Argenteuil_2015_12_23

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AVIS DE DEMANDE DE DISSOLUTION PRENEZ AVIS que la personne morale sans but lucratif «FESTIVAL DE LA FAMILLE D’ARGENTEUIL» demandera au Registraire des entreprises la permission de se dissoudre.

AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

PROVINCE DE QUÉBEC

Tél. : 1-450-562-2494 1-800-561-5738

Le soussigné donne avis public qu’à la séance du Conseil municipal qui sera tenue le 12 janvier 2016 à 19h00, au Centre communautaire Louis-Renaud de la Ville de Brownsburg-Chatham, située au 270, route du Canton, à Brownsburg-Chatham, le Conseil statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes : DM-2015-025 Lot vacant situé au nord de la propriété du 338, rue des Érables 4 236 006 et 5 444 268 du cadastre du Québec - Autoriser une entrée charretière (rue des Érables) pour un usage commercial d’une largeur de 15 mètres au lieu de 12 mètres tel que prescrit pour un usage commercial; - Autoriser une enseigne détachée sur socle d’une super“cie de 9,28 mètres carrés au lieu 2 mètres carrés; - Autoriser que cette enseigne détachée sur socle soit d’une hauteur de 5,94 mètres au lieu de 3,5 mètres; - Autoriser une super“cie totale des enseignes de 13,24 mètres carrés au lieu de 7,5 mètres carrés pour un établissement commercial; - Autoriser que l’enseigne attachée au bâtiment ait une hauteur de 1,67 mètre au lieu 1,5 mètre; - Autoriser l’af“chage de 2 enseignes (comportant du lettrage et le sigle de la compagnie) d’une super“cie totale de 3,51 mètres carrés sur la façade avant de la marquise au lieu d’une enseigne de 1,5 mètre carré; - Autoriser l’af“chage d’une enseigne (lettrage) d’une super“cie de 2,15 mètres carrés sur la façade latérale gauche de la marquise au lieu de 1,5 mètre carré. - Autoriser une bande paysagère entre l’usage commercial et les habitations d’une profondeur minimale de 1,5 mètre au lieu de 3 mètres. - Autoriser que la façade secondaire donnant sur rue ne contiendra aucune ouverture au lieu d’avoir Numéro : Adresse : Lots: Objet : DM-2015-026 125, route du Canton 4 422 675 du cadastre du Québec - Autoriser 2 enseignes détachées sur poteau sur la route du Canton au lieu d’une enseigne détachée sur la route du Canton. Le terrain a une largeur à la rue de 182,76 mètres sur la route du Canton. - Autoriser une enseigne modulaire autoroutière (détachée sur poteau) qui aura une super“cie de 75,55 mètres carrés au lieu 5 mètres carrés, aura une largeur de 6,90 mètres au lieu de 2 mètres et une hauteur de 21,34 mètres au lieu de 6 mètres; - Autoriser que la super“cie de l’enseigne modulaire autoroutière ne soit pas comptabilisée dans le calcul des enseignes par établissement ; - Autoriser une enseigne modulaire (détachée sur poteau) sur la route du Canton qui aura une super“cie de 21,73 mètres carrés au lieu de 5 mètres carrés, aura une largeur de 3,25 mètres au lieu de 2 mètres et aura une hauteur de 10,46 mètres au lieu de 6 mètres ou la hauteur du bâtiment; - Autoriser une enseigne détachée sur poteau sur la route du Canton qui aura une super“cie de 7,80 mètres carrés au lieu de 5 mètres carrés, aura une largeur de 2,43 mètres au lieu de 2 mètres et une hauteur de 6,40 mètres au lieu de 6 mètres; - Autoriser une super“cie d’af“chage pour l’établissement Bélisle de 12,81 mètres carrés au lieu de 7,50 mètres carrés et ceci se répartissant sur l’enseigne modulaire de la route du Canton et l’enseigne détachée sur poteau sur route du Canton; - Autoriser 2 enseignes attachées (à plat) supplémentaires sur le bâtiment principal pour faciliter l’identi“cation sur les lieux de la section consacrée au dépanneur (super“cie de 3,59 mètres carrés) et à la section liée à la restauration (3,96 mètres carrés); - Autoriser une marquise pétrolière pour poids lourds d’une hauteur de 6,22 mètres et une marquise pétrolière pour automobiles d’une hauteur de 5,48 mètres au lieu d’une hauteur maximale de 5,30 mètres pour une marquise; - Autoriser l’af“chage de 2 enseignes (comportant du lettrage) d’une super“cie totale de 8,81 mètres carrés sur la façade avant et la façade arrière et autoriser une enseigne (lettrage) de 5,81 mètres carrés sur la façade latérale droite de la marquise pétrolière pour poids lourds au lieu d’une enseigne de 1,5 mètre carré sur chacun des côtés de la marquise; - Autoriser l’af“chage d’une enseigne (lettrage) d’une super“cie de 3,01 mètres carrés sur la façade avant, latérale droite et latérale gauche de la marquise pétrolière pour automobiles au lieu de 1,5 mètre carré sur chacun des côtés de la marquise. au moins 10 % de sa super“cie en ouverture. Le tout tel que prescrit à la réglementation. Numéro : Adresse : Lot: Objet :

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR

PROVINCE DE QUÉBEC

Aux contribuables de la Ville de Brownsburg-Chatham,

Avis public est, par les présentes, donné que le Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, à une séance ordinaire tenue le 7 septembre 2015, au lieu ordinaire des sessions, a adopté le Règlement numéro 226-2015 portant sur la régie interne des séances du Comité plénier du Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham.

Ce règlement entrera donc en vigueur conformément à la Loi .

Les contribuables intéressés peuvent en prendre connaissance au bureau de l’Hôtel de Ville, situé au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, du lundi au jeudi entre 8 h et 12 h et entre 13 h et 16 h 30 ainsi que le vendredi de 8 h à 13 h.

Donné à Brownsburg-Chatham, ce 23 e jour du mois de décembre 2015.

René Tousignant, M.A.P. Directeur général et grefŽer

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR

PROVINCE DE QUÉBEC

Aux contribuables de la Ville de Brownsburg-Chatham, Avis public est, par les présentes, donné que le Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, à une séance extraordinaire tenue le 14 e jour du mois de décembre 2015, au lieu ordinaire des sessions, a adopté le Règlement numéro 228-2015 ayant pour objet d’adopter le budget de l’année ƒnancière 2016 et de ƒxer le taux de la taxe foncière générale, les tarifs de compensation pour les services d’aqueduc, d’égouts, d’ordures et autres ainsi que les taux variés de la taxe foncière sur certains immeubles pour l’année 2016 sur le territoire de la Ville de Brownsburg-Chatham. Ce règlement entrera donc en vigueur conformément à la loi. Les contribuables intéressés peuvent en prendre connaissance au bureau de l’Hôtel de Ville, situé au 300, rue de l’Hôtel- de-Ville, du lundi au jeudi entre 8 h et 12 h et de 13 h et 16 h 30 ainsi que le vendredi de 8 h à 13 h. Donné à Brownsburg-Chatham, ce 23 e jour du mois de décembre 2015. Le directeur général et grefƒer, René Tousignant, MAP,OMA

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR

PROVINCE DE QUÉBEC

Aux contribuables de la Ville de Brownsburg-Chatham,

Avis public est, par les présentes, donné que le Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, à une séance ordinaire tenue le 7 décembre 2015, au lieu ordinaire des sessions, a adopté le Règlement numéro 227-2015 relatif à la vidange des fosses septiques.

Le tout tel que prescrit à la réglementation.

Ce règlement entrera donc en vigueur conformément à la Loi .

Tout intéressé pourra se faire entendre relativement à ces demandes de dérogation mineure lors de ladite séance du 12 janvier 2016.

Les contribuables intéressés peuvent en prendre connaissance au bureau de l’Hôtel de Ville, situé au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, du lundi au jeudi entre 8 h et 12 h et entre 13 h et 16 h 30 ainsi que le vendredi de 8 h à 13 h.

Donné à Brownsburg-Chatham, ce 23 e jour de décembre 2015.

Donné à Brownsburg-Chatham, ce 23 e jour du mois de décembre 2015.

René Tousignant, M.A.P. Directeur général et gref“er

René Tousignant, M.A.P. Directeur général et grefŽer

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