BOURSE & FINANCES
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FINANCES NEWS HEBDO JEUDI 25 DÉCEMBRE 2025
de douane, touchant notamment les produits industriels, pharmaceutiques, chimiques et certains équipements électroménagers. Ces modifications visent à adapter le tarif douanier à l’évolution de l’appareil productif et aux exi- gences techniques et sanitaires. Par ailleurs, le régime préférentiel appliqué à l’importation d’animaux domestiques vivants est reconduit jusqu’à fin 2026, dans la limite de 300.000 têtes de bovins et 10.000 têtes de camélidés. Cette mesure vise à stabiliser l’offre sur le marché national et à limiter les tensions sur les prix.
Un exercice d’équilibre entre
4. F iscalité indirecte : clarification et anticipation
réduction du déficit et financement des politiques publiques.
La Loi de Finances 2026 poursuit la réforme de la fiscalité indirecte, en particulier dans le secteur énergétique. Les règles relatives au marquage, à la mise à la consommation et au contrôle des carburants sont précisées et harmonisées. Certaines dispositions, notamment celles liées à la généralisation du marquage des produits énergétiques, voient leur entrée en vigueur dif- férée à 2028, afin de permettre aux opérateurs et à l’administration d’adapter leurs dispositifs techniques. Cette approche graduelle vise à sécuriser la transition tout en limitant les risques de perturbation du marché.
Loi de Finances 2026 La photographie finale vue de près Promulguée en décembre 2025 et désormais en vigueur, la Loi de Finances 2026 s’inscrit dans un contexte de consolidation budgétaire sous fortes contraintes sociales et macroéconomiques. Avec un budget global de plus de 760 milliards de dirhams, un déficit ciblé à 3% du PIB et une montée en charge affirmée de l’État social, le texte combine discipline financière, renforcement du contrôle fiscal et maintien d’un effort soutenu d’investissement public. Décryptage. Par Y. Seddik
5. U ne réforme fiscale dense au niveau du C ode général des impôts
La Loi de Finances 2026 se caractérise par l’ampleur des modifications apportées au Code général des impôts. Plusieurs dizaines d’articles sont amendés, couvrant l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la retenue à la source, les exonérations et le traitement fiscal de certains produits financiers. Parmi les évolutions notables, figurent l’adap- tation des règles de retenue à la source sur certaines rémunérations et produits de loca- tion, la clarification de régimes d’exonération permanente ou temporaire et l’introduction de mesures incitatives ciblées, notamment en faveur des sociétés sportives. Le texte prévoit également des dispositions sociales, telles que l’abattement accordé aux contribuables âgés d’au moins 65 ans cessant définitivement leur activité professionnelle, dans la limite d’un plafond de 1 million de dirhams sur les plus-values concernées.
1. U n cadre général de continuité budgétaire et de discipline financière
2. R enforcement du contrôle douanier et modernisation des procédures
Comme chaque année, la Loi de Finances auto- rise la poursuite de la perception des impôts, taxes et revenus affectés à l’État, aux collecti- vités territoriales et aux établissements publics. Pour 2026, le total des charges de l’État est estimé à 761,3 milliards de dirhams, dont 527,6 milliards pour le budget général, 167,5 milliards pour les comptes spéciaux du Trésor et près de 2 milliards pour les SEGMA. Le texte réaffirme le principe de légalité fiscale, interdisant toute contribution non prévue par la loi, et autorise le gouvernement à recourir à l’emprunt afin d’assurer l’équilibre des finances publiques. L’amortissement de la dette publique à moyen et long terme atteindra 64,2 milliards de dirhams en 2026, illustrant le poids persis- tant du service de la dette. L’objectif affiché est une réduction du déficit budgétaire à 3% du PIB contre 3,5% en 2025, grâce à une progression maîtrisée des dépenses (+5,54%) et une hausse plus dynamique des ressources (+8,32%), tirée principalement par les recettes fiscales.
La Loi de Finances 2026 renforce sensible- ment le dispositif douanier, dans un contexte de lutte accrue contre la fraude et la contre- bande. Plusieurs dispositions du Code des douanes et impôts indirects sont révisées afin d’élargir la définition des infractions, d’alourdir certaines sanctions et de renforcer les capaci- tés de contrôle. L’administration des douanes est explicitement autorisée à recourir à des technologies avancées de surveillance et de contrôle, tandis que les obligations déclara- tives sont renforcées, notamment en matière de destination effective des marchandises importées. L’objectif est double : sécuriser les recettes douanières et améliorer la traçabilité des flux commerciaux.
6. U n signal clair en faveur de la traçabilité et de la conformité
3. A justements ciblés des droits de douane et des régimes préférentiels
Au-delà des ajustements techniques, la Loi de Finances 2026 marque un tournant en matière de gouvernance fiscale. La priorité est don-
Sur le plan tarifaire, la Loi de Finances 2026 procède à de nombreux ajustements des droits
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