CORPORATION DE LA CITÉ DE / OF THE CITY OF CLARENCE-ROCKLAND
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AVIS DE RÉUNION PUBLIQUE CONCERNANT LES REDEVANCES D'AMÉNAGEMENT
NOTICE OF PUBLIC MEETING REGARDING DEVELOPMENT CHARGES
Soyez avisé que le mercredi 11 décembre 2024, le Conseil de la Cité de Clarence-Rockland tiendra une réunion publique conformément à la Loi de 1997 sur les redevances d'aménagement , concernant les taux et les politiques de redevances d'aménagement proposés qui seront appliqués dans l'ensemble de la Cité. Il est proposé que le Conseil adopte un règlement sur les redevances d'aménagement à une date ultérieure à la réunion publique. Les redevances d'aménagement sont prélevées sur les nouveaux projets d'aménagement et constituent la principale source de financement des dépenses d'investissement liées à la croissance. L'étude de base sur les redevances d'aménagement pour 2024 porte sur la fourniture de tous les services admissibles de la municipalité (c'est-à-dire la bibliothèque, les parcs et les loisirs, les règlements, les études liées à l'aménagement, les services d'incendie, les travaux publics, les routes et les services connexes, les égouts sanitaires et les réseaux d'aqueducs). Le Conseil est tenu, en vertu de la loi de 1997 sur les redevances d'aménagement , d'organiser au moins une réunion publique pour permettre au public d'examiner l'étude de base sur les redevances d'aménagement pour 2024, les rapports connexes du personnel et le projet de règlement sur les redevances d'aménagement, et de formuler des observations à ce sujet. Toutes les parties intéressées sont invitées à assister à la réunion publique : Date : Mercredi 11 décembre 2024 Heure : 19 h 15 Lieu : Salle du conseil, 415 rue Lemay, Clarence Creek ON K0A 1N0 Toute personne peut assister à la réunion publique et faire des représentations écrites ou verbales pour ou contre le règlement. Les observations écrites sont les bienvenues et doivent être envoyées à la greffière par courriel à l'adresse administration@clarence-rockland.com au plus tard à 12 h le mercredi 4 décembre 2024. Les commentaires écrits reçus avant la réunion et les observations présentées lors de la réunion publique seront examinés par le Conseil avant l'adoption d'un nouveau règlement sur les redevances d'aménagement. Les demandes de renseignements techniques doivent être adressées à Frédéric Desnoyers, trésorier, au (613) 446-6022, poste 2205, ou à fdesnoyers@clarence-rockland.com. Une copie de l'étude de base sur les redevances d'aménagement pour 2024 a été publiée sur le site Web de la Ville à l'adresse www.clarence-rockland.com le vendredi 15 novembre 2024. Une copie du règlement proposé sur les redevances d'aménagement sera disponible sur le
Take notice that on Wednesday, December 11, 2024, the Council of the City of Clarence- Rockland will hold a public meeting pursuant to The Development Charges Act, 1997 , regarding proposed development charge rates and policies that will be applied throughout the City. It is proposed that enactment of a development charges by-law by Council would occur on a date subsequent to the public meeting. Development charges are levied against new development and are a primary source of funding for growth-related capital expenditures. The 2024 Development Charges Background Study relates to the provision of all eligible DC Services (i.e., Library, Parks and Recreation, By- Law, Development-Related Studies, Fire, Public Works, Roads and Related, Sanitary Sewer, and Waterworks). Council is required under The Development Charges Act, 1997 , to hold at least one public meeting to allow the public the opportunity to review and provide comments on the 2024 Development Charges Background Study, related staff reports and the proposed development charges by-law. All interested parties are invited to attend the public meeting: Date: Wednesday, December 11, 2024 Time: 7:15 PM Location: Council Chambers, 415 Lemay Street, Clarence Creek ON K0A 1N0 Any person may attend the public meeting and make written or verbal representation either in support of or in opposition to the by-law. Written submissions are invited and should be directed to the Clerk by email administration@clarence-rockland.com no later than 12:00 PM on Wednesday, December 4, 2024. Written comments received prior to the meeting and submissions made at the public meeting will be considered by Council prior to the enactment of a new development charges by-law. Technical inquiries should be directed to Frederic Desnoyers, Treasurer at (613) 446-6022 ext. 2205 or fdesnoyers@clarence-rockland.com. A copy of the 2024 Development Charges Background Study has been made available on the City’s website www.clarence-rockland.com on Friday, November 15, 2024. A copy of the proposed development charges by-law will be made available on the City’s website two weeks before the public meeting. DATED AT the City of Clarence-Rockland this 15th day of November 2024. Monique Ouellet, Municipal Clerk
site Web de la Cité deux semaines avant la réunion publique. FAIT à la Cité de Clarence-Rockland ce 15 e jour de novembre 2024. Monique Ouellet, greffière
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