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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 29 DÉCEMBRE 2022
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Gouvernance des finances publiques
◆ Les multiples crises majeures sont susceptibles de pénaliser lourdement les finances publiques et, par effet systémique, mettre en péril toutes les institutions qui reposent sur elles. ◆ Tout l’enjeu est d’inventer un modèle de gouvernance financière publique en faveur d’une société en pleine transformation. Les raisons d'un changement de paradigme
des mécanismes nouveaux à même de réguler le sys- tème financier public, et donc d’inventer un modèle de gouvernance financière publique en faveur d’une société en pleine transfor- mation. «La question de la réforme du modèle de régulation est centrale. Par conséquent, la réforme du
nature à diluer les décisions financières, tout en fiabilisant le contenu. Toujours selon l’an- cien ministre, la co-construc- tion de la décision portant sur les finances publiques (Etat, citoyens, acteurs de la société civile, etc.) constitue un chal- lenge de taille au sein des Etats démocratiques. D’ailleurs, dans ce sens, certains experts esti- ment que la co-construction de la décision en la matière relè- verait de l’utopie. L’exemple du budget participatif est édifiant à plusieurs titres. Au niveau de l’Etat de Porto Alegre au Brésil par exemple, le pourcentage de la popula- tion qui participe à l’élaboration du budget participatif est faible (moins de 10% de la popula- tion). Au final, parmi les autres temps forts du Colloque international, il y a lieu d’évoquer l’allocu- tion de Driss Benhima, ancien ministre et ancien Wali de région. L’actuel dirigeant d’un cabinet de conseil a indiqué la nécessité d’aller vers davantage de contrôle d’opportunité et de pertinence exercé par le minis- tère de l’Intérieur sur les collec- tivités territoriales. Aujourd’hui, le contrôle est focalisé sur la conformité, à l’aune des textes juridiques. «La décision terri- toriale est liée au rôle donné au Conseil de la région qui, d’après la loi organique, n’est en aucun cas une instance exé- cutive de la gestion quotidienne de la vie des citoyens, mais un organe projeté vers l’avenir et le développement», rappelle Benhima. ◆
Nombreux sont les spécialistes qui prônent le dépas- sement du cadre formel limité au Parlement et au gouvernement en matière de finances publiques.
processus de décision budgé- taire constitue un enjeu majeur», rappelle-t-il. Ce processus de décision est la résultante d’une évolution des sociétés contemporaines qui va dans le sens d’une démultiplica- tion d’acteurs publics et privés ayant chacun une logique, des règles, des objectifs et des inté- rêts. En conséquence, la variété d’acteurs (Etat, collectivités ter- ritoriales, entreprises, groupes de pression, contribuables, etc.) oblige à répondre au risque d’atomisation, de double emploi et désordre des décisions prises. D’où l’opportunité de mettre en place une institution facilitant la coordination des décisions en matière de finances publiques. Ce qui implique la nécessité de penser les finances publiques à travers plusieurs prismes (éco- nomique, droit, sociologie, etc.). «Une attitude unidimensionnelle conduit aux analyses partielles engendrant des décisions faus- sement rationnelles», avertit Bouvier. Pour Abdellah Saaf, ancien ministre et professeur universi- taire, les institutions financières indépendantes qui influent sur les décisions en matière de finances publiques sont de
nisé récemment au siège de la Trésorerie générale du Royaume (TGR) par le ministère de l’Eco- nomie et des Finances du Maroc et la Fondafip (Association pour la fondation internationale de finances publiques). Penser les finances publiques à travers plusieurs prismes «Les multiples crises majeures sont susceptibles de pénali- ser lourdement les finances publiques et, par effet systé- mique, mettre en péril toutes les institutions qui reposent sur elles et, au premier chef, l’Etat. Un tel risque n’est pas à prendre à la légère. Il nous faut dès à pré- sent nous attacher à répondre à une situation plus que difficile dans les mois à venir», alerte en substance Michel Bouvier, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, pré- sident de Fondafip et direc- teur de la Revue française de finances publiques. En d’autres termes, tout l’enjeu est de bâtir
L a succession des crises n’a pas été sans impact sur les finances publiques des Etats développés et ceux qui le sont moins (hausse du déficit des comptes publics). Le monde multicrise qui se construit ne dicte-t-il pas l’édi- fication d’un nouveau modèle de gouvernance des finances publiques ? L’autre interrogation pouvant être considérée comme subsidiaire à la question sus- mentionnée a trait au modèle de régulation de la décision en finances publiques. D’ailleurs, nombreux sont les spécialistes qui prônent le dépassement du cadre formel limité au Parlement et au gouvernement en matière de finances publiques ainsi que le renforcement du pro- cessus de décision territoriale. L’ensemble des points évoqués a été au cœur des débats lors du 15 ème Colloque international des finances publiques, orga- Par M. Diao
La créa- tion d’un modèle de gouvernance financière publique en faveur d’une société en pleine trans- formation est un enjeu de taille.
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