Passifs L’évaluation des passifs se fait à la valeur nominale à la date du bilan.
Capitaux de prévoyance pour les rentiers Ils sont calculés selon les bases techniques suivantes :
Epargne constituée 2 e pilier Ce montant correspond aux capitaux de prévoyance des rentes différées de retraite de 2 e pilier au 31 décembre. Capitaux de prévoyance de la réassurance Ce montant, en déduction dans les engagements à long terme, correspond pour l’essentiel aux capitaux de pré- voyance liés à la convention de réassurance de longévité (Scor).
Les taux techniques appliqués pour les polices en EUR sont les suivants :
Bases techniques
Pour les polices conclues
Taux techniques
Pour les polices en EUR conclues
Dettes
appliqués
EVK 2000
avant le 1 er janvier 2013 du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013 du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015 du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016 du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017 du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018 du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019 du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020 du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021 du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022
Dettes à court terme sur l’activité Assurance Les Dettes à court terme sur l’activité Assurance sont por- tées au bilan à leur valeur nominale. La comptabilisation implique l’enregistrement de factures correspondant à des livraisons de prestations réalisées à la date de clôture. Autres dettes à court terme Les Autres dettes à court terme sont portées au bilan à leur valeur nominale. La comptabilisation implique l’enre- gistrement de factures correspondant à des livraisons de prestations réalisées à la date de clôture. Dépôt de la réassurance à long terme Selon les modalités de la convention de réassurance de longévité, le montant des capitaux de prévoyance de réas- surance reste en dépôt aux Rentes Genevoises (dépôt de réassurance) contre la rémunération du taux technique des polices plus une marge en faveur du réassureur. Comptes de régularisation passif Les Comptes de régularisation passif sont évalués en fonc- tion du principe de la délimitation périodique des charges et des produits sur l’exercice concerné. Provisions non techniques Les Provisions non techniques sont estimées sur la base des engagements connus à la date de clôture. Seuls les en- gagements probables liés à des obligations juridiques ou implicites dont l’origine est antérieure à la date de clôture sont comptabilisés.
LPP 2010 (2013)
2.25 % 2.40 % 2.20 % 2.00 % 1.80 % 1.60 % 1.40 % 0.50 % 0.75 %
avant le 1 er janvier 2013 à partir du 1 er janvier 2013 à partir du 1 er janvier 2014 à partir du 1 er octobre 2015 à partir du 1 er avril 2016 à partir du 1 er octobre 2016 à partir du 1 er janvier 2017 à partir du 1 er octobre 2020 à partir du 1 er juillet 2022
LPP 2010 (2014)
Capitaux de prévoyance Domaine de l’assurance sur la vie Autres assurances sur la vie et Opérations de capitalisation
LPP 2010 (2015)
LPP 2010 (2016)
LPP 2015 (2017)
Les capitaux de prévoyance Autres assurances sur la vie et Opérations de capitalisation, auxquels s’ajoutent ceux relatifs aux polices de libre passage, sont composés par :
LPP 2015 (2018)
Epargne constituée Ce montant correspond au cumul des soldes des comptes épargne au 31 décembre. Capitaux de prévoyance de la réassurance Ce montant, en déduction dans les engagements à long terme, correspond pour l’essentiel aux capitaux de pré- voyance liés à la convention de réassurance de longévité. Provision de longévité La Provision de longévité est prévue pour les changements futurs des bases techniques et/ou pour le financement du coût de la longévité à chaque exercice comptable. Provision pour renforcement des bases techniques La Provision pour renforcement des bases techniques est prévue pour financer le coût d’une modification des bases techniques appliquée aux capitaux de prévoyance.
LPP 2015 (2019)
Capitaux de prévoyance pour les rentiers Ils sont évalués en utilisant les bases techniques suivantes :
LPP 2015 (2020)
– ERM/ERF 2002 RG pour les polices conclues jusqu’au 31.12.2002 – ERM2001-2005 pour les polices conclues jusqu’au 31.05.2019 – ER/RG_2019 pour les polices conclues à partir du 01.06.2019
LPP 2015 (2021)
LPP 2020 (2022)
Les taux techniques appliqués pour les polices en CHF sont les suivants :
Le taux technique applicable est égal au taux technique du tarif au moment de la souscription mais au plus à 2.25 %.
Taux techniques
Pour les polices en CHF conclues
Les taux techniques appliqués pour les polices en CHF sont les suivants :
appliqués
1.75 % 1.50 % 1.25 % 1.00 % 0.80 % 0.60 % 0.50 % 0.75 %
avant le 1 er janvier 2014 à partir du 1 er janvier 2014 à partir du 1 er octobre 2015 à partir du 1 er janvier 2016 à partir du 1 er octobre 2016 à partir du 1 er janvier 2017 à partir du 1 er janvier 2020 à partir du 1 er juillet 2022
Taux techniques
Pour les polices en CHF conclues
appliqués
Capitaux de prévoyance et provisions techniques
2.25 % 1.60 % 1.40 % 1.20 % 1.00 %
avant le 1 er janvier 2013 à partir du 1 er janvier 2013 à partir du 1 er janvier 2014 à partir du 1 er octobre 2015
Capitaux de prévoyance Domaine de l’assurance sur la vie Assurance collective sur la vie dans le cadre de la prévoyance professionnelle
à partir du 1 er janvier 2016 pour les Opérations de capitalisation et à partir du 1 er avril 2016 pour les Autres assurances sur la vie
Les taux techniques appliqués pour les polices en EUR sont les suivants :
Les capitaux de prévoyance Assurance collective sur la vie dans le cadre de la prévoyance professionnelle, sauf ceux relatifs aux polices de libre passage, sont composés par :
0.80 % 0.60 % 0.50 % 0.75 %
à partir du 1 er octobre 2016 à partir du 1 er janvier 2017 à partir du 1 er janvier 2020 à partir du 1 er juillet 2022
Taux techniques
Pour les polices en EUR conclues
appliqués
2.25 % 2.00 % 1.75 % 1.60 % 1.40 % 1.10 % 0.50 % 0.75 %
avant le 1 er octobre 2015 à partir du 1 er octobre 2015 à partir du 1 er janvier 2016 à partir du 1 er octobre 2016 à partir du 1 er janvier 2017 à partir du 1 er janvier 2020 à partir du 1 er octobre 2020 à partir du 1 er juillet 2022
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