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FINANCES NEWS HEBDO / JEUDI 23 MAI 2024
ECONOMIE
Spoliation foncière
sommes d’argent en jeu étant colossales, ils n’hésitent pas à faire appel à des faussaires pour falsifier des documents et des pièces d’identité, cor- rompre des agents d’autorité pour faciliter leurs fraudes et recueillir à leur profit de faux témoignages» , explique Nabil Haddaji, avocat au barreau de Casablanca. «Outre les moyens dissuasifs comme les sanctions pénales, il faut améliorer les mesures de protection et de prévention pour réduire les facteurs de risque. Il est donc important d’accor- der une attention particulière aux biens immeubles des MRE et des étrangers qui ont quitté depuis longtemps le territoire national. ll faut également être vigilant au niveau des terrains en déshérence ou vacants. Une bonne partie des affaires de spoliation foncière touche les personnes âgées ou vulné- rables, certaines étant frappées de démence ou de troubles psychiatriques» , ajoute-t-il. Reste à savoir que les biens immatriculés à la conservation foncière sont plus faciles à pro- téger contre la spoliation fon- cière par rapport aux autres biens enregistrés selon le régime de propriété traditionnelle. Pour ce faire, il est important d’in- vestir de nouvelles pistes plus pratiques, plus justes et plus efficaces pour renforcer la pré- vention contre toutes les tenta- tives de spoliation. «Les affaires de spoliation fon- cière présentées devant les tribunaux trainent pendant un long moment et elles sont coû- teuses. Au terme de nombreux désagréments et une procé- dure compliquée, les plaignants finissent par avoir un jugement favorable, mais ils trouvent d’immenses difficultés à le faire exécuter. Il est donc primor- dial de renforcer la prévention en développant l’arsenal juri- dique et faire appel à des outils d’identification sophistiqués pour authentifier les documents et les personnes concernées» , explique Haddaji. ◆
Parfaitement organisés, les malfrats arrivent à déjouer les mesures de prévention. Les MRE, les propriétaires étrangers ainsi que les personnes mentalement vulnérables sont les principales victimes. Le dispositif de lutte mis en place est-il suffisant ?
Par C. Jaidani
Il est important de faire appel à des moyens sophistiqués pour authentifier les personnes et les documents dans chaque transac- tion immobilière.
L
a spoliation foncière a défrayé la chronique ces dernières années. Avec la flambée des prix de l’immobilier à partir des années 2000, elle a pris de l’am- pleur. Des centaines d’affaires sont instruites annuellement par la justice. Elles impliquent des promoteurs, des notaires, des adouls et des avocats, sans compter des fonctionnaires. Pour lutter contre le phéno- mène, plusieurs dispositions législatives ont été prises, comme le renforcement des peines privatives de liberté. Les responsables et les agents de la conservation foncière ont également reçu des instruc- tions fermes pour s’enquérir de l’authenticité des documents
présentés et de l’identité des personnes impliquées dans chaque transaction immobilière. Sur le plan technique, l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) a lancé «Mouhafadati», une application par le biais de laquelle les pro- priétaires seront informés des changements administratifs introduits sur les titres fonciers comme les ventes, les saisies conservatoires ou les hypo- thèques. Cela leur permet d’agir rapidement et de s’opposer à toute opération frauduleuse. «Les mesures prises pour lut- ter contre la spoliation fon- cière n’ont pas pu éradiquer totalement le phénomène.
Elles ont juste limité l’ampleur. On note toujours des cas qui sont présentés à la justice. Probablement, d’autres ne sont pas encore déclarés. Les malfrats continuent de sévir et sont toujours à la recherche d’opportunités faciles à saisir pour s’enrichir illégalement. Ils traquent les failles législatives ou techniques apparentes pour mettre à exécution leurs plans. Il faut bien garder à l’esprit que les spoliateurs ne sont pas de simples délinquants, mais bien des personnes d’un certain niveau d’instruction. Ils agissent en réseaux bien organisés, déployant de gros moyens et des tactiques innovantes pour atteindre leurs objectifs. Les
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