Communication financière
ETATS DE SYNTHÈSE AU 31 DÉCEMBRE 2022
EVOLUTION DES PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE PAR SEMESTRE AU 31/12/2022 (HORS TVA) EN KDH
ETAT C1 : REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
montant du capital :
167 025 000
Montant du capital social souscrit et non appelé Valeur nominale des titres
En milliers de DH
100 dhs
2EME SEMESTRE 2022
1er SEMESTRE 2022
2EME SEMESTRE 2021
1er SEMESTRE 2021
Adresse
NOMBRE DE TITRES DETENUS
929 755 1 063 724 ETAT B32 : PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL AU 31/12/2022 983 272 994 251
Nom des principaux
PART DU CAPITAL
actionnaires ou
Exercice précédent
Exercice actuel
associés
DETENU %
SGMA
897 241 172 243
897 241 171 743
53,72 10,28
RCAR
En milliers de DH
CIMR
100 605
100 605
6,02
INTITULES
Montant
Montant
I. RESULTAT NET COMPTABLE
SCR
77 525
86 518
5,18
91 326 91 326
• Bénéfice net • Perte nette
INVESTIMA
51 812
51 812
3,10
PATRIMOINE GESTION ET PLACEMENT
23 995
23 995
1,44
II. REINTEGRATION FISCALES 1- Courantes
SAHAM ASSURANCE
6 397
6 397
0,38
142 201
- Provisions pour risques et charges
19 727 2 400 61 104
LA MAROCAINE VIE LMV
5 414
4 158
0,25
- Provisions pour indemnité de départ à la retraite - Provisions pour créances impayées non déductibles
BELLEVUE FUNDS (LUX)
5 580
3 567
0,21
- Provisions frais d'actes & de contentieux
0
FINTA
3 000
3 000
0,18
- Contribution sociale -Pénalités & amendes
8 190
362 390 150
AUTRES ACTIONNAIRES
326 438
321 214
19,24
- Location voiture de service
- Dons, amendes et cotisations non déductibles
- Diverses charges à réintégrer - Provisions pour risques et charges
4 083 45 795
TOTAUX
1 670 250
1 670 250
100,00
ETAT C2 : ETAT D’AFFECTATION DES RESULTATS INTERVENUE AU COURS DE L’EXERCICE AU 31/12/2022
2- Non courantes
64 575 64 575
- IS
En milliers de DH
III. DEDUCTIONS FISCALES 1- Courantes
123 574
MONTANT
MONTANT
- Dividendes
22 238 40 461 54 566 4 309 2 000
- Reprises provisions pour créances impayées - Reprises provisions pour risques et charges - Reprises prov. pour indemnité de départ à la retraite
A. ORIGINE DES RESULTATS A AFFECTES
B. AFFECTATION DES RESULTATS
- Rerise COVID
(Décision du AGO du 27/05/2022)
2- Non Courantes
0 0
• Réserve légale
- Reprise sur provision pour investissement
• Report à nouveau
437 847,00
• Autres réserves
• Résultats nets en instance d'affectation
35 064,00
• Tantièmes
TOTAL
298 102
123 574
IV. RESULTAT BRUT FISCAL Bénéfice brut si T1>T2 (A)
Montant
• Résultat net de l'exercice
• Dividendes
66 810
174 528
• Prélèvements sur les réserves
• Autres affectations
Déficit brut fiscal si T2>T1 (B) V. REPORTS DEFICITAIRES IMPUTES (C) (1)
• Autres prélèvements
• Report à nouveau
406 101
• Exercice n - 4 • Exercice n - 3 • Exercice n - 2 • Exercice n - 1
Total A
472 911
Total B
472 911
IV. RESULTAT NET FISCAL Bénéfice Net fiscal (A - C) ou Déficit Net fiscal (B)
174 528
ETATS PORTANT LA NOTION NEANT AU 31/12/2022
Montant
VII. CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFERES VIII. CUMUL DES DEFICITS FISCAUX RESTANT A REPORTER
B 3 : VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE DE PLACEMENT ET DES TITRES D’INVESTISSEMENT PAR CATEGORIE D’EMETTEUR B 4 : VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE DE PLACEMENT ET DES TITRES D’INVESTISSEMENT B7 : CREANCES SUBORDONNEES B 15 : SUBVENTIONS, FONDS PUBLICS AFFECTES ET FONDS SPECIAUX DE GARANTIE
• Exercice n - 4 • Exercice n - 3 • Exercice n - 2 • Exercice n - 1
B 16 : DETTES SUBORDONNEES B 19 : ENGAGEMENTS SUR TITRES B 20 : OPERATIONS DE CHANGE A TERME ET ENGAGEMENTS SUR PRODIOTS DERIVES B 21 : VALEURS ET SURETES RECUES ET DONNEES EN GARANTIE B 23 : CONCENTRATION DES RISQUES SUR UN MEME BENEFICIAIRE B 24 : VENTILATION DU TOTAL DE L’ACTIF, DU PASSIF ET DE L’HORS BILAN EN MONNAIE ETRANGERE B28 : RESULTAT DES OPERATIONS DE MARCHE B 31 : VENTILATION DES RESULTATS PAR METIER OU POLE D’ACTIVITE ET PAR ZONE GEOGRAPHIQUE C 7 : TITRES ET AUTRES ACTIFS GERES OU EN DEPOTS C 9 : COMPTES DE LA CLIENTELE
(1) Dans la limite du montant du bénéfice brut fiscal (A)
ETAT B34 : DETAIL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
En milliers de DH
NATURE
Solde au début de
Opérations
Déclarations
l'exercice
comptables de
T.V.A
Solde fin d'exercice (1+2-3=4)
l'exercice
de l'exercice
1
2
3
A. T.V.A Collectée
0
384 377
384 377
0
B. T.V.A Récupérable
17 116
255 188 33 552 221 636
256 857 33 823 223 034
15 447
• sur charges
8 897 8 219
8 626 6 821
• sur immobilisations
RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2022
C. T.V.A due ou crédit de
-17 116
129 189
127 520
-15 447
T.V.A = (A-B)
NOTE DE PRESENTATION DES REGLES, PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D’EVALUATION APPLIQUEES I/Présentation EQDOM est une société anonyme de droit commun constituée au Maroc en septembre 1974. - Les reprises de provisions pour créances en souffrance sont constatées lorsque celles-ci deviennent sans objet.
V/ Les immobilisations données en location avec option d’achat (LOA) Les immobilisations données en LOA sont comptabilisées à leur valeur d’acquisition hors taxes et leur amortissement est pris en charge par la société selon le mode linéaire en fonction de la durée de contrat LOA. En parallèle, la société tient une comptabilité financière qui traite les opérations de la LOA comme des encours financiers, ce qui permet de dégager un résultat financier. Pour assurer l’homogénéité des comptabilités sociale et financière, une corrélation entre l’amortissement comptable et l’amortissement financier est effectuée. Cette corrélation permet de traduire au niveau des comptes le résultat financier des opérations de crédit-bail. VI/ Les immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan à leur coût d’acquisition diminué des amortissements cumulés, calculés selon la méthode linéaire ou dégressive sur les durées de vie estimées avec application du taux d’amortissement réglementaire. VII/ Dettes envers les établissements de crédit Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées dans les états de synthèse selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : - dettes à vue - dettes à terme Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte résultat. VIII/ Titres de créances négociables Ce poste retrace la dette matérialisée par des bons de société de financement BSF. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contre partie du compte résultat.
II/ Principes généraux Les états de synthèse sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables aux établissements de crédit. La présentation des états de synthèse d’EQDOM est conforme aux dispositions du plan comptable des établissements de crédit. III/ Créances sur les établissements de crédit Ce poste enregistre les mouvements des comptes bancaires présentant un solde débiteur à la fin de l’exercice. IV/ Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle sont comptabilisées et évaluées conformément à la réglementation en vigueur. - Les créances en souffrance sont, selon le degré de risque, classées en créances pré douteuses, douteuses ou compromises et sont provisionnées conformément aux dispositions de la circulaire n°19/G/2002 de Bank Al Maghrib, relative à la classification des créances et à leur couverture par les provisions,, à hauteur de : • 20% pour les créances pré douteuses • 50% pour les créances douteuses • 100% pour les créances compromises - Les règles de provisionnement et déclassement ci- dessus ne sont pas appliquées aux créances bénéficiant du moratoire mis en place par le comité de veille économique pour accompagner les effets de la crise liés au COVID 19 conformément aux orientations de la banque centrale - Les provisions relatives aux risques crédits sont déduites des postes d’actif concernés. - Dès le déclassement en créances pré douteuses, les intérêts sont comptabilisés en agios réservés et ne sont constatés en produits qu’à leur encaissement. - Les pertes sur créances irrécouvrables sont constatées lorsque les chances de récupération des créances en souffrance sont jugées nulles.
SOCIETE D’EQUIPEMENT DOMESTIQUE ET MENAGER (EQDOM) S.A AU CAPITAL DE 167.025.000 DHS S.S. CASABLANCA - 127, ANGLE BOULEVARD ZERKTOUNI ET RUE IBNOU BOURAID – R.C 32.775 (Société de crédit à la consommation régie par l’arrêté n°2459-96 du 28 Rajeb 1417 (10 décembre 1996))
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