AVIS PUBLICS / APPEL D'OFFRES
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Avis public – Ville de Lachute Entrée en vigueur Règlements 2022-739-124, 2022-739-125 et 2022-739-126
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Avis public – Ville de Lachute Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Second projet de règlement modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble numéro 2015-768 1. Objet du projet et demandes de participation à un référendum : À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue lors de la séance ordinaire du 1 er août 2022, le Conseil municipal a adopté un second projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble numéro 2015-768 afin de prévoir les dispositions pour les usages h3 habitation multifamiliale et h5 projet intégré d’habitation ». Le second projet de règlement prend en compte les commentaires qui ont été acheminés au Conseil. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Ce projet de règlement a pour but de prévoir les conditions pour lesquelles les usages h3 habitation multifamiliale et h5 projet intégré d’habitation seront admissibles au règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et de prévoir les critères d’évaluation pour lesdits usages et qui seront analysés au PPCMOI. La demande de participation peut provenir de l’ensemble du territoire du périmètre d’urbanisation. Cette modification fait suite à une demande de monsieur Éric Massie (M.B.L. multi-services inc.) et d’une recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme. Une telle demande vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées et des zones contiguës qui l’auront demandé. 2. Carte des zones visées et des zones contiguës :
Prenez avis que les règlements suivants adoptés le 6 juin 2022 sont entrés en vigueur le 27 juillet 2022, date à laquelle la MRC d’Argenteuil a émis le certificat de conformité à leur égard : Règlement 2022-739-124 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier les dispositions de l’article 9.3 concernant les projets intégrés industriels »; Règlement 2022-739-125 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier les usages permis dans la zone Ca-410 et de réduire la marge avant dans les zones Ca-410 et Ha-409-1 »; Règlement 2022-739-126 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de prévoir la disposition 3.13 Commerces au rez-de-chaussée des bâtiments au centre-ville ». Ces règlements sont disponibles pour consultation au Service des affaires juridiques de la Ville. Le 8 août 2022 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2022.37)
P002727-1
Appel d’offres – Ville de Lachute Services professionnels d’ingénierie pour la mise en place d’un nouveau réseau d’infrastructures souterraines – Secteur industriel Synercité RE 2018-810 La Ville de Lachute désire recevoir des soumissions pour la fourniture de services professionnels d’ingénierie pour la mise en place d’un nouveau réseau d’infrastructures souterraines dans le secteur industriel Synercité. Le mandat inclut l’étude de faisabilité, la préparation des documents d’appel d’offres (plans et devis), les estimations de coûts, les demandes d’autorisation et la surveillance des travaux. Les documents nécessaires à la préparation des soumissions seront disponibles à compter du vendredi 12 août 2022, uniquement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO), en communiquant avec un représentant par téléphone au 1 866 669-7326 ou au 514 856-6600, ou en consultant le site Web www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Les soumissions (un (1) original et trois (3) copies, présentés selon les modalités prévues au cahier des charges) seront reçues à la réception de l’Hôtel de Ville de Lachute au 380, rue Principale, Lachute, QC J8H 1Y2, jusqu’à 11 heures (heure du hall de l’hôtel de ville), le lundi 29 août 2022 pour être ouvertes publiquement immédiatement après le délai pour la réception des soumissions. Pour toute demande de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec madame Lilia Tighilet, ingénieure, directrice, Service du génie de la Ville de Lachute par courriel à ltighilet@lachute.ca. La Ville de Lachute ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. Le 8 août 2022 M e Lynda-Ann Murray, greffière (SG-2022.06)
3. Conditions de validité d’une demande : Pour être valide, toute demande doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; • Être reçue au bureau de la municipalité, au bureau de la greffière, au 380, rue Principale, Lachute, Québec, J8H 1Y2, au plus tard dans les huit (8) jours suivants la publication du présent avis, soit le 22 août 2022; • être signée par au moins douze (12) personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excéde pas vingt et un (21). 4. Personnes intéressées : Est une personne habile à voter toute personne qui n’est pas frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivants en date du 1 er août 2022 : • Être majeure, de citoyenneté Canadienne et ne pas être en curatelle, et • Être domiciliée dans une zone d’où peut provenir une demande et depuis au moins six (6) mois au Québec, ou • Être, depuis au moins douze (12) mois, le propriétaire d’un immeubles ou l’occupant d’un lieu d’affaires, au sens de la Loi sur la fiscalité municipal (R.L.R.Q., ch. F-2.1) situé dans une zone d’où peut provenir une demande. Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeubles et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désignés, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom. Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit designer parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne, qui, le 1 er août 2022, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle. 5. Absence de demandes : Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Consultation du projet : Une copie du second projet peut être obtenue sans frais à l’hôtel de ville, au bureau de la greffière situé au 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le projet de règlement est également disponible sur le site Web de la Ville www.lachute.ca (onglet « Ville », sous-onglet « Vie démocratique » et sous-onglet « Procédures d’enregistrement et référendums »). Le 9 août 2022 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2022.35) The present public notice is given to the interested persons of a concerned zone or sector of a zone who may sign an application, originating from the said zone or sector, to ask for the holding of a referendum poll regarding a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
P002719-1
Appel d’offres – Ville de Lachute Réhabilitation des puits de pompage PP-3 à PP-6
La Ville de Lachute désire recevoir des soumissions pour la réhabilitation, et divers travaux connexes, des puits de pompage PP-3 à PP 6, situés l’usine d’eau potable au 60, chemin Dunany, à Lachute. Les documents nécessaires à la préparation des soumissions seront disponibles à compter du 12 août 2022, uniquement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO), en communiquant avec un représentant par téléphone au 1 866 669-7326 ou au 514 856-6600, ou en consultant le site Web www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Pour être considérée, la soumission devra être valide pour une période de quatre-vingt- dix (90) jours suivant la date limite fixée pour la réception des soumissions. La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission sous forme de cautionnement d’un montant au moins égal à dix pour cent (10 %) de la valeur de la soumission, émise par une institution détenant un permis d’assureur au Canada et reconnue par l’Autorité des marchés financiers. La soumission doit également être accompagnée d’une lettre d’intention quant à l’émission d’un cautionnement d’exécution et d’un cautionnement garantissant la main- d’œuvre, les matériaux et les services, chacun pour une valeur de cinquante pour cent (50 %) de la valeur de la soumission, émise par une institution détenant un permis d’assureur au Canada et reconnue par l’Autorité des marchés financiers. Les soumissions (un (1) original et deux (2) copies, présentés selon les modalités prévues au cahier des charges) seront reçues à la réception de l’Hôtel de Ville de Lachute au 380, rue Principale, Lachute, QC J8H 1Y2, jusqu’à 11 heures (heure du hall de l’hôtel de ville), le mardi 30 août 2022 pour être ouvertes publiquement immédiatement après le délai pour la réception des soumissions. Pour toute demande de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec monsieur Olivier Pontlevoy de la firme TechnoRem, par courriel à olivier.pontlevoy@technorem.ca. Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. La Ville de Lachute ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. Le 8 août 2022 M e Lynda-Ann Murray, greffière (SG-2022.05)
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