflet_2021_12_01

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Notice of the Passing of a Development Charges By-Law by the Township of Russell TAKE NOTICE that the Council of the Township of Russell passed Development Charge By-law No. 2021-114 on the 15th day of November 2021, under Section 2 of the Development Charges Act, 1997. AND TAKE NOTICE that any person or organization may appeal to the Ontario Land Tribunal under Section 14 of the Act, in respect of the Development Charges By-laws, by filing with the Clerk of the Township of Russell on or before Monday, December 27, 2021, a notice of appeal setting out the objection to the By-laws and the reasons supporting the objection. Appeals filed with the Office of the Clerk at 717 Notre Dame Street, Embrun ON K0A 1W1, will be accepted on or before Monday, December 27, 2021. A processing fee will be payable to the Township of Russell Clerk’s Office with the appeal application. The appellant is advised to contact the Ontario Land Tribunal (OLT) to access required forms and applicable provincial fees. The charges in the aforementioned by-law will apply to all new residential and non-residential development, subject to certain terms, conditions and limited exemptions as identified therein. Township-wide development charges are levied against new development to pay for the increased capital costs related to the provision of such municipal services as Library Services, Parks & Recreation, Day Care, Fire Protection, Police, By-law Enforcement, Development Related Studies, Services Related to a Highway (Public Works and Roads and Related), Water and Wastewater. The table below sets out the development charge rates applicable throughout the Township of Russell. Development charges are imposed on the development of all lands located within the geographic boundary of the Township of Russell and therefore no map has been provided as part of this notice. The development charges imposed under By-law 2021-114 came into effect on the 15th day of November 2021. Copies of the complete Development Charge By-law are available for examination during regular business hours (weekdays from 8:30 a.m. to 4:30 p.m.) in the offices of the municipality located at 717 Notre Dame Street, Embrun ON K0A 1W1, and on the website at www.russell.ca. For further information, please contact the Clerk’s Office at clerk.greffe@russell.ca or 613-443-3066, extension 2310. Dated at the Township of Russell, December 1 st , 2021 Joanne Camiré Laflamme, Clerk Township of Russell 717 Notre Dame Street, Embrun ON K0A 1W1

HEURE DE TOMBÉE: LUNDI 13 H DEADLINE: MONDAY 1 P.M.

1100, rue Aberdeen, Hawkesbury, ON tél. : 1-613-632-4155 • 1-800-267-0850 • fax : 1-613-632-6383

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BRISER LE SILENCE

Avis d’adoption d’un règlement sur les redevances d’aménagement par la municipalité de Russell

PRENEZ AVIS que le conseil de la municipalité de Russell a adopté le Règlement sur les redevances d’aménagement no 2021-114 le 15 novembre 2021, en vertu de l’article 2 de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement. ET PRENEZ AVIS que toute personne ou organisation peut interjeter appel auprès du Tribunal foncier de l’Ontario en vertu de l’article 14 de la Loi, en ce qui concerne le Règlement sur les redevances d’aménagement, en déposant auprès de la Greffière de la municipalité de Russell, au plus tard le lundi 27 décembre 2021, un avis d’appel exposant l’objection au Règlement et les motifs à l’appui de cette objection. Les appels déposés au bureau de la Greffière au 717, rue Notre Dame, Embrun ON K0A 1W1, seront acceptés au plus tard le lundi 27 décembre 2021. Des frais de traitement seront payables au bureau de la Greffière de la municipalité de Russell, avec la demande d’appel. On conseille à l’appelant de communiquer avec le Tribunal foncier de l’Ontario (TFO) pour obtenir les formulaires requis et les frais provinciaux applicables. Les redevances prévues dans le règlement susmentionné s’appliqueront à tous les nouveaux aménagements résidentiels et non résidentiels, sous réserve de certaines modalités, conditions et exemptions limitées qui y sont indiquées. Les redevances d’aménagement à l’échelle de la municipalité sont perçues sur les nouveaux aménagements afin de payer les coûts d’immobilisation accrus liés à la prestation de services municipaux tels que les services de bibliothèque, les parcs et loisirs, les garderies, la protection contre les incendies, la police, l’application des règlements, les études liées à l’aménagement, les services liés à une route (travaux publics et routes et services connexes), l’eau et les eaux usées. Le tableau ci-dessous présente les taux de redevances d’aménagement applicables dans l’ensemble de la municipalité de Russell. Les redevances d’aménagement sont imposées sur l’aménagement de tous les terrains situés à l’intérieur des limites géographiques de la municipalité de Russell et, par conséquent, aucune carte n’a été fournie dans le cadre du présent avis. Les redevances d’aménagement imposées en vertu du Règlement 2021-114 sont entrées en vigueur le 15e jour de novembre 2021. Des copies du règlement complet sur les redevances d’aménagement sont disponibles pour examen pendant les heures normales d’ouverture (les jours de semaine de 8 h 30 à 16 h 30) dans les bureaux de la municipalité situés au 717, rue Notre Dame, Embrun ON K0A 1W1, et sur le site Web à l’adresse www.russell.ca. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau de la Greffière à clerk.greffe@ russell.ca ou au 613-443-3066, poste 2310.

1-877-femaide (336-2433) LIGNE DE SOUTIEN POUR FEMMES VICTIMES DE VIOLENCE

ATS 1 866 860-7082

Daté à la municipalité de Russell, le 1 er décembre, 2021. Joanne Camiré Laflamme, Greffière Municipalité de Russell 717, rue Notre Dame, Embrun ON K0A 1W1

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