Communication financière
ETATS DE SYNTHÈSE AU 31 DÉCEMBRE 2023
EVOLUTION DES PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE PAR SEMESTRE AU 31/12/2023 (HORS TVA) EN KDH
ETAT C1 : REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
montant du capital :
167 025 000
Montant du capital social souscrit et non appelé Valeur nominale des titres
En milliers de DH
100 dhs
2EME SEMESTRE 2023
1er SEMESTRE 2023
2EME SEMESTRE 2022
1er SEMESTRE 2022
Adresse
NOMBRE DE TITRES DETENUS
897 336 983 272 ETAT B32 : PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL AU 31/12/2023 933 791 929 755
Nom des principaux
PART DU CAPITAL
actionnaires ou
Exercice précédent
Exercice actuel
associés
DETENU %
SGMA RCAR CIMR
897 241 171 743 100 605 86 518 51 812 23 995
897 241 169 962 100 605 86 518 51 812 23 995
53,72 10,18
En milliers de DH
6,02 5,18 3,10 1,44 0,38 0,30 0,24
SCR
INTITULES
Montant
Montant
INVESTIMA
I. RESULTAT NET COMPTABLE
89 894
PATRIMOINE GESTION ET PLACEMENT
• Bénéfice net
89 894
SANLAM MAROC TAZI MOHAMED
6 397
6 397 5 042 3 982
• Perte nette
0
LA MAROCAINE VIE LMV AUTRES ACTIONNAIRES
4 158
327 781
324 696 1 670 250
19,44
II. REINTEGRATION FISCALES 1- Courantes
TOTAUX
1 670 250
100
126 897
ETAT C2 : ETAT D’AFFECTATION DES RESULTATS INTERVENUE AU COURS DE L’EXERCICE AU 31/12/2023
- Provisions pour risques et charges
4 070
- Provisions pour indemnité de départ à la retraite
8 294
- Provisions pour créances impayées non déductibles
65 428
En milliers de DH
- Provisions frais d'actes & de contentieux
-
MONTANT
MONTANT
- Contribution sociale
8 726
-Pénalités & amendes
18
A. ORIGINE DES RESULTATS A AFFECTES (Décision du AGO du 27/05/2022)
B. AFFECTATION DES RESULTATS
- Location voiture de service
390
• Réserve légale • Autres réserves
-
- Dons, amendes et cotisations non déductibles
• Report à nouveau
406 100,67 91 325,51
• Résultats nets en instance d'affectation
• Tantièmes • Dividendes
9 114
- Diverses charges à réintégrer
• Résultat net de l'exercice • Prélèvements sur les réserves
91 864
- Provisions pour risques généraux
30 857
• Autres affectations • Report à nouveau
• Autres prélèvements
405 562,43
Total A
497 426
Total B
497 426
2- Non courantes
57 069
ETAT C5 : RÉMUNÉRATIONS ET ENGAGEMENTS EN FAVEUR DES DIRIGEANTS Opérations avec les Dirigeants
- IS
57 069
III. DEDUCTIONS FISCALES 1- Courantes
122 684
- Les rémunérations Allouées à l'ensemble des Dirigeants
1 100
- Dividendes
19 229
(jetons de présence)
- Reprises provisions pour créances impayées
62 275
- Les Crédits Accordés Aux Dirigeants
- Reprises provisions pour risques et charges
1 518
- Reprises prov. pour indemnité de départ à la retraite
10 520
- Les Engagements Pris pour le Compte des Dirigeants
- Rerise Provision COVID
2 000
- Diverses déductions
5 000
- Les Engagements en matière de Retraite pris pour les dirigeants
-Reprises Provisions pour risques généraux
22 142
- Les Engagements de Pension de Retraite des Anciens Dirigeants
2- Non Courantes
-
TOTAL
1 100
- Reprise sur provision pour investissement
-
ETATS PORTANT LA NOTION NEANT AU 31/12/2023
TOTAL
273 861
122 684
IV. RESULTAT BRUT FISCAL
Montant
B7 : CREANCES SUBORDONNEES B 15 : SUBVENTIONS, FONDS PUBLICS AFFECTES ET FONDS SPECIAUX DE GARANTIE B 16 : DETTES SUBORDONNEES B 19 : ENGAGEMENTS SUR TITRES B 20 : OPERATIONS DE CHANGE A TERME ET ENGAGEMENTS SUR PRODIOTS DERIVES B 21 : VALEURS ET SURETES RECUES ET DONNEES EN GARANTIE B 23 : CONCENTRATION DES RISQUES SUR UN MEME BENEFICIAIRE B 24 : VENTILATION DU TOTAL DE L’ACTIF, DU PASSIF ET DE L’HORS BILAN EN MONNAIE ETRANGERE B28 : RESULTAT DES OPERATIONS DE MARCHE B 31 : VENTILATION DES RESULTATS PAR METIER OU POLE D’ACTIVITE ET PAR ZONE GEOGRAPHIQUE C 7 : TITRES ET AUTRES ACTIFS GERES OU EN DEPOTS C 9 : COMPTES DE LA CLIENTELE
151 177
Bénéfice brut si T1>T2 (A)
Déficit brut fiscal si T2>T1 (B) V. REPORTS DEFICITAIRES IMPUTES (C) (1)
• Exercice n - 4 • Exercice n - 3 • Exercice n - 2 • Exercice n - 1
IV. RESULTAT NET FISCAL Bénéfice Net fiscal (A - C)
151 177
ou Déficit Net fiscal (B)
Montant
VII. CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFERES VIII. CUMUL DES DEFICITS FISCAUX RESTANT A REPORTER
NOTE DE PRESENTATION DES REGLES, PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D’EVALUATION APPLIQUEES I/Présentation EQDOM est une société anonyme de droit commun constituée au Maroc en septembre 1974. - Les reprises de provisions pour créances en souffrance sont constatées lorsque celles-ci deviennent sans objet.
• Exercice n - 4 • Exercice n - 3 • Exercice n - 2 • Exercice n - 1
V/ Les immobilisations données en location avec option d’achat (LOA) Les immobilisations données en LOA sont comptabilisées à leur valeur d’acquisition hors taxes et leur amortissement est pris en charge par la société selon le mode linéaire en fonction de la durée de contrat LOA. En parallèle, la société tient une comptabilité financière qui traite les opérations de la LOA comme des encours financiers, ce qui permet de dégager un résultat financier. Pour assurer l’homogénéité des comptabilités sociale et financière, une corrélation entre l’amortissement comptable et l’amortissement financier est effectuée. Cette corrélation permet de traduire au niveau des comptes le résultat financier des opérations de crédit-bail. VI/ Les immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan à leur coût d’acquisition diminué des amortissements cumulés, calculés selon la méthode linéaire ou dégressive sur les durées de vie estimées avec application du taux d’amortissement réglementaire. VII/ Dettes envers les établissements de crédit Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées dans les états de synthèse selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : - dettes à vue - dettes à terme Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte résultat. VIII/ Titres de créances négociables Ce poste retrace la dette matérialisée par des bons de société de financement BSF. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contre partie du compte résultat.
(1) Dans la limite du montant du bénéfice brut fiscal (A)
II/ Principes généraux Les états de synthèse sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables aux établissements de crédit. La présentation des états de synthèse d’EQDOM est conforme aux dispositions du plan comptable des établissements de crédit. III/ Créances sur les établissements de crédit Ce poste enregistre les mouvements des comptes bancaires présentant un solde débiteur à la fin de l’exercice. IV/ Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle sont comptabilisées et évaluées conformément à la réglementation en vigueur. - Les créances en souffrance sont, selon le degré de risque, classées en créances pré douteuses, douteuses ou compromises et sont provisionnées conformément aux dispositions de la circulaire n°19/G/2002 de Bank Al Maghrib, relative à la classification des créances et à leur couverture par les provisions,, à hauteur de : • 20% pour les créances pré douteuses • 50% pour les créances douteuses • 100% pour les créances compromises - Les règles de provisionnement et déclassement ci- dessus ne sont pas appliquées aux créances bénéficiant du moratoire mis en place par le comité de veille économique pour accompagner les effets de la crise liés au COVID 19 conformément aux orientations de la banque centrale - Les provisions relatives aux risques crédits sont déduites des postes d’actif concernés. - Dès le déclassement en créances pré douteuses, les intérêts sont comptabilisés en agios réservés et ne sont constatés en produits qu’à leur encaissement. - Les pertes sur créances irrécouvrables sont constatées lorsque les chances de récupération des créances en souffrance sont jugées nulles.
ETAT B34 : DETAIL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
En milliers de DH
NATURE
Solde au début de
Opérations
Déclarations
l'exercice
comptables de
T.V.A
Solde fin d'exercice (1+2-3=4)
l'exercice
de l'exercice
1
2
3
A. T.V.A Collectée
0
356 518
356 518
0
B. T.V.A Récupérable
15 855
309 642 36 671 272 971
301 491 32 093 269 398
24 006 13 611 10 395
• sur charges
9 033 6 822
• sur immobilisations
C. T.V.A due ou crédit de
-15 855
46 876
55 027
-24 006
T.V.A = (A-B)
SOCIETE D’EQUIPEMENT DOMESTIQUE ET MENAGER (EQDOM) S.A AU CAPITAL DE 167.025.000 DHS S.S. CASABLANCA - 127, ANGLE BOULEVARD ZERKTOUNI ET RUE IBNOU BOURAID – R.C 32.775 Société de crédit à la consommation régie par l’arrêté n°678-02 du 28 Moharrem 1423 (12 avril 2002)
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