RAPPORT DE L’ORGANE DE RÉVISION
Rapport de l'organe de révision au Conseil d'administration des Rentes Genevoises
Responsabilités de l’organe de révision relatives à l’audit des comptes annuels Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et de délivrer un rapport contenant notre opinion. L’assurance raisonnable corres- pond à un niveau élevé d’assurance, mais ne garantit tou- tefois pas qu’un audit réalisé conformément aux NA-CH permettra de toujours détecter toute anomalie significa- tive qui pourrait exister. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’at- tendre à ce que, prises individuellement ou collectivement, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se fon- dant sur ceux-ci. Une plus ample description de nos responsabilités rela- tives à l’audit des comptes annuels est disponible sur le site Internet d’EXPERT suisse :
Dans le cadre de notre audit des états financiers, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier si elles présentent des incohérences significatives par rapport aux comptes annuels ou aux connaissances que nous avons acquises au cours de notre audit ou si elles semblent, par ailleurs, comporter des ano- malies significatives. Si, sur la base des travaux que nous avons effectués, nous arrivons à la conclusion que les autres informations pré- sentent une anomalie significative, nous sommes tenus de le déclarer. Nous n’avons aucune remarque à formuler à cet égard. Responsabilités du Conseil d’administration relatives aux comptes annuels Le Conseil d’administration est responsable de l’établisse- ment des comptes annuels lesquels donnent une image fidèle conformément aux Swiss GAAP RPC et à la loi et au règlement d'exécution de la loi concernant les Rentes Genevoises - Assurance pour la vieillesse. Il est en outre responsable des contrôles internes qu’il juge nécessaires pour permettre l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, le Conseil d’administration est responsable d’évaluer la capacité de l'établissement à poursuivre l’exploitation de l’entreprise. Il a en outre la responsabilité de présenter, le cas échéant, les éléments en rapport avec la capacité de l'établissement à poursuivre ses activités et d’établir le bilan sur la base de la continuité de l’exploitation, sauf s’il existe une intention de liquidation de l'établissement ou de cessation d’activité, ou s’il n’existe aucune autre solution alternative réaliste. Responsabilités de l’actuaire-conseil externe relatives à l'audit des comptes annuels Le Conseil d'administration désigne pour la vérification un organe de révision et un actuaire-conseil externe. Celui-ci est responsable de l'évaluation des provisions nécessaires à la couverture des risques actuariels, constituées de capi- taux de prévoyance et de provisions techniques. L'organe de révision n'a pas pour tâche de vérifier l'évaluation des capitaux de prévoyance et des provisions techniques. Par ailleurs, l'actuaire-conseil externe examine chaque an- née si les Rentes Genevoises - Assurance pour la vieillesse offrent la garantie qu’elles peuvent remplir leurs enga- gements et si les dispositions réglementaires de nature actuarielle et relatives aux prestations et au financement sont conformes aux dispositions légales.
Opinion d’audit Nous avons effectué l’audit des comptes annuels des Rentes Genevoises - Assurance pour la vieillesse (l'éta- blissement), comprenant le bilan au 31 décembre 2022, le compte de résultat, le tableau de financement pour l’exercice clos à cette date, ainsi que l’annexe aux comptes annuels, y compris un résumé des principales méthodes comptables. Selon notre appréciation, les comptes annuels donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l'établissement au 31 décembre 2022 ainsi que de ses résultats et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date confor- mément aux Swiss GAAP RPC et sont conformes à la loi et au règlement d'exécution de la loi concernant les Rentes Genevoises - Assurance pour la vieillesse. Fondement de l’opinion d’audit Nous avons effectué notre audit conformément aux Normes suisses d’audit des états financiers (NA-CH). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces dis- positions et de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’organe de révision relatives à l’audit des comptes annuels » de notre rapport. Nous sommes indépendants de l'établissement, confor- mément aux dispositions légales suisses et aux exigences de la profession, et avons satisfait aux autres obligations éthiques professionnelles qui nous incombent dans le res- pect de ces exigences.
http://expertsuisse.ch/fr-ch/audit-rapport-derevision.
Cette description fait partie intégrante de notre rapport.
Rapport sur d’autres obligations légales et réglementaires
Conformément à l’art. 728a, al. 1, ch. 3, CO et à la NAS-CH 890, nous attestons qu’il existe un système de contrôle in- terne relatif à l’établissement des comptes annuels, défini selon les prescriptions du Conseil d’administration.
Nous recommandons d'approuver les comptes annuels qui vous sont soumis.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Genève, le 30 mars 2023
Autres informations La responsabilité des autres informations incombe au Conseil d’administration. Les autres informations com- prennent les informations présentées dans le rapport de gestion, à l’exception des comptes annuels et de notre rap- port correspondant. Notre opinion sur les comptes annuels ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune conclusion d’audit sous quelque forme que ce soit sur ces informations.
BDO SA
Nigel Le Masurier Expert-réviseur agréé
Jürg Gehring Expert-réviseur agréé Réviseur responsable
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