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Le centre culturel Le Chenail remporte sa cause En février de cette année, un membre du conseil municipal a voulu remettre une lettre aux dirigeants du Centre culturel. Le document contenait une entente donnant le feu vert au réaménagement demandé par la municipalité. Les dirigeants du Chenail ont cependant refusé, à cemoment-là, d’en prendre connaissance. Pour la Ville, c’était aussi une violation de l’entente.
STÉPHANE FORTIER stephane.fortier@eap.on.ca
Le Centre culturel Le Chenail a finalement eu gain de cause dans la litige qui l’opposait à la Ville de Hawkesbury concernant l’occupation de l’édifice où se déroule, entre autres, une programmation de spectacles au cours de l’année. On se rappellera que la Ville de Hawkesbury demandait au Chenail de quitter le bâtiment qui lui appartient sur l’île, et cela, pour ne pas avoir respecté certaines de ses obligations. La Ville aurait voulu y intégrer un bureau d’information touristique. Le Chenail n’a jamais pensé, d’aucune façon, bien au contraire, qu’il contrevenait à l’entente conclue avec la Ville. Hawkesbury avait également invoqué qu’une clause dans le bail la liant au Chenail lui permettait de « réaménager l’espace loué après avoir donné un avis de six mois à l’organisme ». Jamais les deux partis n’ont pu s’entendre à ce sujet. Il y a aussi l’histoire de la fameuse lettre.
Le jugement rendu par le juge Kane, le 10 novembre dernier, indique que la Ville a omis de fournir Le Chenail d’un avis de violation spécifiant la violation alléguée, tel que requis sous l’article 19 de la Loi sur la location commerciale. Selon le juge, la Ville a également omis d’agir de bonne foi depuis l’avis du 17 juin quant à la réduction de la portion du premier étage contenu au bail. Le juge Kane en conclut que les droits du Chenail ainsi que l’espace loué sous le bail demeurent en vigueur et qu’ainsi, la requête de la Ville est rejetée. L’organisme pourra donc continuer d’occuper le bâtiment jusqu’à la fin du contrat.
Déçue de la décision Dans un communiqué qu’elle faisait parvenir aux médias, la mairesse de Hawkesbury , Jeanne Charlebois s’est dit déçue de la décision du juge Kane. D’autant plus que, selon lui, la Ville a agit de mauvaise foi en tentant d’exercer ses droits contractuels. Toutefois, pour Mme Charlebois il est important de noter que ce jugement ne porte aucunement atteinte au droit de la Ville de réduire l’espace loué pour faire place aux activités de la Ville, y compris l’installation du bureau
d’information touristique. L’intention de la Ville a toujours été d’en arriver à une entente avec Le Chenail afin de permettre à la Ville d’installer son bureau d’information touristique dans la Maison de l’Ile. La Ville a l’intention de respecter les modalités du bail et les lois pertinentes. La Maison de l’Île demeure l’emplacement idéal pour le bureau d’information touristique. À cet égard, la Ville a l’intention de poursuivre activement les discussions avec Le Chenail dans un cadre respectueux et constructif », a commenté Jeanne Charlebois.
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