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Chapitre 1 – Entreprises et marchés financiers
Les SAS sont apparues en 1999, avec un statut qui relâche certaines contraintes imposées aux SARL : le fonctionnement interne de la société ou la répartition du pouvoir entre associés sont du ressort des statuts de la société et non de la loi. De même, le capital d’une SAS est constitué d’actions, librement cessibles, et non de parts sociales. Du fait de sa flexibilité, le statut de SAS connaît un succès croissant et représente désormais les deux tiers des entreprises créées. Les sociétés anonymes (SA) ont été créées en France en 1807 par le Code de commerce qui a autorisé les sociétés de capitaux 4 . Une SA dispose de la personnalité morale. Son capital est divisé en actions ( stocks ou shares ). Les associés, ou actionnaires ( shareholders ), sont au minimum deux (il n’y a pas de maximum) ; ils ne sont responsables des pertes de l’entre- prise que dans la limite de leur apport. Ils ont droit à des dividendes , qui sont prélevés sur le bénéfice de la société. Ces dividendes rémunèrent leur participation au capital et leur prise de risque, et sont généralement versés au prorata du nombre de titres détenus 5 . Les principales décisions concernant l’entreprise (approbation des comptes, affectation des résultats, modification du capital social…) sont prises par un vote des actionnaires réunis en assemblée générale . En général, à chaque action est associé un droit de vote 6 . Les actions des sociétés anonymes sont librement échangeables, ce qui constitue un atout considérable pour attirer des investisseurs. Ainsi, même si les frais de constitution des sociétés anonymes sont importants, ces coûts pèsent peu pour une grande entreprise face aux avantages que ses actionnaires retirent de la limitation de leur responsabilité et de la possibilité de céder librement leurs actions. Aujourd’hui, les sociétés anonymes ont un poids économique considérable, car c’est le statut de la plupart des grandes entreprises françaises. Les SA représentent à peine plus de 5 % des entreprises en France, mais elles emploient plus d’un quart des salariés et produisent un tiers de la valeur ajoutée totale. Ainsi, TotalEnergies, la plus grande société anonyme fran- çaise en termes de chiffre d’affaires, exerce ses activités dans plus de 130 pays et compte plus de 100 000 salariés ; son chiffre d’affaires annuel est environ de 200 milliards de dollars pour un bénéfice de plus de 10 milliards de dollars. La valeur des actions de TotalEnergies, ou capitalisation boursière , dépasse 150 milliards d’euros en 2023. À noter, le statut de société européenne (SE) a été créé en 2005 pour permettre aux sociétés anonymes d’exercer leurs activités dans toute l’Union européenne sans disposer de structures juridiques dans chaque État membre ; une vingtaine de sociétés françaises ont basculé vers ce nouveau statut, comme LVMH. La fiscalité des sociétés Une société étant une entité légale à part entière, ses profits font l’objet d’une imposition distincte de celle de ses propriétaires. Autrement dit, les actionnaires sont doublement imposés : la société paie des impôts sur ses bénéfices puis les actionnaires paient à leur tour des impôts sur les dividendes qu’ils reçoivent. Il existe dans la plupart des pays des mesures visant à alléger les effets de cette double imposition . Aux États-Unis, par
4. L’équivalent au Royaume-Uni est la Public Limited (Ltd) Company . Aux États-Unis, on parle simplement de corporation . 5. Sauf cas particulier, comme les actions à dividende prioritaire. 6. Sauf cas particulier, comme les actions à droit de vote double (voir chapitre 29).
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