Société Anonyme au Capital de 221.916.300 de Dirhams Siège Social : 120-122, Bd Hassan II- CASABLANCA RC Casablanca 22 829 / IF : 108 48 66
AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 juin 2024 A 10 HEURES
Les actionnaires de la Société « AXA CREDIT » sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le 26 juin 2024 à 10 heures, au siège social de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : • Pour la partie Ordinaire : 1. Approbation et ratification de la convocation ;
2. Lecture et examen du rapport de gestion du Conseil d’Administration au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2023 ; 3. Lecture et examen du rapport des commissaires aux comptes au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2023 ;
4. Examen et approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2023 ; 5. Examen et affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2023 ; 6. Examen du rapport spécial des CAC sur les conventions visées aux articles 56 à 59 de la loi 17-95 et approbation, le cas échéant, desdites conventions ; 7. Examen du rapport annuel de contrôle interne ; 8. Quitus aux administrateurs et au président du Conseil d’Administration ; 9. Mandats des administrateurs ; 10. Confirmation des mandats des commissaires aux comptes ; 11. Rémunération des administrateurs ; 12. Approbation de la politique d’équité professionnelle des genres ; 13. Questions diverses ; 14. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales ; • Pour la partie Extraordinaire : 1. Modification de l’objet social de la société ; 2. Adoption des statuts refondus ; 3. Questions diverses ; 4. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.
Toute demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doit être adressée au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de dix (10) jours à compter de la publication de l’avis de convocation.
Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint, un ascendant, descendant ou par un autre actionnaire justifiant d’un mandat.
Le Conseil d’Administration
PROJET DE RESOLUTIONS SOUMIS A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES
ONZIEME RESOLUTION Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer les formalités prévues par la loi. POUR LA PARTIE EXTRAORDINAIRE : PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, la modification de l’objet social de la société comme suit : « La société a pour objet au Maroc et à l’étranger, et sous réserve le cas échéant du respect des dispositions légales et réglementaires propres à ces activités : 1. Le financement direct par le biais de crédits personnels et de crédit à la consommation conformément aux dispositions du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) ; 2. Les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat et assimilées conformément aux dispositions du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) ; 3. L’achat de véhicules, matériels, biens mobiliers et immobiliers, et leur revente soit au comptant soit à terme, et leur location ; 4. La création, l’acquisition, la location et l’exploitation, soit pour elle-même, soit pour le compte de tiers, de tous immeubles, fonds de commerce, magasins, ateliers nécessaires aux opérations sociales ou pouvant favoriser le développement ; 5. Le recours pour les besoins de son activité à toutes les ressources de financement et de refinancement conformément à la législation en vigueur et notamment par émission de bons de sociétés de Financement et/ou d’obligations ; Le tout conformément à : L’agrément délivré à la société par l’arrêté de Monsieur le ministre des Finances, en date du 18 juin 1996 (1er safar 1417), en qualité de société de financement pour effectuer les opérations de crédit à la consommation, d’une part ; Et l’agrément délivré à la société par décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°100 du 16 août 2021 (8 moharrem 1443), en qualité de société de financement en vue d’étendre ses activités aux opérations de location avec option d’achat (LOA) d’autre part. 6. La prise de participation, directe ou indirecte, soit par elle-même, soit pour le compte de tiers ou en participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières se rattachant, directement ou indirectement à l’objet de la société, soit par voie de création de sociétés nouvelles d’apport, de fusion, de prise d’intérêts, d’achat de titres ou droits sociaux ou autrement ; Et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, aux objets cités ci-dessus. » DEUXIEME RESOLUTION En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, l’adoption des statuts refondus de la société tels que joints au présent procès-verbal, conformément aux dispositions de la loi n° 17-95 sur la société anonyme, telle que modifiée et complétée. Par ailleurs, l’Assemblée Générale décide de conférer au Président du Conseil d’Administration les pouvoirs de signature de ces statuts. TROISIEME RESOLUTION Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer les formalités prévues par la loi.
POUR LA PARTIE ORDINAIRE :
PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve et ratifie la convocation qui lui a été faite dans toutes ses modalités et la considère valable dans tous ses effets. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un résultat net de 3.270.639,16 Dirhams. TROISIEME RESOLUTION Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale décide à l’unanimité d’affecter le résultat de 3.270.639,16 Dirhams au compte de report à nouveau. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article 56 de la loi n° 17-95 telle que modifiée et complétée, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport annuel de contrôle interne, approuve les
conclusions de ce rapport. SIXIEME RESOLUTION
En conséquence de l’approbation des comptes clos au 31 décembre 2023, l’Assemblée Générale donne aux Administrateurs et au Président du Conseil d’Administration, quitus au titre de l’exécution de leurs
mandats pour l’exercice écoulé. SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide, au vu du courrier de Bank Al Maghrib n° 209/W/2023 en date du 17 Octobre 2023 concernant le dossier relatif à la nomination de M. Thomas HUDE, coopté en qualité d’Administrateur par le Conseil d’Administration du 27 Mars 2023, de confirmer la ratification de son mandat d’Administrateur devant prendre fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2027. L’Assemblée Générale prend acte de l’expiration du mandat d’administrateur de AXA Assurance Maroc et décide de le renouveler pour une durée de (6) années devant expirer à l’issue de l’approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2029. L’Assemblée Générale prend acte de l’expiration du mandat d’administrateur indépendant de M. Vincent DELPIT et décide de le renouveler également pour une durée de (6) années devant expirer à l’issue de l’approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2029. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide, au vu du courrier de Bank Al Maghrib n° 255/W/2023 en date du 11 Octobre 2023 concernant le dossier relatif à la désignation des commissaires aux comptes nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 Juin 2023, de confirmer les mandats des cabinets « FIDAROC Grant Thornton » et « KPMG Audit » en qualité de Commissaires aux Comptes sur les exercices 2023, 2024 et 2025. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide, conformément aux dispositions de l’article 19.1 des statuts, d’allouer aux administrateurs à titre de jetons de présence la somme de Soixante Quinze Mille (75.000 Dirhams) brute pour chacun des administrateurs, à l’exception de AXA Assurance Maroc, et dont le montant est porté aux charges d’exploitation de la Société. DIXIEME RESOLUTION Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale approuve de la politique d’équité professionnelle des genres suite à la recommandation n° 1/W/2022 du 19 mai 2022 du Wali de Bank Al-Maghrib relative à la prise en compte de l’aspect genre dans les établissements de crédit, laquelle également a été établie sur la base de la pratique d’autres établissements de crédit et en conformité avec les dispositions de la recommandation de BAM.
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