34 JEUDI 23 MARS 2023 / FINANCES NEWS HEBDO
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SPÉCIAL SANTÉ
Système national de santé
◆ Publiée au Bulletin officiel du 9 décembre 2022, elle annule et remplace la loi n°09.34 relative au système de santé et à l’offre de soins. ◆ En attendant son entrée en vigueur, qui aura lieu après la publication des textes d’application, zoom sur ses nouveautés. Ce que prévoit la loi-cadre n°06-22
créer des groupements sanitaires terri- toriaux, qui seront chargés principale- ment de l’élaboration et de l’exécution du programme national au niveau des régions et du renforcement des méca- nismes de coopération et de partenariat entre les secteurs public et privé. Concernant la valorisation des res- sources humaines, une nouvelle loi sur la fonction publique sanitaire sera éla- borée, en vue de motiver le capital humain dans le secteur public, réduire le manque actuel en ressources humaines, réformer le système de formation, ceci sans oublier l’ouverture sur les compé- tences médicales étrangères et l’encou- ragement des cadres médicaux maro- cains résidant à l’étranger à retourner exercer au Maroc. Une plus grande facilitation de l’accès aux services médicaux en vue S’agissant de la mise à niveau de l’offre sanitaire, cette action stratégique vise à répondre aux attentes des Marocains en matière de facilitation de l'accès aux services médicaux, améliorer leur qualité et assurer une répartition plus équitable des services hospitaliers sur l'ensemble du territoire national. C’est dans ce but que la loi n°06-22 va ins- titutionnaliser l'obligation de respecter le circuit de soins, avec le passage en premier lieu par les établissements de soins primaires ou par un médecin géné- raliste, ainsi que de mettre constam- ment à niveau les structures sanitaires, notamment les établissements de soins primaires, lesquels devront servir de premier point de contact et d'orien- tation pour les patients. La loi pré- voit également de mettre en place un système d'accréditation des établisse- ments de santé de manière à garan- tir une amélioration continuelle de la qualité et de la sécurité des soins. Il y est aussi prévu de revoir la relation entre les secteurs public et privé à
La loi n°06- 22 prévoit de mettre en place un système d'accrédita- tion des éta- blissements de santé de manière à garantir une amélioration continuelle de la qualité et de la sécurité des soins.
soins sur l'ensemble du territoire natio- nal» . Ce qui passe par l’adoption d’une bonne gouvernance, la valorisation des ressources humaines, la mise à niveau de l’offre sanitaire et la digitalisation de tout le système de santé. Plusieurs nouvelles institutions en cours de créatio n En matière de gouvernance, la nouvelle loi vise le renforcement des mécanismes de régulation de l’action des acteurs, la consolidation de la gouvernance hospi- talière et la planification territoriale de l’offre sanitaire. Au niveau stratégique, elle prévoit de créer la Haute autorité de la santé, qui va veiller à la continuité de l'action de l'État sur le plan sanitaire. Laquelle aura pour mission d'assurer l'encadrement technique de l'assurance maladie obligatoire et d'évaluer la qua- lité des services des établissements de santé des secteurs public et privé. La loi prévoit aussi la création d’une Agence des médicaments et des produits de santé et d'une Agence du sang et de produits dérivés du sang. Au niveau central, toutes les missions, fonctions et organisation de l’adminis- tration centrale seront révisées. Alors qu’au niveau territorial, il est prévu de
L e Maroc est en train de bascu- ler, lentement mais sûrement, vers un nouveau système de santé. Celui-ci est notamment porté par la loi n°06-22 relative au système national de santé. Laquelle a été élaborée conformément aux orien- tations du Souverain pour être en phase avec le chantier de la généralisation de l’assurance maladie obligatoire (AMO). Adopté par les deux Chambres du Parlement et publié au B.O du 9 décembre dernier, ce texte, composé de 34 articles, propose plusieurs nouveautés, à savoir : • l’introduction d’un nouveau sys- tème de rémunération constitué d’une partie fixe et d’une partie variable; • l’introduction d’un nouveau système de recrutement par contrat; • l’élaboration d’un régime per- mettant aux professionnels de santé de travailler dans le privé; • la création de la Haute autorité de la santé. L’objectif général de la nouvelle réforme est de «faciliter l'accès des citoyens aux services de santé, d'améliorer la qualité de ces services et d'assurer une répar- tition égale et équitable de l'offre de Par A. Diouf
L’objectif de la loi n°06-22 est de facili- ter l'accès des citoyens aux services de santé, d'amé- liorer la qualité de ces services et d'assurer une réparti- tion égale et équitable de l'offre de soins sur l'ensemble du territoire national.
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