FNH N° 1044 ok

22

ECONOMIE

FINANCES NEWS HEBDO

JEUDI 18 NOVEMBRE 2021

www.fnh.ma

Zones périurbaines

◆ Des terrains agricoles font l’objet de spéculations pour servir à des projets immobiliers. ◆ Des confusions existent entre le périmètre urbain et le périmètre fiscal. L’extension des villes, source de problématiques majeures

problématiques majeures surgissent, créant des défis majeurs pour les respon- sables locaux. «L’espace rural limitrophe

également des confusions au niveau du traitement fiscal. «Le périmètre urbain, tel que délimité par le ministère de l’Intérieur, ne correspond pas nécessairement au périmètre défini par l’administration fis- cale. Au Maroc, il n’y a pas de critères précis pour défi- nir le périmètre périurbain», souligne Youssef Oubouali, professeur de droit fiscal. Les promoteurs immobiliers ont toujours soulevé cette problématique. Ils sou- tiennent que certains terrains agricoles toujours productifs dans la périphérie et ne fai- sant pas partie du périmètre urbain, sont soumis à la taxe des terrains non bâtis (TNB). Cet imbroglio juridique s’est manifesté également dans d’autres domaines. A titre d’exemple, les citoyens ayant subi des expropriations pour utilité publique dans des zones rurales ont attaqué l’Etat en justice. Ces per- sonnes ont présenté comme argument leur assujettisse- ment à la taxe d’habitation. Le tribunal administratif a estimé que la commission d’évaluation des dédom- magements doit prendre en considération une base ali- gnée sur les prix/m 2 dans le périmètre périurbain le plus proche et a ordonné une nouvelle expertise. Les plaignants ont par la suite eu gain de cause. ◆

des villes est devenu le théâtre d’une urbanisa- tion dispersée et en totale contradiction avec les plans d’aménagement. Cela s’est traduit par la naissance d’une concen- tration démographique en déphasage avec les capacités des infrastruc- tures de base existantes.

L’espace rural limi- trophe des villes est devenu le théâtre d’une urbanisation dispersée et en totale contradic- tion avec les plans d’aménagement.

Le meilleur exemple en est Dar Bouazza, qui a été vic- time de son succès. Ayant connu un essor remarquable ces dernières années, elle est confrontée actuellement à différentes problématiques liées à l’insuffisance des infrastructures de base, des services publics et du trans- port en commun», souligne Rachid Khomri, professeur de politique urbaine. Le transport et la circula- tion représentent le parcours du combattant au quotidien pour ceux qui font la navette entre le domicile et le lieu de travail, le plus souvent à Casablanca. Le transport en commun est insuffisant pour répondre à tous les besoins. La flotte des taxis et des bus est en déphase avec l’évolu- tion démographique. Outre ces tracas, les nou- velles zones urbaines créent

bilité d’accéder à des pro- duits bon marché. Avec cette expansion spa- tiale, l’habitat anarchique a dès lors trouvé dans les zones périurbaines les conditions économiques et sociales propices à sa diffu- sion. Il s’agit de groupements de logements de type bidon- villes, le plus souvent réalisés en dur, sans aucun respect des règles ou des normes de construction en vigueur, avec ou pas d’accès aux réseaux d’électricité, d’eau potable et d’assainissement. Les habitants sont géné- ralement des ruraux s’acti- vant dans certaines activités informelles urbaines comme le commerce et accessoire- ment l’agriculture. Une fois les périmètres urbains mis en place dans ces zones, des

Par C. Jaidani

L’ essor de l’ur- banisation au Maroc génère une forte pres- sion sur le fon- cier, qui devient un élément de préoccupation majeure pour les promoteurs et les aménageurs. Les différentes métropoles n’ont cessé de s’étendre vers les périphéries sous l’effet de la croissance démographique, notamment par l’exode rural et le besoin de zones d’activités. Dans les grandes villes comme Casablanca et Rabat, on assiste de plus en plus à une forme de redéploiement de la population vers les villes satellites, où les acquéreurs de logements ou de locaux professionnels ont la possi-

Une fois les périmètres

urbains mis en place dans ces zones, des pro- blématiques majeures sur- gissent, créant des défis pour les respon- sables locaux.

Made with FlippingBook flipbook maker