Le guide des Allié·es
Chapitre 4
L’injure à caractère homophobe ou transphobe et la diffamation La loi définit et sanctionne les propos discriminatoires à caractère sexiste, homophobe ou transphobe. La provocation à la haine ou à la violence et la diffamation à l’encontre d’une personne en raison de son orientation sexuelle est punie d’un an d’emprisonnement et/ou de 45 000 € d’amende ; l’injure homophobe est punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende si elle est publique et 1 500 € d’amende, si elle est privée.
Les sanctions • Au pénal
L’auteur·e de harcèlement moral encourt une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (article 222-33-2 du code pénal). Si la victime se constitue partie civile, l’auteur·e peut également être condamné·e à lui verser des dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi. • Au civil Le·la salarié·e ou l’agent·e peut obtenir des indemnités en réparation du préjudice subi, moral et financier notamment. 3. L’injure à caractère homophobe ou transphobe et la diffamation La loi définit et sanctionne les propos discriminatoires à caractère sexiste, homophobe ou transphobe. La provocation à la haine ou à la violence et la diffamation à l’encontre d’une personne en raison de son orientation sexuelle est punie d’un an d’emprisonnement et/ou de 45 000 € d’amende ; l’injure homophobe est punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende si elle est publique et 1500 € d’amende, si elle est privée.
Illustration @annawandagogusey
Les injures répétées à caractère LGBTphobe relèvent du harcèlement discriminatoire.
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