PETITES ANNONCES HEURE DE TOMBÉE: MERCREDI 11 H 40 MOTS HEURES DE TOMBÉE MERCREDI 10 HEURES
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Avis public – Ville de Lachute Entrée en vigueur – Règlement 2022-855
Prenez avis qu’à sa séance ordinaire tenue le 6 juin 2022, le Conseil municipal a adopté le règlement suivant : 2022-855 intitulé : « Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 900 000 $ pour des travaux de réfection de pavage des rues en secteur urbain ». Ce règlement a été approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 28 juillet 2022 pour un montant de 900 000 $. Ce règlement entre en vigueur le jour de la présente publication. Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au Service des affaires juridiques, à l’hôtel de ville. Le 8 août 2022 M e Lynda-Ann Murray, greffière (G-2022.20) Avis public – Ville de Lachute Entrée en vigueur – Règlement 2022-852 Prenez avis qu’à sa séance ordinaire tenue le 2 mai 2022, le Conseil municipal a adopté le règlement suivant : 2022-852 intitulé : « Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 000 000 $ pour des travaux de réaménagement dans les parcs et les espaces verts ». Ce règlement a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la procédure d’enregistrement tenue les 16 et 17 mai 2022 et par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 12 juillet 2022 pour un montant de 1 000 000 $. Ce règlement entre en vigueur le jour de la présente publication. Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au Service des affaires juridiques, à l’hôtel de ville. Le 8 août 2022 M e Lynda-Ann Murray, greffière (G-2022.19)
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Avis public – Ville de Lachute Consultation publique
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 1er août 2022, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier le paragraphe 2) des articles 3.3.2 logement accessoire et 3.3.2.1 logement intergénérationnel » et tiendra une assemblée publique de consultation le mardi 6 septembre 2022 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement a pour but de clarifier le texte au paragraphe 2) des articles 3.3.2 logement accessoire et 3.3.2.1 logement intergénérationnel concernant la superficie maximale prescrite. Les limites des zones concernées sont indiquées sur la carte ci-dessous.
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AVIS PUBLICS
Cette modification est une initiative de la Ville de Lachute. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle des zones concernées est disponible pour consultation sur demande, durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville ou peut être consulté au www.lachute.ca (onglet « Ville », sous-onglet « Vie démocratique » et sous-onglet « Consultations publiques ». Le 9 août 2022 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2022.36) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
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Avis public – Ville de Lachute Entrée en vigueur – Règlement 2022-739-123
Prenez avis que le règlement suivant adopté le 2 mai 2022 est entré en vigueur le 12 juillet 2022, date à laquelle la MRC d’Argenteuil a émis le certificat de conformité à son égard : Règlement 2022-739-123 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre les immeubles de 8 logements dans les bâtiments mixtes de la zone Cv-321 et de modifier les dispositions de l’article 3.4.2 ». Ce règlement est disponible pour consultation au Service des affaires juridiques de la Ville. Le 8 août 2022 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2022.34)
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