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JEUDI 26 DÉCEMBRE 2024 / FINANCES NEWS HEBDO
SOCIÉTÉ
dans une démarche globale visant à moderniser le système judiciaire, tout en rendant les procédures plus accessibles et efficaces. L’utilisation des outils numériques, comme les notifications électroniques, est éga- lement prévue pour simplifier et accélérer le traitement des affaires.
Une supervision royale pour une vision globale
Le Roi Mohammed VI, qui suit per- sonnellement l’avancement de ce chantier, a félicité les membres de l’instance pour leur dévouement et leur objectivité. Le Souverain a rappelé que cette réforme s’inscrit dans une démarche de moderni- sation, tout en restant fidèle aux constantes religieuses du Royaume. Dans sa lettre adressée au Chef du gouvernement, le Souverain a défini les principes directeurs de la réforme, insistant sur l’importance de la transparence et de la partici- pation active des différentes par- ties prenantes. Cette méthodologie reflète l’engagement du Royaume à assurer une transition progressive et inclusive vers un cadre juridique plus adapté aux réalités contempo- raines.
Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice
Révision du Code de la famille
actuel, notamment sur des ques- tions liées à l’égalité des sexes, à la protection des droits de l’enfant et à la gestion des biens matrimo- niaux. Le ministre a souligné l’im- portance de réconcilier modernité et traditions tout en consolidant les principes d’égalité, de justice et de protection des droits des femmes et des enfants, en parfaite conformité avec la Constitution et les valeurs fondamentales du Royaume. Les avancées de la réforme présentées par Ouahbi Par Y. Seddik A
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a dévoilé, mardi à Rabat, les principales réformes envisagées dans le cadre de la révision du Code de la famille. Cette rencontre de communication a permis de présenter les conclusions de ce chantier réglementaire, en application des hautes instructions du Roi Mohammed VI.
Une adoption imminente par le Parlement
Le projet sera prochainement sou- mis au Parlement pour discussion et adoption. Abdellatif Ouahbi a insisté sur l’importance de cette étape pour concrétiser les efforts déployés jusqu’à présent. Cette révision représente une opportu- nité historique pour renforcer les fondements de l’État de droit et promouvoir une société égalitaire et solidaire, répondant aux aspirations des Marocains et aux exigences de leur temps. Outre la modernisation législative, cette révision vise à établir un équi- libre entre les droits et les respon- sabilités des membres de la famille, consolidant ainsi la cohésion sociale et l’harmonie familiale. Le ministre a souligné que cette réforme, bien qu’ambitieuse, reste ancrée dans les constantes nationales, tout en répondant aux évolutions législa- tives et sociétales. ◆
facilitera l’accès aux services rela- tifs aux affaires de famille, réduisant ainsi les délais de traitement des dossiers. Parallèlement, des pro- grammes de formation continue seront mis en place pour renfor- cer les compétences des juges et des cadres judiciaires, assurant une application uniforme et équitable des nouvelles dispositions. Un guide pratique, destiné aussi bien aux justiciables qu’aux profes- sionnels, sera élaboré pour clarifier les droits et obligations découlant des réformes, tandis qu’un registre national des actes de mariage et de divorce centralisera ces infor- mations, garantissant une meilleure traçabilité et une sécurité juridique accrue. Ces efforts s’inscrivent
bdellatif Ouahbi a rappelé que la révision du Code de la famille a été guidée par une méthodologie par- ticipative, axée sur la concertation et l’écoute. L’instance en charge de cette mission réunit des repré- sentants des pouvoirs exécutif et judiciaire, du Conseil supérieur des oulémas ainsi qu’une institution indépendante en matière de droits humains. Ces acteurs ont recueil- li les propositions des différentes composantes de la société civile, des universitaires, des oulémas et des spécialistes, offrant une vision multidimensionnelle de la famille marocaine. La participation active des citoyens et des experts a permis d’identi- fier les lacunes du cadre juridique
Modernisation et garanties d’application
Pour garantir une mise en œuvre efficace de la réforme, plusieurs mesures d’accompagnement ont été proposées. La création de gui- chets uniques dans les tribunaux
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