POURSUITE DE 96 M$
résolution illégale et faire valoir ses droits acquis. C’est là le cœur du litige et une telle poursuite n’aurait pris que quelques jours à débattre. La compagnie minière aurait alors tenté de prouver que son projet respectait l’ancienne réglementation et qu’elle avait reçu toutes les approbations requises. » « Le fardeau de la preuve est très élevé en droit municipal : l’entreprise doit prou- ver la mauvaise foi grave des élus ou leur exercice fondamentalement déréglé du pouvoir. Cela ne semble pas le cas pour Grenville-sur-la-Rouge. » M e Robitaille déduit aussi que la poursuite démontre une attaque à la démocratie locale. Il précise que les tribunaux ont clairement reconnu que les conseils muni- cipaux peuvent changer d’avis par rap- port à des projets, en particulier lorsque la composition des conseils change à la suite d’élections.
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« Les tribunaux ont aussi souligné le rôle important des autorités locales pour pro- téger l’environnement et l’intérêt collectif. Dans cette affaire, les citoyens se sont exprimés lors d’une élection en portant au conseil des conseillers qui s’opposaient au projet. C’est ce qu’attaque la compagnie. Avec les changements climatiques, la prise de conscience collective du besoin de protéger l’environnement et la baisse d’acceptabilité sociale pour des projets de ce genre, cette tendance aux poursuites pour des sommes astronomiques contre municipalités et élus pourrait s’accentuer. Cela a pour résultat de créer un climat de peur chez les élus municipaux qui doivent gérer les taxes des citoyens. Qui donc va vouloir se présenter comme conseiller si, une fois élu, il est passible d’être pour- suivi ? », a conclu M e Robitail le.
d’Ottawa, lors d’un entretien avec notre journal. « Canada Carbon aurait normalement dû demander à la Cour de déclarer la
MICHEL LAMY michel.lamy@eap.on.ca
LES CITOYENS CONDAMNENT CANADA CARBON
Canada Carbon a officiellement déposé une demande de révision judiciaireetdejugementdéclaratoire devant la Cour supérieure contre Grenville-sur-la-Rouge. Le vendredi 2mars 2018, Grenville-sur-la- Rouge et l’ensemble de ses conseillers ont été avisés qu’une action en dommages- intérêts de 96 M$ sera signifiée et déposée devant la Cour supérieure. « Notre devoir et nos obligations légales, de déclarer le maire Tom Arnold dans un communiqué, sont de protéger les intérêts et droits de nos citoyens. Nous comptons utiliser tous les leviers à notre disposition pour assumer nos responsabilités. Des démarches auprès de différents paliers gouvernementaux sont déjà en marche. » Le parti politique Alliance GSLR, avec Tom Arnold comme chef de file, avait comme plateforme le rejet du Projet Miller. Lors des élections municipales en novembre dernier, tous les candidats de l’équipe ont été élus à grandemajorité, dont M. Arnold en tant que maire. Le 12 décembre 2017, le nouveau conseil a passé une résolution pour un avis de non-conformité au règlement de zonage de la municipalité. POURSUITE DISPROPORTIONNÉE « La poursuite de 96 M$ me semble, à priori, punitive et disproportionnée par rapport aux enjeux précis de cette affaire », a déclaré David Robitaille, professeur titu- laire à la Faculté de droit de l’Université
FRÉDÉRIC HOUNTONDJI frederic.hountondji@eap.on.ca
Stupéfaction, indignation et sérénité sont les sentiments qui animent les citoyens de Grenville- sur-la-Rouge devant la poursuite intentée par Canada Carbon qui réclame 96 M$ à la municipalité, pour s’être opposée à son projet de mine de graphite à ciel ouvert. « C’est juste pour faire peur aux gens, a démystifié Jean-Marc Gratton . Moi je vais me battre jusqu’au bout pour garder ma place. J’ai travaillé pendant 35 ans pour bâtir ma maison. C’est moi qui nettoie le bord des chemins et les vidanges ici, et une compagnie va arriver de Vancouver pour tout détruire… Je vais me battre jusqu’au bout. » Avec son épouse Carole Gratton, il a mis sur pied un comité pour défendre l’environnement dans lequel il vit. M. Gratton s’est toujours opposé au projet de l’entreprise Canada Carbon, qu’il démolit pièce par pièce à coup d’arguments. « Il y a environ cinq lacs ici, à un demi- kilomètre aux alentours et 100 maisons. Pour faire la mine, ils vont couper tous les arbres, ils vont creuser 400 pieds de profondeur. Le premier trou qu’ils vont creuser sera grand comme le
pont Long-Sault. Ce sera une grande catastrophe », a-t-il prévenu. Suzanne Labrie vit à un kilomètre et demi du site où l’entreprise ferait des explorations. Elle aussi ne manque pas de mots pour décrire la situation. « On n’aura jamais 96 M$ en redevances nous autres. Avec les mines, ils détruisent tout notre paysage et notre tranquillité. Il y a une colonie de vacances ici. Ils disent qu’ils vont bâtir des murs, mais je suis sûre qu’on va tout de même entendre le bruit, jour et nuit. Le conseil est contre le projet, il fait bien et on a aussi la MRC », a laissé entendre Mme Labrie. LAMUNICIPALITÉ NE PAIERA PAS » « Ce n’est pas nous qui allons leur payer des millions (…) la Ville ne va pas payer, a désavoué Jean-Yves, qui n’a pas voulu s’identifier davantage. Nous
Jean-Marc Gratton dénonce le projet de Canada Carbon. —photo Frédéric Hountondji
sommes contre le projet, le maire (…) nous soutient. Ça vient de la Colombie- Britannique pour faire la loi ici, puis ôter nos taxes et pourrir notre environnement. J’ai travaillé 25 ans dans les mines. Je sais c’est quoi les mines. Ils disent qu’ils vont créer des emplois, il va y en avoir peut-être dix. Ils veulent avoir des chauffeurs de camion. » Lamunicipalité déclare avoir agi de bonne foi dans ce dossier et entend faire valoir ses droits devant les tribunaux. Elle déplore vivement le fait que Canada Carbon demande non seulement la nullité de la résolution qu’elle avait adoptée, mais lui réclame aussi 96 M$.
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Le vendredi 9 mars 2018
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