A CTUALITÉ
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JEUDI 31 AOÛT 2023 FINANCES NEWS HEBDO
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Marché de l’assurance
◆ Le Conseil préconise une refonte du système d’agrément des intermédiaires d’assurance. Les recommandations du Conseil de la concurrence D ans un avis sur l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc, le Conseil de la concurrence recom- marché de l’assurance au Maroc, dans lequel il appelle à ajuster les exigences légales d’accès au mar- ché de l’assurance et les intégrer dans des textes réglementaires pour faciliter les amendements. tuent des «barrières à l’entrée au marché de l’assurance notamment pour les petites et moyennes entre- prises». investisseurs qui ont besoin de visi- bilité, de transparence et de sécu- rité juridique concernant le système d’agrément. Par Y. Seddik
Le Conseil préconise, en outre, d’intégrer une disposition juri- dique fixant le délai de réponse par l’ACAPS aux demandes d’agrément pour la pratique des opérations d’assurances et de réassurance. Il note également que l’absence de cette disposition légale au niveau du cadre juridique encadrant le secteur des assurances constitue une bar- rière d’accès à ce marché pour les
De même, le Conseil souligne l’importance de procéder à «une refonte du système d’agrément des intermédiaires d’assurance», étant donné que le système actuel d’agrément des intermédiaires d’as- surance «présente plusieurs insuf- fisances» aussi bien pour les entre- prises d’assurances et de réassu- rance (EAR) que pour les personnes souhaitant accéder à ce marché. ◆
Dans ce sens, le Conseil estime que les exigences légales pour l’ob- tention de l’agrément permettant la pratique des opérations d’assu- rances et de réassurance (50 MDH de capital social pour les SA et 50 MDH de fonds d’établissement et un nombre minimum de 10.000 sociétaires pour les SAM) consti-
mande d’assouplir les conditions d’accès et de sortie des différents opérateurs de ce marché. Conformément aux dispositions de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, le Conseil a pris l’initiative de donner son avis sur le fonctionnement concurrentiel du
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