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VENDREDI 29 MARS 2024 / FINANCES NEWS HEBDO
ECONOMIE
publique, qui les regarde comme synonyme de corruption et de clientélisme. Surtout qu’il est très difficile d’identifier les cas de fraude et de corruption dans la passation de ces marchés. De ce fait, avec l’observatoire qui sera mis en place, les mécanismes de passation de marchés permet- tront nécessairement, au-delà de l’inclusion, une redistribution des richesses au profit des TPE/PME. L’objectif principal de cette ini- tiative est d’accroître la trans- parence et l’efficacité dans le processus de passation des mar- chés publics. Toutefois, bien que certains observateurs saluent cette démarche, des réserves son exprimées quant à son effi- cacité à long terme. «L’apport de l’OMPC sera en- deçà des attentes, au niveau de la «vraie» transparence, celle qui assure aux entreprises nationales l’égalité de chances d’accès à la commande publique et qui peut limiter toutes les pratiques et manipulations frauduleuses, y compris la corruption» , dixit Hassan Edman. En effet, il précise que la trans- parence que vise l’OMPC, tenant compte de la conception que trace le projet de décret, s’adresse plus au niveau de l’Etat et des partenaires interna- tionaux. Tandis que les manipu- lations illicites les plus pesantes se produisent dans les relations et les interactions du réseau proche, constitué de l’acheteur public et des offreurs. Et par- ticulièrement au niveau de la conception du dossier d’appel d’offres ou de consultation, de l’estimation du montant global de la commande et au niveau du suivi et contrôle. «La création de l’OMCP reste un premier pas nécessaire pour la moralisation, la modernisation et l’amélioration de la performance de la commande publique... Il serait aussi nécessaire d’accom- pagner la mise en place de l’ob- servatoire par d’autres mesures, pour qu’il aboutisse pleinement à ses finalités» , conclut le profes- seur Hassan Edman. ◆
Selon le Guide sur l’inté- grité dans les marchés publics au Maroc, le secteur repré- sente une part importante des dépenses publiques, entre
15 et 17% du PIB national.
Commande publique
L Une institution pour assainir le secteur La composition de l’Observatoire marocain de la commande publique aura pour but de renforcer la gouvernance et d’assurer une utilisation optimale des fonds publics. Par D. M.
e gouvernement a pris la décision d’apporter des changements significatifs à ses pratiques de passation des marchés publics. Cette volonté se traduit par le projet de décret N 2.22.078 visant à établir un Observatoire maro- cain de la commande publique (OMCP). L’essence même de cette réforme est de garantir l’équité et la transparence entre l’ensemble des acteurs. Elle vise principalement une amélio- ration de l’accès à ce marché, notamment par les très petites et moyennes entreprises (TPME). L’OMCP aura pour mission prin- cipale de centraliser, traiter, analyser et publier les données relatives aux marchés publics. En établissant des normes de performance, il permettra éga- lement d’évaluer la qualité de l’exécution des marchés publics, ouvrant ainsi la voie à une meil-
leure gestion des ressources. Par référence à l’article 3 dudit projet de décret, le professeur en économie et gestion à la Faculté des sciences juridiques, écono- miques et sociales (FSJES) d’Aga- dir, Hassan Edman, explique que «l’observatoire pourrait combler le vide et le gâchis énorme dus à la non exploitation de la grande masse d’informations traversant le portail des marchés publics et le système GID» . Pour ce der- nier, le véritable apport de cette institution réside dans les deux attributions énumérées dans le décret, à savoir la mise en place des indicateurs de suivi de la performance des com- mandes publiques, à condition de les analyser et en sortir des recommandations à diffuser au large public, et très particulière- ment aux parties prenantes du processus. Ensuite, il s’agit de
mener des études et contribuer à l’étude d’impact économique de la passation des commandes publiques, selon les réglementa- tions et les règles du jeu actuelles. «Les extrants des deux nouvelles missions peuvent être de grande importance, à l’administration et au législateur... De même, l’admi- nistration des acheteurs publics s’en servira pour améliorer la performance et réduire le coût des différentes formes d’ineffica- cité, dont l’annulation des appels d’offre, résiliation de marchés, appels d’offre infructueux, pro- blèmes de paiement, médiocrité des travaux réceptionnés, arrêts des travaux, litiges, etc.» , ajoute Hassan Edman. Cependant, au Maroc, comme dans la plupart des pays du monde, les marchés publics ne jouissent pas en général d’une bonne image dans l’opinion
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