AVIS PUBLIC NOTICE
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Public consultation meeting NOTICE TO THE RATEPAYERS OF THE MUNICIPALITY, NOTICE IS HEREBY GIVEN BY THE UNDERSIGNED THAT: 1. At the regular meeting of September 9, 2025, the Municipal Council adopted the following draft by-law: •Draft by-law number 2025-08-902 amending Zoning By-law RU-902-01-2015 and its amendments to modify the specifications grid for zone RT-04 to authorize integrated projects for use class H1 2. That draft by-law contains provisions that may be submitted for approval by qualified voters. 3. A public consultation meeting will be held on September 23, 2025, starting at 6:30 p.m., for this draft by-law, at City Hall, located at 88 Rue des Érables, Grenville-sur-la-Rouge. At this public meeting, the draft by-law and the consequences of its adoption will be explained, and individuals and organizations wishing to express their views on the matter will be heard.
Séance de consultation publique AVIS AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ, AVIS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ QUE : 1. Lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2025, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant : • Projet de règlement numéro 2025-08-902 modifiant le règlement de zonage RU-902-01- 2015 et ses amendements afin de modifier la grille des spécifications de la zone RT-04 afin d’autoriser les projets intégrés pour la classe d’usage H1 2. Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter 3. Une assemblée publique de consultation sera tenue le 23 septembre 2025 à compter de 18h30, pour ce projet de règlement, à l’Hôtel de Ville, situé au 88, rue des Érables, à Grenville-sur-la- Rouge. Lors de cette assemblée publique, le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption seront expliqués et les personnes et organismes qui souhaitent s’exprimer à ce sujet seront entendus. 4. Ce projet de règlement affecte la zone RT-04 (L’illustration de cette zone est jointe au présent avis). 5. Une copie de ce projet de règlement peut être consultée. Toute personne peut obtenir des informations à ce sujet en se présentant à l’Hôtel de Ville, au service du Greffe, durant les heures normales de bureau. Donné à Grenville-sur-la-Rouge ce 10 septembre 2025 François Rioux Directeur général et Greffier-trésorier ZONE RT-04
4. This draft by-law affects zone RT-04 (an illustration of this zone is attached to this notice).
5. A copy of this draft by-law is available for consultation. Anyone may obtain information on this subject by visiting the Town Hall, Clerk’s Office, during regular business hours.
Given at Grenville-sur-la-Rouge this September 10, 2025 François Rioux Director general and Clerk-treasurer ZONE RT-04
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