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FINANCES NEWS HEBDO / JEUDI 9 MAI 2024
ECONOMIE
investisseurs. Cela implique une révision des processus de prise de décision au sein des CRI, visant à accroître leur réactivité et leur agilité dans le traitement des demandes d'investissement. Un autre aspect crucial du pro- jet de loi est le traitement des recours déposés par les inves- tisseurs, avec l’instauration d’une commission ministé- rielle des recours chapeautée par le chef de gouvernement. Cette mesure vise à garan- tir un processus transparent et équitable pour les inves- tisseurs qui rencontrent des obstacles ou des difficultés lors de leurs démarches d'in- vestissement. En fournissant des mécanismes clairs et effi- caces pour résoudre les litiges et les différends, le gouver- nement cherche à renforcer la confiance des investisseurs tant nationaux qu'étrangers, dans le climat des affaires au Maroc. De même, l'élargissement des prérogatives des CRI est une étape importante de cette réforme. En conférant à ces centres des responsabilités plus étendues, le gouverne- ment reconnaît leur rôle crucial dans la promotion de l'inves- tissement et le développement économique régional. Une stratégie plus globale Cette réforme des CRI s'inscrit dans un contexte plus large de modernisation économique et de promotion de l'investis- sement au Maroc. En effet, le gouvernement est en train de déployer tout un arsenal pour promouvoir l’investissement, afin qu’il puisse réellement ser- vir de levier au processus de développement économique du Royaume. Dans ce schéma, un rôle central échoit à l’inves- tissement privé. Lequel devrait bénéficier du rôle catalyseur du Fonds Mohammed VI pour porter sa part dans l'économie totale à deux tiers contre un
tiers actuellement, à la faveur notamment de la nouvelle Charte de l'investissement qui prévoit nombre d’incitations financières et fiscales au pro- fit des entreprises du secteur privé. Cette convergence des efforts du public et du privé est essen- tielle pour garantir le succès des initiatives visant à dynami- ser l'investissement au Maroc. Surtout que l’objectif du «Pacte national pour l’investis- sement», qui fédère le gouver- nement et les secteurs privé et bancaire, est de mobiliser 550 Mds de DH d’investissements et de créer 500 mille emplois au cours de la période 2022- 2026. Cette ambition est soutenue par les différentes actions menées sur la scène inter- nationale ces derniers mois, autant par l’Agence marocaine de développement des inves- tissements et des exportations (AMDIE) que par le ministre délégué chargé de l'Investis- sement, de la Convergence et de l'Évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli. Que ce soit en Espagne, en Allemagne ou encore aux Etats- Unis, où Jazouli est actuelle- ment en tournée (6 au 14 mai), les roadshows effectués dans ces pays offrent une plate- forme unique pour promouvoir les opportunités d'investisse- ment dans le Royaume. De même, la territorialisation de la stratégie d’investissement privé, comme en témoigne la récente visite du ministre dans la région de Marrakech-Safi, souligne l'importance de ren- forcer les initiatives au niveau régional pour atteindre les objectifs nationaux en matière d'investissement et d'emploi. Cette approche décentralisée permet de prendre en compte les spécificités régionales et de mobiliser les acteurs locaux autour d'une vision commune de développement écono- mique. ◆
La convergence des efforts du public et du privé est essentielle pour garantir le succès des initiatives visant à dynamiser l'investissement au Maroc.
gées de l’investissement dans le but d’améliorer les procé- dures de prise de décision et garantir un traitement intégré et cohérent dans des délais ne dépassant pas 30 jours. Cette approche vise à simplifier les procédures pour les investis- seurs, mais également à favori- ser une meilleure coordination entre les différentes instances impliquées dans le processus d’investissement. L’autre phase a trait à la sim- plification des procédures et mesures liées aux dossiers d’investissement aux niveaux régional et central, tout en optant pour la déconcentra- tion administrative en ce qui concerne le traitement et l’oc- troi des autorisations néces- saires pour la réalisation de projets d’investissement. Par ailleurs, il a été décidé d’affranchir les CRI du minis-
tère de l’Intérieur et de les pla- cer sous la tutelle du chef du gouvernement ou de l’Autorité gouvernementale qu’il a man- datée à ce sujet. Le projet de loi adopté jeudi dernier (2 mai) vient complé- ter le dispositif existant. Il comprend plusieurs nouveau- tés importantes, dont le ren- forcement de la gouvernance des CRI, les recours déposés par les investisseurs, le trai- tement des exceptions liées au domaine de l'urbanisme, en plus de l'élargissement de leurs prérogatives. L'un des piliers fondamen- taux de cette réforme est sans aucun doute le renforcement de la gouvernance des CRI. En accordant à ces centres des prérogatives élargies, le gou- vernement cherche à améliorer leur efficacité et leur capacité à répondre aux besoins des
Le projet de loi adopté jeudi dernier com- prend plusieurs nouveautés importantes, dont le renfor- cement de la gouvernance des CRI et l'élargissement de leurs préro- gatives.
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