BOURSE & FINANCES
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FINANCES NEWS HEBDO JEUDI 13 NOVEMBRE 2025
Al-Maghrib supervisera les émetteurs de jetons adossés à des actifs, notamment les stablecoins. Cette répartition des rôles vise à éviter les che- vauchements et à assurer une supervision adaptée à la nature de chaque produit. «Nous avons pris les standards internatio- naux, mais nous les avons adap- tés à notre contexte», précise Nabil Badr. Un Comité de coordination et de surveillance des risques systé- miques sera mis en place pour suivre les interconnexions entre le marché crypto et le système financier traditionnel, tandis qu’une Association profession- nelle des prestataires servira d’interface entre les acteurs du secteur et les autorités. En parallèle, le texte établit des définitions claires des cryp- toactifs et distingue les jetons utilitaires des jetons adossés à des actifs. Les premiers per- mettront d’accéder à un ser- vice ou à un produit, tandis que les seconds, les stablecoins, seront strictement réservés aux banques et établissements de paiement, sous le contrôle direct de Bank Al-Maghrib. «Nous considérons que les stablecoins sont similaires à des dépôts. C’est pourquoi leur émission doit relever d’ins- titutions financières régulées», explique Badr. Cette disposi- tion vise à éviter toute concur- rence entre les cryptoactifs et les moyens de paiement digi- taux promus par le Royaume, notamment dans le cadre de la stratégie d’inclusion financière. Le projet exclut en revanche les NFT, la finance décentralisée (DeFi), le minage et les mon- naies numériques de Banque centrale (CBDC), jugés encore trop expérimentaux. Il précise aussi que les cryptoactifs ne constituent pas des moyens de paiement légaux. Par ailleurs, le cœur du dispo- sitif repose sur l’agrément obli- gatoire des prestataires de ser- vices sur cryptoactifs (EPSC). Ces acteurs devront disposer d’un siège au Maroc, de fonds propres suffisants, d’un dispo-
Après plusieurs années de réflexion, les régulateurs dévoilent les contours d’un cadre légal pour les cryptoactifs.
Cryptoactifs Le Maroc passe du «no man’s land» à un marché régulé F Avec un avant-projet de loi dense et structurant, le Maroc acte la fin de l’ambiguïté. Les cryptoactifs entrent dans un cadre réglementaire clair, porté par un double pilotage AMMC-Bank Al-Maghrib, un régime d’agrément pour les plateformes et des garde-fous AML/ CFT alignés sur les standards du GAFI. Éclairage. Par Y. Seddik lorsqu’ils utilisent ces actifs ?» , explique-t-il. Cette réflexion a conduit les autorités à bâtir un cadre légal, non pas pour freiner l’innovation, mais pour mieux canaliser un phénomène déjà massif. Selon les estimations de Chainalysis, le Maroc figure parmi les 25 premiers pays utilisateurs de cryptoactifs dans le monde, et premier en Afrique du Nord.
ruit d’un travail conjoint entre le ministère de l’Économie et des Finances, Bank Al-Maghrib, l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et l’Unité de traitement du renseigne- ment financier (UTRF), l’avant- projet de loi sur les cryptoac- tifs a bénéficié de l’appui de la Banque mondiale et s’aligne sur les meilleures pratiques inter- nationales, du règlement MiCA européen aux recommanda- tions du GAFI, du FSB et du FMI. Lors de la 9 ème Conférence mondiale sur les finances cri- minelles et les cryptoactifs, coorganisée par Europol et le Basel Institute on Governance
et accueillie par l’ONU à Vienne, Nabil Badr, directeur adjoint de la Supervision bancaire à Bank Al-Maghrib, a expliqué com- ment le Maroc est passé de la prudence à l’action. «Depuis 2017, nous observons un fort intérêt pour les cryp- toactifs, avec un usage crois- sant dans certaines catégories de la population», a-t-il rappe- lé. «Le défi, pour nous régula- teurs, a été de répondre à deux questions : comment protéger le système financier contre les risques de blanchiment et de financement du terrorisme ? Et comment protéger les consom- mateurs, en l’absence d’auto- rité qui garantisse leurs droits
Une architecture réglementaire inédite
Le projet de loi repose sur une architecture duale. L’AMMC encadrera les émissions, offres au public et négociations de cryptoactifs, tandis que Bank
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