BOURSE & FINANCES
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FINANCES NEWS HEBDO JEUDI 13 NOVEMBRE 2025
sitif de contrôle interne et de diri- geants expérimentés. Les demandes seront instruites par l’AMMC dans un délai maximum de 120 jours, avec la possibilité de restreindre ou retirer l’agrément en cas de manquement. Ce cadre, selon Badr Bellaj, cofon- dateur de Mchain, «constitue une étape majeure pour créer un éco- système crypto marocain crédible, adossé à la transparence et à la confiance» . Il salue aussi la création d’un environnement prévisible pour les entrepreneurs en précisant que «ce texte donne un statut légal aux acteurs du secteur; il leur permet d’opérer à visage découvert. C’est essentiel pour attirer les talents et les investisseurs» .
fonds propres, les obligations de reporting et les modalités de coopé- ration entre BAM et l’AMMC. Pour Nabil Badr comme pour Badr Bellaj, cette loi marque une avancée d’un pays qui assume la transforma- tion numérique tout en préservant sa souveraineté financière. Le Maroc ne copie pas, il adapte. Ainsi, la «MiCA marocaine» se veut pragmatique et souveraine, fidèle à une philosophie simple, à savoir réguler pour proté- ger, innover pour avancer. ◆
Le volet anti-blanchiment de l’avant-projet de loi introduit pour la première fois au Maroc la Travel Rule.
sans céder à l’enthousiasme aveugle. Les cryptoactifs auront désormais droit de cité, mais dans un cadre strict, transparent et ali- gné sur les standards mondiaux.
La période transitoire de 18 mois prévue par le texte permettra aux acteurs existants de se mettre en conformité. D’ici là, les décrets d’ap- plication préciseront les seuils de
AML/CFT : une conformité de haut niveau
De son côté, le volet anti-blanchi- ment du projet de loi introduit pour la première fois au Maroc la Travel Rule, qui impose aux prestataires d’identifier l’expéditeur et le bénéfi- ciaire de chaque transfert de cryp- toactifs. Les acteurs devront conser- ver les données pendant dix ans, déclarer les opérations suspectes et coopérer avec l’UTRF et leurs homo- logues étrangers. Le texte transpose aussi un régime complet de prévention des abus de marché, incluant la lutte contre la manipulation de cours, les opéra- tions d’initiés et la diffusion d’infor- mations trompeuses. Les sanctions prévues vont du retrait d’agrément à des pénalités financières et des peines pénales pour les cas les plus graves. Pour Nabil Badr, «la crypto est par nature sans frontières, et c’est ce qui en fait un défi pour tous les superviseurs. Il est donc essentiel d’y intégrer les exigences AML dès la conception du cadre». Au-delà de la technique, le texte porte une ambition culturelle qui est de changer le regard porté sur les cryptoactifs. Longtemps perçus comme un outil spéculatif ou un risque, ils deviennent ici un levier de modernisation. « Ce projet de loi est une reconnaissance implicite de l’économie numérique marocaine» , estime Bellaj, précisant qu’ «il ouvre un espace régulé où innovation et conformité peuvent coexister». Le Maroc trace ainsi une ligne médiane entre ouverture et contrôle,
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