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Partie I - Introduction
Les objectifs de l’entreprise En théorie, les objectifs de l’entreprise sont déterminés par ses propriétaires, puisque le droit de propriété est « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » (article 544 du Code civil). Dans le cas d’une entreprise individuelle, il n’y a qu’un seul propriétaire et il est également dirigeant de l’entreprise : il est aisé de voir qui définit les objectifs assignés à l’entreprise. Les choses sont plus complexes pour une société anonyme, qui peut avoir des milliers, voire des millions d’actionnaires – soit autant de propriétaires – ayant eux-mêmes des intérêts différents. Lesquels prendre en compte ? Au premier abord, on peut considérer pour simplifier que les intérêts de tous les actionnaires coïncident. Aussi surprenant que cela puisse paraître, c’est souvent le cas : quels que soient leurs patrimoines, leurs revenus et leurs préférences, tous les actionnaires souhaitent que l’entreprise mette en œuvre des projets qui créent de la valeur : en septembre 2023, une action Apple valait 550 fois plus qu’en octobre 2001 quand l’iPod a été lancé ; de quoi satisfaire les actionnaires, évidemment. Ce qui profite à l’entreprise bénéficie-t-il toujours à la société ? Les actionnaires d’Apple se sont enrichis depuis 2001, mais dans le même temps, les clients ont largement profité des produits de la marque à la pomme, et l’entreprise a créé des dizaines de milliers d’emplois. En règle générale, ce qui profite à une entreprise bénéficie à l’ensemble de la société. C’est l’idée de la « main invisible » chère à Adam Smith, pionnier de la théorie économique : « Ce n’est pas de la bienveillance du boucher, du brasseur ou du boulanger que nous attendons notre dîner, mais plutôt du soin qu’ils apportent à la recherche de leur propre intérêt 7 . » Il existe toutefois de nombreux cas où l’intérêt des uns ne coïncide pas avec l’intérêt collectif, notamment lorsqu’il existe des imperfections de marché . Dans ces situations, un conflit d’intérêts peut apparaître entre les actionnaires ( shareholders ) et les autres parties prenantes de l’entreprise ( stakeholders ). Ce terme désigne tous ceux qui sont liés d’une manière ou d’une autre à l’entreprise et qui sont susceptibles d’être affectés par ses décisions : salariés, fournisseurs, clients, etc. Cela peut également désigner ceux qui habitent à proximité de l’entreprise, voire la société dans son ensemble ou les générations futures qui pourraient être affectées par les conséquences des activités de l’entreprise. De tels conflits d’intérêts apparaissent par exemple lorsque des entreprises s’entendent pour fixer des prix élevés au détriment des consommateurs ou que des banques prennent des risques excessifs, comme l’a montré la crise financière de 2008 : cette stratégie peut être rentable pour les actionnaires à court terme, mais lorsque les risques se matéria- lisent la société dans son ensemble est affectée. Le même conflit d’intérêts existe lorsque les entreprises fabriquent des produits nocifs pour l’environnement sans en supporter le coût ou que leurs activités émettent des gaz à effet de serre qui contribuent au chan- gement climatique. Dans ces cas, des mesures de politique économique doivent être prises pour forcer l’alignement des intérêts des différentes parties prenantes : en l’espèce, un droit de la
7. A. Smith (1776), Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations .
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