JEUDI 23 MARS 2023 / FINANCES NEWS HEBDO SPÉCIAL SANTÉ
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Des problèmes structurels … Réagissant à ces différents constats, Dr. Tayeb Hamdi relève que «ces irré- gularités ne constituent qu’une partie infime du problème des cliniques pri- vées». Soulignant que ces dysfonction- nements amènent à la fragilité du sec- teur, la multiplication de pratiques illé- gales, une concurrence déloyale ainsi qu’à l’empoisonnement de la relation entre le système de santé et le patient, le praticien explique que plusieurs pro- blèmes structurels sont à l’origine de cette situation. Dans ce sens, il cite une insuffisance de la capacité litière. « 60% des cli- niques privées du Royaume ont moins de 30 lits, avec une moyenne de 19 lits par clinique. 35% des cliniques ont entre 30 et 99 lits avec une moyenne de 45 lits et 5% seulement des cliniques au Maroc ont plus de 100 lits et la moyenne est de 167 lits par clinique. En résumé, 95% des cliniques ont moins de 100 lits» . Et de noter que le pays compte moins de 400 cliniques, dont une grande partie est composée de cliniques à but non lucratif, notamment les cliniques du croissant rouge ainsi que les polycliniques de la CNSS. Dans le même ordre d’idées, Tayeb Hamdi précise que « les cliniques pri- vées marocaines offrent le tiers de la capacité litière existant dans le pays, alors qu’elles peuvent mieux faire. L’offre hospitalière devrait être plus importante dans le privé et ce n’est pas encore le cas». Concernant la pénurie des profession- nels de santé, le praticien souligne que celle-ci représente une barrière à l’investissement, particulièrement au niveau des zones éloignées, notant ainsi que plusieurs cliniques font appel au personnel du secteur public pour combler leur déficit.
Pou le Dr Tayeb Hamdi, la révision de la TNR est une urgence.
sur une base TNR de 2006. Ce sont donc les assurés qui assument le reste à charge, qui est énorme. La révision de la TNR est donc une urgence» , insiste-t-il. Par ailleurs, ce chercheur en systèmes et politiques de santé a mis en exergue une série de pratiques illégales, notam- ment «les accords de captation entre certaines cliniques privées et les trans- porteurs, les ristournes accordées aux médecins qui envoient leurs patients vers des cliniques privées, les chèques de garantie, les paiements au noir, la surfacturation des soins, la multiplicité des examens imposés au patient, ainsi que les admissions à l’hospitalisation ou en réanimation injustifiées». Pour éliminer ces anomalies, Tayeb Hamdi estime qu’il est important d’en- courager l’investissement. «Pour cela, il faut assainir la situation en révisant tout d’abord la TNR. Un capital privé national ou étranger ne peut pas inves-
tir avec une tarification nationale qui date de 2006. En plus, il est indispen- sable de former plus de professionnels de santé et de réguler la relation entre le privé et le public. Aussi, il faut chan- ger la législation pour combattre les fraudes», insiste-t-il. Dans ce sens, le praticien soulève l'importance de connecter les cliniques aux Caisses d’assurance pour éviter le problème du chèque de garantie. Et de conclure : «Il est également essentiel d’encourager la télémédecine pour démocratiser l’accès aux soins de toutes les couches sociales et des régions éloignées. En outre, il faut ins- taurer des incitations fiscales, immo- bilières ou autres, pour pousser les cliniques privées à s’implanter dans des régions sous-médicalisées et mettre en place des institutions dépendant du ministère de la Santé ou d’autres minis- tères, chargées de la régulation, du suivi et de l’évaluation». ◆
Il est primor- dial d’instau- rer des incita- tions fiscales, immobilières ou autres, pour pousser les cli- niques privées à s’implan- ter dans des régions sous- médicalisées.
• Mettre en place de nouvelles modalités d’exercice au sein des cliniques privées. • Réviser et actualiser la nomenclature générale des actes professionnels et la tarification nationale de référence en tenant compte des coûts réels des prestations des soins. • Renforcer le contrôle des cliniques privées, notamment à travers le recours à des prestataires agréés. • Appliquer les dispositions légales afférentes aux règles d’affichage des tarifs des prestations des cli- niques privées et prévoir des sanctions dissuasives à l’encontre des contrevenants. • Imposer une facturation claire et détaillée des soins et des médicaments consommés. • Développer et améliorer l’offre hospitalière publique dans l’optique d’augmenter la concurrence sur le marché des soins médicaux. • Instaurer un système national d’information sanitaire basé sur les nouvelles technologies de l’infor- mation. Principales recommandations du Conseil de la concurrence
La révision de la TNR, une urgence !
Un autre problème structurel identifié par Dr. Hamdi est celui de la tarifi- cation nationale de référence (TNR). «La TNR n’a pas été révisée depuis 2006, alors qu’elle devrait être renou- velée tous les 3 ans. Par conséquent, il s’agit d’une tarification caduque et cela pose problème puisque les cli- niques facturent leurs prestations au prix du marché actuel, alors que le remboursement des patients se fait
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