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Partie I - Introduction
Il est difficile de savoir quelles seront les prochaines innovations technologiques qui viendront révolutionner les services financiers et permettront d’imaginer de nouveaux produits ou services. Il n’y a en revanche aucun doute sur le fait que le secteur financier continuera à être un lieu privilégié d’innovation, car cela offre à certains acteurs un avantage concurrentiel et répond aux attentes des consommateurs. Espérons néanmoins que la réglementation du secteur évoluera à la même vitesse, pour éviter les risques inhé- rents à des innovations mal maîtrisées.
Résumé
1.1. Qu’est-ce qu’une entreprise ? ■ Les principales formes juridiques d’entreprises en France sont : l’entreprise indivi- duelle (EI), la société en nom collectif (SNC), la société par actions simplifiée (SAS) et la société anonyme (SA). ■ Une société dispose de la personnalité morale : elle peut signer des contrats, acquérir des biens, contracter des emprunts, etc. ■ Dans le cas des EI et des SNC, le ou les propriétaires sont responsables des dettes de l’entreprise sur leurs biens propres. Dans le cas des SAS et des SA, la responsabilité des propriétaires est limitée à leur apport. Au pire, ceux-ci ne perdent que ce qu’ils ont investi dans la société. ■ Les dividendes versés par une société font généralement l’objet d’une double impo- sition : l’entreprise acquitte un impôt sur ses bénéfices, et les actionnaires doivent ensuite payer un impôt sur les dividendes qu’ils reçoivent. 1.2. Propriété et contrôle d’une société anonyme ■ La propriété et le contrôle d’une société anonyme sont séparés : les actionnaires exercent leur contrôle indirectement, via le conseil d’administration. Le conseil d’administration délègue au directeur général la plupart des décisions de gestion quotidienne. ■ Le directeur financier est en charge de la production de l’information financière. Il contribue aux choix d’investissement ; il est aussi responsable des décisions de finan- cement, du pilotage de la trésorerie et de la gestion des risques financiers. ■ L’intérêt des actionnaires se heurte parfois à celui des autres parties prenantes (salariés, fournisseurs, clients…). Ces conflits d’intérêts posent la question de la responsabilité sociale des entreprises. ■ Il peut également exister un conflit d’intérêts entre actionnaires et dirigeant ; pour le limiter, il est possible de proposer à ce dernier un contrat de rémunération incitatif. ■ La faillite d’une société peut s’interpréter comme un transfert de propriété et de contrôle des actionnaires vers les créanciers.
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